Questions de Françoise Férat

Cybercriminalité et espèces animales sauvages

Mme Françoise Férat rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 13897 posée le 23/01/2020 sous le titre : « Cybercriminalité et espèces animales sauvages », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Interdiction du commerce d'ivoire

Mme Françoise Férat rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 13895 posée le 23/01/2020 sous le titre : « Interdiction du commerce d'ivoire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Effets du butylparaben sur les endocrines

Mme Françoise Férat rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 15277 posée le 16/04/2020 sous le titre : « Effets du butylparaben sur les endocrines », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suppression de la commission supérieure de la codification

Mme Françoise Férat interroge M. le Premier ministre sur la suppression de la commission supérieure de la codification. Placée auprès du Premier ministre, la commission supérieure de codification a été créée par le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989, à la suite de la commission supérieure de précodification qui avait été instituée par le décret n° 48-800 du 10 mai 1948. La commission supé...

Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi

Mme Françoise Férat interroge M. le Premier ministre sur la suppression du conseil d'orientation pour l'emploi. Placé auprès du Premier ministre, le conseil d'orientation pour l'emploi est une instance d'expertise et de concertation sur l'ensemble des questions d'emploi. Le conseil a été créé par un décret du 7 avril 2005. Il a pour missions de formuler un diagnostic sur les causes du chômage...

Suppression du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre de la culture sur la suppression du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Le conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la culture en matière de propriété littéraire et artistique. Il est également un observatoire de l'exercice et du re...

Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Mme Françoise Férat interroge M. le Premier ministre sur la suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge. Installé le 13 décembre 2016, le haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est placé auprès du Premier ministre. Il est composé en nombre égal d'hommes et de femmes et a pour missions d'animer le débat public et d'apporter aux pouvoirs publics une experti...

Suppression du conseil national des villes

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le Premier ministre sur la suppression du conseil national des villes. La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a créé l'observatoire de la politique de la ville . Alors que l'observatoire réunit régulièrement ses 47 membres sur cette thématique, le conseil national des villes fait doublon. En 2018,...

Suppression de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs

Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la suppression de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs. La commission nationale d'évaluation a été créée pour évaluer annuellement l'état d'avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioa...

Suppression de la commission nationale des titres-restaurants

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression de la commission nationale des titres-restaurants. La commission nationale des titres-restaurants assure une mission d'information, de proposition et de médiation. Dotée de pouvoirs décisionnels et de contrôle, elle est l'interlocuteur unique des commerçants (restaurateurs et non resta...

Suppression du comité du suivi des retraites

Mme Françoise Férat interroge M. le Premier ministre sur la suppression du comité du suivi des retraites. Le comité de suivi des retraites est chargé d'émettre un avis annuel et public concernant le système de retraites et il analyse la situation comparée des femmes et des hommes au regard de l'assurance vieillesse ainsi que l'évolution du pouvoir d'achat des retraités. Son coût annuel est de...

Suppression de la commission supérieure du numérique et des postes

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression de la commission supérieure du numérique et des postes. La commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) est issue de la commission supérieure du service public des postes et des télécommunications (CSSPPT) créée par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l'organisati...

Campagne anti-alcool de la mission interministérielle de lutte contre les drogues

Mme Françoise Férat interroge M. le Premier ministre à propos de la nouvelle campagne anti-alcool lancée par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) sur les réseaux sociaux. Cette campagne s'appuie sur le message suivant : « 1, 2, 3 verres ; l'alcool rend joyeux, festif, VIOLENT ». Elle conduit à un amalgame infondé et insidieux visant à...

Fermeture des cinémas indépendants

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la fermeture des cinémas indépendants touchés par la baisse drastique de leurs recettes. Après la période de confinement, durant laquelle les aides de l'État (chômage partiel, prêt garanti par l'État et mesures suspensives relatives aux emprunts bancaires assorties de coûts élevés supplémentaires) ont permis aux explo...

Prise en compte de la filière horticulture-fleuristerie-paysage dans le plan de relance

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien à la filière horticulture-fleuristerie-Paysage dans plan de relance. Les opérateurs du « végétal » peuvent apporter une contribution importante à la réalisation des objectifs du plan de relance français, que le Président de la République souhaite écologique et environnemental. ...

Fiscalité des biocarburants issus de graisses de flottation

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le différentiel de fiscalité applicable au biocarburant produit à partir de graisses de flottation comparativement à d'autres biocarburants. En effet, certains acteurs du monde agricole ont développé, grâce à d'importants investissements en recherche et développement, un biocarburant dit ...

Création d'une journée nationale de l'agriculture

Mme Françoise Férat demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation la création d'une journée nationale de l'agriculture. En 2018, la ferme France a conservé son statut de première puissance agricole européenne, avec une production, tous secteurs confondus, estimée à 73 milliards d'euros. La France a stabilisé sa part de marché sur l'échiquier communautaire (16,9 % en 2018). En...

Évolution des forfaits d'aide MaPrimeRénov' pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur

Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les modifications intervenues le 15 juillet 2020 pour les forfaits d'aide MaPrimeRénov' pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur. L'agence nationale de l'habitat (ANAH), établissement public placé sous la tutelle du ministère de la transition écologique et des ministères de l'action et des comptes publ...

Reconstruction à l'identique de la flèche de Notre-Dame de Paris et recours au plomb

Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre de la culture sur la reconstruction à l'identique de la flèche de la cathédrale Notre-Dame de Paris et le recours au plomb pour son édification. Le Président de la République suit le consensus de l'opinion publique et des architectes pour reconstruire à l'identique la flèche de Notre-Dame au lieu d'un « geste architectural contemporain ». Le choix...

Constructions bas carbone et filière bois

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'apport du bois et des matériaux biosourcés dans les objectifs de constructions bas carbone. Dans le cadre de la transition bas carbone du bâtiment et de la construction, la réglementation environnementale (RE2020) du bâtiment neuf doit prochainement préciser les modalités de calcul et d'information pou...