Interventions de Françoise Férat

L'amendement COM-141 rectifié bis prévoit que les départements et les régions soient consultés sur les projets d'opération d'intérêt national (OIN).

L'amendement COM-142 rectifié bis prévoit que soient représentés au comité consultatif de l'EPA (établissement public d'aménagement) Paris-Saclay les départements d'Île-de-France qui ne le sont pas.

J’apporterai un peu de nouveauté. Nos collègues ont évoqué les organisations interprofessionnelles ; quant à moi, ayant à l’esprit le débat que nous avons eu en commission, j’ai souhaité ajouter à la liste des critères la précision suivante : « lorsque les syndicats représentatifs de l’interprofession, réunis dans leur comité interprofessionnel...

Ah si !

Je connais sans doute assez mal l’organisation de certains territoires viticoles de France, mais je comprends et mesure, à travers les propos qui ont été tenus par nos collègues, les difficultés rencontrées – il ne s’agit même plus de difficultés, ce qu’ils vivent est tout simplement insupportable. Toutefois, je crains que l’adoption de cet am...

Le rapporteur a cité la Champagne en exemple. Permettez-moi de conforter ses propos : c’est bien l’interprofession qui aide à régler ce genre de problème. Je ne suis pas donneuse de leçons, contrairement à certains de nos collègues dans cet hémicycle, mais je crois qu’il faut un débat et une organisation différente en amont pour régler ces pro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, annoncé comme issu des États généraux de l’alimentation, ce texte aurait dû afficher des ambitions pour le modèle agroéconomique de nos exploitations : revenus suffisants aux agriculteurs, alimentation saine et, bien sûr, respectueuse de l’environnement, compétitivité. Devant le...

Cela aurait dû être le « grand soir » pour nos agriculteurs… Finalement, tout ça pour ça ! La déception est grande chez nos professionnels. Trois préalables auraient dû transparaître dans la loi : harmoniser, notamment au sein de l’Union européenne, en évitant toute surtransposition des normes communautaires – c’était, faut-il le rappeler, un ...

C’est un peu tard !

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les trois amendements suivants.

Aux termes de l’article 2 de la proposition de loi, « il est créé un établissement public national à caractère industriel et commercial dénommé Agence nationale pour les centres-villes et centres-bourgs ». Je ne le cache pas, je ne suis pas vraiment favorable à la création d’une telle agence. Les amendements n° 17 rectifié bis, 18 recti...

Je me tourne vers mon collègue Philippe Dallier. L’amendement n° 15 rectifié bis a pour objet de procéder à une certaine rationalisation. J’entends ce que vous dites à propos de l’ANRU, mon cher collègue ; sans doute les structures visées par cet amendement sont-elles mal choisies, j’en conviens. J’ai été très sensible aux propos de Mme...

Votre propos commençait bien, j'espérais un avis favorable. Je suis surprise de votre position. Je partage l'analyse de Laurent Duplomb. Hier nous évoquions la question de l'information des agriculteurs. Dans cette optique prolonger le GIP me semble une bonne idée.

Cette rectification est utile.

Monsieur le ministre, le 27 mars dernier, vous nous avez présenté le plan « Action cœur de ville » à destination de 222 villes moyennes, qui pourront bénéficier de 5 milliards d’euros sur cinq ans. C’est un bon début pour s’attaquer au problème de fond de la perte d’attractivité des centres-villes et centres-bourgs, phénomène qui s’accroît depu...

Elle est équilibrée. Elle n’oublie pas l’importance des élus locaux et des collectivités pour mettre en œuvre la dynamique, et elle redonnera confiance aux entrepreneurs, aux artisans et commerçants. Le groupe Union Centriste lui apportera son soutien. Ceux qui me connaissent seront surpris de ne pas m’avoir entendue évoquer l’article 7…

Mme Françoise Férat. … et la protection du patrimoine. Ce point sera abordé avec talent par ma collègue Sonia de la Provôté.

J'ai voulu dans mes amendements éviter de créer de nouvelles structures. La création d'une nouvelle agence ne paraissait pas nécessaire.

Absolument !

Ce débat m’étonne quelque peu, car il me semblait que ce problème avait été réglé, via l’adoption d’un amendement que j’avais déposé en commission et qui avait été complété par celui de M. Louault, visant à associer également la région à la démarche. Je rejoins M. Savary : pour les problématiques de proximité, le chef de file, c’est tou...