Interventions en hémicycle de Françoise Férat

Oui, madame la présidente.

Les chambres consulaires précédemment présentes dans toutes les commissions départementales d’équipement commercial possèdent une connaissance appréciable des dossiers d’urbanisme commercial et elles ont l’habitude de les traiter. Cet amendement a pour objet d’assurer une présence minimale de ces chambres au sein des nouvelles commissions d’am...

Non, monsieur le président, je le retire.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ne pensez pas que je fasse une fixation sur les chambres de métiers et de l’artisanat ni sur les chambres de commerce et d'industrie, mais force est de reconnaître que celles-ci ont une connaissance fine des territoires et des entreprises, ce qui leur confère une capacité de traiter des projet...

Non, je le retire, monsieur le président.

La modification du seuil rendant nécessaire une autorisation administrative va conduire à l'implantation d'un plus grand nombre de grandes surfaces commerciales. Si cette facilité donnée à la grande distribution peut s'entendre dans les bassins de vie où il n'existe que peu de concurrence, il ne peut pas en être de même dans les secteurs où la...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous allons examiner aujourd’hui nous revient en troisième lecture, après avoir été discuté à deux reprises par chacune de nos assemblées. Largement amendé, ce projet de loi est un texte majeur pour notre législation en matière de chiens dangereux et devient p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en plein cœur du championnat d’Europe des nations de football et à la veille de grandes manifestations sportives telles que le Tour de France et les jeux Olympiques, il est plus que d’actualité d’aborder sur le plan législatif la question du dopage. L’examen des conclus...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, la mission « Enseignement scolaire » réunit les crédits de l'éducation nationale et ceux de l'enseignement technique agricole. Au-delà de sa valeur symbolique, ce regroupement devait aussi permettre de préserver le budget de l'enseignement ...

Bien entendu, de tels plans sont nécessaires et je n'en conteste ni le principe, ni même le financement par voie de prélèvement sur tous les programmes du budget général. Mais l'exigence de solidarité doit aussi s'accompagner du souci de l'équité et ces prélèvements doivent donc être proportionnés à l'importance de chaque programme au sein de l...

Je vous demande donc instamment de vous assurer qu'il en ira désormais autrement et je souhaite que des assurances claires nous soient apportées sur ce point. Pouvez-vous être notre interprète auprès de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ? Si le budget pour 2008 permet de répondre aux principaux besoins de l'enseignement agricole, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis une vingtaine d'années, nous sommes confrontés à une multiplication des crises sanitaires de grande ampleur dans le secteur alimentaire, de la crise de la vache folle - la plus emblématique - à celle de la grippe aviaire - la plus récente. Ces crises altèrent durablement ...

Après l'excellente présentation de M. le rapporteur, je considère que mon amendement est défendu.

Je fais miennes les explications de M. le rapporteur, monsieur le président, car ces deux amendements sont vraiment comme frère et soeur !

Le groupe Union centriste-UDF est extrêmement satisfait de ce projet de loi. Les dispositions contenues dans ce dernier sont particulièrement importantes et procèdent à de nécessaires clarifications. Par conséquent, notre groupe votera ce texte avec beaucoup d'enthousiasme.

Cet amendement vise à inciter les communes entrant dans le champ du dispositif des 20 % de logements locatifs sociaux à construire du logement très social, dont les besoins ne cessent de croître. En effet, seul ce type de logements permettra d'atteindre concrètement l'objectif de droit opposable fixé par la loi. C'est pourquoi il est proposé d...

Cet amendement prévoit que l'octroi de tout permis de construire est subordonné à la réalisation d'un ou de plusieurs projets de construction ou de réhabilitation comportant obligatoirement 20 % de logements sociaux. Une telle mesure permettra d'introduire de la mixité sociale dans tous les nouveaux programmes de construction de logements. Sur...