Interventions de Françoise Férat

Il existe aujourd'hui 520 communes classées stations balnéaires, thermales ou climatiques et 192 casinos. Il convient donc d'éviter la multiplication des casinos afin de ne pas désorganiser le marché. Pour autant, la rédaction actuelle de l'article 2 bis A interdit à toute commune qui accéderait demain au classement « station de tourism...

Monsieur le ministre, j'avais cru comprendre qu'il avait été décidé, lors de la discussion à l'Assemblée nationale, d'écarter cette question au motif qu'elle pourrait être débattue au Sénat ! Je maintiens donc mon amendement.

En faisant de la directive paysagère un volet de la charte des PNR, les parcs naturels régionaux, nous souhaitons garantir aux habitants et aux usagers une meilleure lisibilité de l'action en faveur des paysages.

Je procède à la même rectification, monsieur le président.

Le réseau des quarante-quatre parcs naturels régionaux témoigne de la diversité des paysages français. Cet amendement vise à mettre en oeuvre une directive paysagère concomitamment au classement ou au renouvellement du classement en parc naturel régional. Par ailleurs, eu égard à la lourdeur de la procédure de révision, il prévoit de rétablir...

Non, monsieur le président, je le retire.

Je considère que cet amendement est défendu car je fais miens les propos de M. Braye.

Conformément aux missions qui leur sont confiées par le législateur, les parcs naturels régionaux représentent un levier essentiel pour la mise en oeuvre des politiques nationales de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social, ainsi que d'éducation et de formation du public. Compte tenu de...

L'article L. 122-4 du code de l'urbanisme a été modifié par la loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat qui limite expressément aux seuls syndicats mixtes fermés la possibilité d'élaborer ou/et de réviser des schémas de cohérence territoriale. Le présent amendement répond donc à un objectif de simplification du nombre des structures de gesti...

Lors de l'examen de ce projet de loi par l'Assemblée nationale, un chapitre a été ouvert sur les parcs naturels régionaux. Par cet amendement, il vous est proposé de clarifier l'objet de la loi en déclinant plus clairement ses objectifs : la rénovation de la politique des parcs nationaux, la création des parcs naturels marins et le renforcemen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, je voudrais tout d'abord insister sur l'ambiance et la qualité du travail qui ont prévalu au cours de ces deux jours de discussion. Ce constat étant fait, je tiens à rendre hommage à notre rapporteur et très estimé collègue Jean Boyer qui, par son écoute, sa ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la Haute Assemblée est aujourd'hui saisie d'un texte essentiel, ô combien ! pour la protection de nos espaces naturels. En effet, quarante-cinq ans après sa promulgation, la loi relative à la création de parcs nationaux nécessite d'indispensables adaptation...

Cette issue, que nous redoutions tant depuis plusieurs semaines, a donc été confirmée par l'acte publié au Journal officiel du 18 janvier dernier.

Pourtant, je n'ai pas ménagé ma peine pour vous alerter sur les risques juridiques, et donc financiers, d'une telle décision. Si certains de vos collègues du Gouvernement ont eu la décence de me recevoir et d'écouter mes arguments et mes propositions, force est de constater que vous n'avez pas partagé ce souci. Depuis maintenant plus de six mo...

Pour quelles raisons ce mutisme ? Le choix d'un fuseau impactant un espace naturel protégé par l'État n'est-il pas une décision suffisamment importante pour inciter le ministre de tutelle à en étudier toutes les conséquences ? Dans un courrier du 2 octobre 2003, Mme Bachelot, qui vous a précédée dans cette fonction, nous apportait son total so...

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos propos. Les jeunes de l'enseignement agricole méritent de réaliser les mêmes projets et d'atteindre les mêmes objectifs que ceux de l'éducation nationale. Cela fait cinq ans que je rapporte ce budget et je suis donc, ce soir, une parlementaire ravie. En effet, j'ai, enfin, le sentiment que ces enfant...

Dans son rapport annuel pour l'année 2002, la défenseure des enfants consacrait un long développement aux faiblesses de la médecine scolaire. Parmi celles-ci, elle mettait notamment en exergue le nombre insuffisant de médecins scolaires, avec 2 200 médecins pour l'ensemble des élèves, soit, en moyenne, un médecin scolaire pour 5 800 élèves, ain...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances se traduit par l'intégration du programme « Enseignement technique agricole » au sein de la mission « Enseignement scolaire », dont il ne représente que 2, 1 % du volume global des crédits. Ces moyens étaient ju...

Les activités de stockage de déchets dangereux - en particulier les déchets industriels spéciaux et radioactifs - ont auprès de l'opinion publique une image négative liée à la crainte d'une pollution potentielle. Cette mauvaise perception peut ternir et affaiblir l'image d'activités existantes alentours. Cela est encore pire pour les production...

Je ne suis pas une intégriste de l'environnement. J'ai présidé, pendant de nombreuses années, le parc naturel régional de la Montagne de Reims et je sais donc, par expérience, que l'on peut associer le développement économique et la protection des territoires et des terroirs. Il faut être vigilant. J'ai pris acte de l'avis de la commission, ma...