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Nous avons largement débattu hier de la nécessité de donner aux consommateurs l’information la plus transparente et la plus précise possible pour leur permettre de faire évoluer leurs comportements dans le sens que nous souhaitons. Il est tout aussi indispensable d’actionner un autre levier en sensibilisant les jeunes publics, au sein des écol...
Ne nous méprenons pas, ces amendements ne visent pas à inscrire l’éveil à la préservation de l’environnement comme une matière scolaire à part entière. Il s’agit d’une sensibilisation, qui peut se faire lors d’ateliers interdisciplinaires. Lors d’une leçon de géographie portant sur les océans, par exemple, on peut tout à fait aborder le problèm...
Chaque année, quelque 630 millions d’euros de produits sont détruits en France, ce qui est considérable. Si, depuis trois ans, la lutte contre le gaspillage alimentaire dispose d’un cadre précis, il n’en est pas de même pour les produits non alimentaires. Le Gouvernement entend remédier à cette situation dans cet article. C’est là une mesure f...
Le titre Ier vise à renforcer l’information du consommateur. Dans ce cadre, l’article 1er, inscrit dans la feuille de route pour l’économie circulaire, définit les modalités de l’information donnée aux consommateurs et aux usagers sur les qualités et l’impact environnementaux des produits consommés. Un amendement a été adopté en commission pou...
Je voudrais simplement apporter un témoignage. Nos artisans et nos commerçants ont du talent. Concernant cet engagement à supprimer les plastiques, l’artisan boulanger de la petite ville où je vis a mis au point des récipients, qu’il fabrique lui-même, dans lesquels il vend tout ce qui touche à la restauration rapide du déjeuner, comme les sal...
Au cours de nos débats de ces prochains jours, je ne voudrais pas en revenir tout le temps aux exemples vertueux qu’on rencontre en Gironde. Néanmoins, je veux citer le cas d’une ressourcerie, située en milieu rural, qui répond tout à fait à votre préoccupation, à savoir éviter que les produits ne soient jetés. Le don, outre qu’il permet de va...
Mes chers collègues, pas plus tard qu’hier, je me suis rendue à l’inspection académique de la Gironde, où le directeur académique des services de l’éducation nationale, le Dasen, présentait, avec le recteur, le nouveau dispositif de l’école inclusive. Ils ont apporté un certain nombre de réponses et d’engagement très précis, dont je tiens à vou...
Cet amendement vise à suggérer une nouvelle rédaction de la disposition permettant à tout agent public de consulter un référent handicap, en tendant à opérer quelques corrections qui nous semblent, en toute rigueur, formaliser cette faculté sous un jour plus positif. Tel qu’il est actuellement rédigé, l’alinéa 6 se borne en effet à évoquer les...
J’ai bien entendu que son objet entrait dans le domaine réglementaire et que le Gouvernement prendra en compte ses objectifs ; je le retire donc, madame la présidente.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce matin la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires telle qu’adoptée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 21 mai dernier. La commission mixte paritaire avait abouti à un accord sur ...
J’interviens au titre d’une double expérience. J’ai vécu cette difficulté lorsque j’étais rapporteure de la loi de refondation de l’école. Mon assistant ne pouvait participer à mes auditions, ce qui doublait mon travail. Certes, je bénéficiais de la compétence et de l’expertise des administrateurs, mais mon assistant ne pouvait partager le véc...
Monsieur le ministre, quarante-huit heures après un rendez-vous électoral européen majeur, je souhaitais aborder aujourd’hui la possible montée en puissance du programme Erasmus+ à destination des apprentis et des lycéens professionnels. Le 23 mai dernier, vous avez dévoilé, dans un quotidien national, un nouveau système d’équivalence, afin de...
L’alinéa 8 précise que, dans le cadre des expérimentations, « l’accès aisé à une école ou à un établissement ne pratiquant pas une telle expérimentation est garanti aux élèves dont les familles le désirent ». J’y vois un effet pervers : des familles pourraient faire valoir cet argument pour éviter de scolariser leur enfant dans certains établis...
J’ai été membre du Cnesco depuis sa création, et j’ai beaucoup participé à ses travaux, qui, je peux l’attester, étaient de grande qualité ; le choix des sujets qui allaient être traités faisait l’objet d’un vrai débat. Une première évaluation des travaux, du fonctionnement et de l’apport du Cnesco a été effectuée par le député Durand, chargé ...
Cet amendement vise à faire de l’évaluation de la mixité sociale dans chaque établissement une constante des travaux réalisés par le CEE, aucun appareil national complet de mesure statistique des mixités sociales et scolaires n’ayant vu encore le jour.
Non, je le retire, monsieur le président.
Monsieur le rapporteur, notre amendement n° 265 ne constitue nullement une proposition de réécriture in extenso du texte qui avait été adopté à l’Assemblée nationale. J’avais en effet souligné la faille que présentait ce dernier : il omettait la nécessaire adhésion à ce qui est pour moi un projet pédagogique des communautés éducatives, t...
Dans cette perspective, j’accepte de retirer mon amendement, si cet approfondissement de la réflexion doit permettre de construire une réponse pertinente, non pas unique, mais adaptée à chaque territoire.
L’alinéa 2 de l’article 12 ter est ainsi rédigé : « Au cours des trois années qui suivent sa titularisation, chaque enseignant bénéficie d’actions de formation qui complètent sa formation initiale. » Or certains enseignants, en particulier dans les territoires difficiles, se trouvent parfois très démunis par manque de connaissance de la...
Cet amendement s’inscrit dans la lignée des précédents et surtout dans la réflexion de M. Ouzoulias, qui a un parcours similaire au mien. Bien sûr, je trouve la mesure figurant à l’article 14 très bénéfique, parce qu’il s’agit, comme l’a dit M. le ministre, d’une mesure éminemment sociale, mais aussi d’une disposition qui doit donner envie, do...