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Interventions en hémicycle de Françoise Dumont
112 interventions trouvées.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est également défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est également défendu, monsieur le président.
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois, au nom de laquelle j'ai l'honneur d'intervenir, s'est saisie pour avis de dix-neuf des articles qui composent le projet de loi qui nous réunit aujourd'hui. Ces articles ont plus particulièrement trait au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publiq...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois, au nom de laquelle j’ai l’honneur d’intervenir, s’est saisie pour avis de dix-neuf des articles qui composent le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui. Ces articles ont plus particulièrement trait au droit de l’expropriation pour cause d’utilité publiq...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des lois a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sécurités ». Il me revient de vous les présenter au nom de notre collègue Henri Leroy. Ce projet de loi de finances est en effet globalement conforme à la programmation adoptée par le Parlemen...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des lois a donné un avis favorable à l'adoption du programme 161, relatif aux moyens nationaux de la sécurité civile. Nous saluons la continuation des efforts engagés depuis l'année dernière, afin de soutenir les services d'incendie et de secours et de procéder au re...
Cet amendement, que je présente au nom de la commission des lois, a pour objet de donner suite aux engagements formulés par le Président de la République lors de son discours aux acteurs de la lutte contre les feux de forêt, prononcé le 28 octobre 2022. Lors de ce discours, le Président de la République a annoncé que la France allait acquérir ...
Cet amendement, que je défends de nouveau au nom de la commission des lois, a pour objet de sécuriser les crédits affectés aux « pactes capacitaires », avec une enveloppe de 150 millions d'euros d'autorisations d'engagement destinée à aider les services d'incendie et de secours à financer l'achat de camions-citernes feux de forêt. Or ces autor...
Il est défendu.
Tout à fait !
Tout à fait !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois mois exactement après son vote au Sénat, nous nous apprêtons à adopter définitivement la proposition de loi d’Annick Billon, Dominique Vérien et Martine Filleul visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Lors de l’examen de ce text...
Favorable.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi déposée par Mmes Annick Billon, Martine Filleul et Dominique Vérien visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Comme l’a rappelé Annick Billon, cette proposition de loi découle des travaux menés par la ...
Ces amendements sont contraires à la position de la commission, pour laquelle il n’est pas justifié de soumettre un employeur à une pénalité financière dès lors qu’au moins 40 % de ses emplois, qui relèvent de sa gestion, sont déjà occupés par des femmes et qu’aucune obligation légale n’impose un tel taux. Tant que l’obligation portant sur le ...
