Questions orales de Françoise Férat

Aéroport de Vatry, une souveraineté économique à 150 kms de Paris

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'opportunité que représente l'aéroport de Vatry pour les objectifs de souveraineté économique et de développement durable. L'aéroport de Vatry, dans la Marne, situé à 150 kms de Paris et aux portes de l'Europe est disposé...

Extension du nutri-score aux fruits et légumes frais

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'extension du nutri-score aux fruits et légumes frais. Le nutri-score est un système d'étiquetage nutritionnel créé par Santé publique France afin de faciliter l'information nutritionnelle et d'orienter les choix des consommateurs vers des aliments de meilleure qualité nutritionnelle. Les bénéfices pour la sant...

Report de la conférence des schémas de cohérence territoriale sur le « zéro artificialisation nette »

Mme Françoise Férat appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le report de la conférence des schémas de cohérence territoriale (SCOT) sur le « zéro artificialisation nette » définie par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La loi accorde 6 mois, soit jusqu'au 22 févri...

Dérogation au temps de travail pour les travaux saisonniers agricoles et viticoles

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les nécessaires dérogations au temps de travail des travailleurs saisonniers employés par des entreprises agricoles et viticoles. Concernant les entreprises agricoles et en vertu des dispositions du code rural et de la pêche maritime, la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 48...

Protection de l'appellation champagne en Russie

M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Françoise Férat. Ma question aurait pu s'adresser au ministre de l'agriculture ou à celui des affaires étrangères, mais comme le règlement m'oblige à ne m'adresser qu'à un seul ministre, je choisis M. Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur ...

Instauration d'une « journée de l'agriculture », en remplacement du salon de l'agriculture

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Férat, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Françoise Férat. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. En 2018, la « ferme France » a conservé son statut de première puissance agricole européenne, avec une production estimée à 73 milliards d'euros et une cont...

Ouvertures des petits commerces durant le confinement

M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat, pour le groupe Union Centriste. Mme Françoise Férat. Voici encore une question liée à la fermeture des petits commerces, mais, comme tout le monde l'aura remarqué, il y a là une inquiétude, qui est partagée sur l'ensemble des travées de cet hémicycle. Les mesures sanitaires sont primordiales, n'y revenons pas, mais la fermeture des petits...

Création d'une journée nationale de l'agriculture

Mme Françoise Férat demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation la création d'une journée nationale de l'agriculture. En 2018, la ferme France a conservé son statut de première puissance agricole européenne, avec une production, tous secteurs confondus, estimée à 73 milliards d'euros. La France a stabilisé sa part de marché sur l'échiquier communautaire (16,9 % en 2018). En...

Bilan de la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France

Mme Françoise Férat demande à Mme la ministre de la transition écologique écologique de faire un bilan de la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France. La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en France va prochainement fêter son troisième anniversaire. La France ne produira plus de pétrole et d...

Bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réelle application de la possibilité d'établir un bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois. D'une part, le Parlement a voté, lors de la loi n° 2018-727 pour un État au service d'une société de confiance du 10 août 2018, la possibilité pour les employeurs de main-d'œuvre occasionnelle d'é...

Imposition de nouvelles obligations en matière de traitements phytosanitaires à proximité des habitations

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'éventualité de nouvelles obligations en matière de traitements phytosanitaires à proximité des habitations. Lors des débats relatifs à la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et...

Décret d'application de l'article 144 de la loi du 17 août 2015

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le décret d'application de l'article 144 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui n'a toujours pas été publié alors que la loi est parue au Journal officiel il y a plus de trois ans. Cet article dispose que : « ...

Effectivité de la possibilité d'effectuer des stages d'observation pour les élèves de moins de 14 ans

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'application de la disposition législative concernant les stages d'observation rendus possibles pour les élèves de moins de 14 ans. En effet, l'article 19 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel autorise les élèves de moins de 14 ans à ...

Substances indésirables dans les fournitures scolaires

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la présence de perturbateurs endocriniens, de substances cancérogènes et d'allergisants dans les fournitures scolaires. Remis en exergue à l'occasion de la rentrée scolaire, les résultats de tests en laboratoire de l'association UFC-Que Choisir, réalisés en 2016, avait relevé des substances indésirables tels ...

Raccordement ferroviaire de l'aéroport de Vatry

Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la desserte ferroviaire de l'aéroport Paris-Vatry, et le soutien à son développement. Le Gouvernement a pris une décision concernant le projet dit Notre-Dame-des-Landes en actant l'abandon de la construction d'un nouvel aéroport. Elle estime q...

Réfection des locaux du commissariat d'Épernay

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation toujours inquiétante des locaux du commissariat de police d'Épernay. L'état de vétusté du bâtiment, fortement dégradé et peu adapté à la réalité des missions, ne permet pas aux fonctionnaires de travailler et de recevoir les usagers dans des conditions adéquates. Même si des légers travaux de réhabilitatio...

Prix des médicaments anti-cancéreux

Mme Françoise Férat. Monsieur le Premier ministre, je voudrais d'abord vous dire combien je suis choquée par vos propos. Vous l'avez dit, nous étions tous présents à Versailles, tous unis derrière les propositions du Président de la République. Mme Nicole Bricq. La preuve que non ! Mme Françoise Férat. Vous avez ensuite largement modifié la teneur des propositions présidentielles, au gré des...

Utilisation des détecteurs de métaux

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'article L. 542-1 du code du patrimoine qui dispose que : « Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une ...

Rénovation des voies de chemins de fer capillaires en France

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'état du réseau ferré capillaire en France et sur les moyens financiers mis en œuvre pour leur rénovation. Notre pays est traversé par de nombreuses voies ferrées dédiées au fret et dont l'utilité ...

Fermeture du site de collecte de sang d'Épernay

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes liées à la fermeture du site de collecte de sang d'Épernay dans la Marne, qui serait prévue pour la fin du mois de septembre 2015. Alors que les collectes dans la Marne sont parmi les meilleures de la région Champagne-Ardenne, cette fermeture serait préjudic...