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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Dumont
234 interventions trouvées.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est également défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est également défendu, monsieur le président.
Monsieur le ministre, le dispositif de zonage appelé « zone de revitalisation rurale » (ZRR) prendra fin, pour nos communes rurales, le 30 juin 2024. À compter du 1er juillet suivant, un nouveau dispositif, appelé zones « France Ruralités Revitalisation » (FRR), verra le jour pour le remplacer. Pour autant, il semble y avoir plusieurs difficul...
Monsieur le ministre, le dispositif de zonage appelé « zone de revitalisation rurale » (ZRR) prendra fin, pour nos communes rurales, le 30 juin 2024. À compter du 1er juillet suivant, un nouveau dispositif, appelé zones « France Ruralités Revitalisation » (FRR), verra le jour pour le remplacer. Pour autant, il semble y avoir plusieurs difficul...
Monsieur le ministre, souvent le Sénat a raison trop tôt. Aujourd’hui, nous en avons encore l’illustration. En effet, les sénateurs – dont notamment notre collègue, Rémy Pointereau, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet – avaient proposé un mode de calcul du nouveau zonage par commune. Mais le Sénat a accordé sa confiance au Gouvernement et vo...
Monsieur le ministre, souvent le Sénat a raison trop tôt. Aujourd’hui, nous en avons encore l’illustration. En effet, les sénateurs – dont notamment notre collègue, Rémy Pointereau, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet – avaient proposé un mode de calcul du nouveau zonage par commune. Mais le Sénat a accordé sa confiance au Gouvernement et vo...
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois, au nom de laquelle j'ai l'honneur d'intervenir, s'est saisie pour avis de dix-neuf des articles qui composent le projet de loi qui nous réunit aujourd'hui. Ces articles ont plus particulièrement trait au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publiq...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois, au nom de laquelle j’ai l’honneur d’intervenir, s’est saisie pour avis de dix-neuf des articles qui composent le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui. Ces articles ont plus particulièrement trait au droit de l’expropriation pour cause d’utilité publiq...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des lois a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sécurités ». Il me revient de vous les présenter au nom de notre collègue Henri Leroy. Ce projet de loi de finances est en effet globalement conforme à la programmation adoptée par le Parlemen...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des lois a donné un avis favorable à l'adoption du programme 161, relatif aux moyens nationaux de la sécurité civile. Nous saluons la continuation des efforts engagés depuis l'année dernière, afin de soutenir les services d'incendie et de secours et de procéder au re...
Cet amendement, que je présente au nom de la commission des lois, a pour objet de donner suite aux engagements formulés par le Président de la République lors de son discours aux acteurs de la lutte contre les feux de forêt, prononcé le 28 octobre 2022. Lors de ce discours, le Président de la République a annoncé que la France allait acquérir ...
Cet amendement, que je défends de nouveau au nom de la commission des lois, a pour objet de sécuriser les crédits affectés aux « pactes capacitaires », avec une enveloppe de 150 millions d'euros d'autorisations d'engagement destinée à aider les services d'incendie et de secours à financer l'achat de camions-citernes feux de forêt. Or ces autor...
Il est défendu.
Le 27 octobre dernier, les journalistes de RMC ont dévoilé des éléments du rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA), de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l'inspection générale de la justice (IGJ) sur la gestion des stocks de procédures, présenté au Gouvernement en juin 2023. Ce rapport, que j'ai...
Le 27 octobre dernier, les journalistes de RMC ont dévoilé des éléments du rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA), de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l'inspection générale de la justice (IGJ) sur la gestion des stocks de procédures, présenté au Gouvernement en juin 2023. Ce rapport, que j'ai...
