Interventions en hémicycle de Françoise Cartron

Non, je le retire également, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le chiffre est terrible : cette année, 129 féminicides ont eu lieu en France ; 129 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint ! Autant de drames, avec des conséquences inimaginables pour les enfants et les familles. Autant de catastrophes, qui appell...

L’article 2 bis prévoit que le juge peut enjoindre les parents à consentir à une procédure de médiation familiale, sauf si des violences sont alléguées par l’un d’entre eux sur l’autre parent ou sur l’enfant. Cet article est bienvenu dans la mesure où le rapport d’emprise asymétrique entre l’agresseur et sa victime peut conduire cette d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de suspendre l’exercice de l’autorité parentale en cas d’homicide volontaire par le conjoint, sans qu’il soit besoin d’une décision du juge, et ce dès la phase d’enquête ou d’instruction. Toutefois, la juridiction pourra, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer ce retrait total, notamment l...

Il s’agit de rectifier une erreur rédactionnelle.

Je salue bien sûr cet amendement, ayant déposé un amendement similaire, qui n’a pas résisté à l’article 40. Le président Bas, fort heureusement, a fait de ce sujet un sujet essentiel. J’ai rencontré des personnes en situation de handicap et ressenti à cette occasion leur frustration – je dirai même leur désarroi – par rapport à ce qu’elles co...

Bref, « peut mieux faire » !

C’est un classique…

Tout au long de nos débats sur ce texte, nous avons beaucoup parlé de la nécessaire reconnaissance des maires qui exercent leurs fonctions dans les petites communes. Il est proposé de relever le plafond indemnitaire que le conseil municipal peut décider d’allouer au maire ou aux adjoints des communes de moins de 3 500 habitants en créant une st...

Ce serait un vrai signe de solidarité si cette économie pouvait être dévolue à un fonds dédié aux élus des petites communes qui ne peuvent pas se rémunérer à la hauteur de leur engagement.

Pour ces raisons, je demande que le Gouvernement remette au Parlement dans un délai de six mois un rapport au sein duquel il évalue les modalités de mise en œuvre d’un tel fonds. Ainsi, nous pourrons évaluer la faisabilité d’une telle mesure visant à répondre à la demande de justice à l’égard des élus des petites communes.

Je ne dispose pas d’informations, mon cher collègue.

Mme Françoise Cartron. Mais, pendant la campagne présidentielle, de très nombreux candidats, balayant un spectre politique suffisamment large, ont indiqué qu’il était nécessaire de réduire le nombre de parlementaires.

Lorsque j’adhère à une idée, je suis têtue. Or il me semble que cette idée n’est pas à jeter à la poubelle d’un revers de la main. Par ailleurs, si vous semblez d’accord pour réduire le nombre de parlementaires, vous envisagez de consacrer l’économie au Parlement, afin de renforcer les moyens des parlementaires.

J’ai pour ma part une autre idée. Nous avons parlé de solidarité et de respect pour les maires des petites communes, je la propose à votre réflexion.

Le sens du rapport est précisément d’évaluer les choses à l’aune du principe de solidarité envers les petites communes. Il s’agit sans doute, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, d’un amendement d’appel. J’ai entendu que le président du Sénat discutait de l’ampleur de la diminution du nombre de parlementaires. Dès qu’un terrain d’enten...

Comme l’a indiqué le président Bas, j’ai déposé cet amendement pour résoudre ce problème. Il me semble que cela s’inscrit dans les grands objectifs de ce projet de loi qui veut favoriser l’engagement. Cela a été dit, une personne en situation de handicap qui siège dans un conseil municipal en tant qu’adjointe est la seule à ne pas percevoir d’...

Cet article permet aux EPCI à fiscalité propre de déléguer leurs compétences à un département ou à une région. M. le ministre l’a souligné, ce système de délégation ascendante, sous couvert d’un assouplissement juridique, ne va pas dans le sens de la ligne directrice de ce projet de loi : au lieu d’apporter les correctifs nécessaires, l’articl...

À la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol, le Sénat a décidé d’user de ses prérogatives d’enquête. Déposée le 4 octobre dernier, et soutenue par l’ensemble des présidents de groupe et de commission, la proposition de résolution, que mon groupe votera, débouchera sur la création d’une commission d’enquête. Elle vise, d’une part, à évaluer l’...