Questions de Françoise Férat

Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration

Mme Françoise Férat rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question N° 17940 posée le 24/09/2020 sous le titre : « Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi

Mme Françoise Férat rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question N° 17880 posée le 17/09/2020 sous le titre : « Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transition écologique du maraîchage et des serres agricoles

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les mesures de subvention qu'il conviendrait de prendre afin d'accompagner les agriculteurs maraîchers dans la rénovation de leurs parcs de serres agricoles et ce, dans l'objectif de tendre vers une agriculture plus raisonnée dans l'utilisation des intrants et la gestion des ressources naturelles. La cul...

Accompagnement des agriculteurs maraîchers dans la rénovation de leurs parcs de serres agricoles

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures de subvention qu'il conviendrait de prendre afin d'accompagner les agriculteurs maraîchers dans la rénovation et l'accroissement de leurs parcs de serres agricoles, dans l'objectif de tendre vers une autonomie alimentaire de la France souhaitée par le Gouvernement. Dans son discours ...

Cursus universitaire des étudiants en santé post-réforme

Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le cursus universitaire des étudiants en santé post-réforme. Elle a été alertée sur le cursus des premiers étudiants en santé post-réforme (parcours d'accès santé spécifique - PASS - et licence avec option accès santé - LAS - qui remplacent la première année commune aux études de ...

Régulation de la filière lait en période de crise dans le trilogue européen de la réforme de l'organisation commune des marchés

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en compte de mesures de régulation de la filière lait dans le cadre du trilogue européen relatif à la réforme de l'organisation commune des marchés (OCM). Dans sa position du 23 octobre 2020, le Parlement européen a repris par voie d'amendements des instruments de lutte contre la crise efficaces et...

Fiabilité des initiatives individuelles d' « éco-score » et confiance des consommateurs

Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le lancement d'un « éco-score » controversé et son impact sur la confiance et la transparence vis-à-vis des consommateurs. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la mise en place d'une expérimentation nationale de l'affichage environnemental ...

Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et ses impacts sur la filière des plantes médicinales, aromatiques ou à parfum

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les impacts que pourrait avoir une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens trop imprécise sur la filière des plantes médicinales, aromatiques ou à parfum. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) doit élaborer puis communiquer au gra...

Cadre législatif et règlementaire encadrant l'exploitation des résidences de tourisme

Mme Françoise Férat interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur le cadre législatif et règlementaire encadrant l'exploitation des résidences de tourisme. Les représentants des petits propriétaires-bailleurs de résidences de tourisme ont manifesté leur désarroi face à la cr...

Impact de l'analyse en cycle de vie dynamique dans la réglementation environnementale 2020

Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'impact engendré à court et moyen terme par l'introduction de l'analyse en cycle de vie dynamique dans la réglementation environnementale (RE) 2020 sur les entreprises du bâtiment. La RE 2020 qui devrait être mise en œuvre dès le début de l'été 2021, est un ensemble de normes visant à rendre les constructions neuve...

Recyclage du lithium sur le territoire français

Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le recyclage du lithium sur le territoire français. Le 18 juin 2020, le commissaire européen au marché intérieur a interpellé les États membres pour souligner les enjeux de la création d'un comité technique international à l'organisation internationale de normalisation (ISO) sur le lithium. Cette instance non gouver...

Renforcement de la compétitivité mondiale de la France dans l'approvisionnement des métaux critiques

Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur le renforcement de la compétitivité mondiale de la France dans l'approvisionnement des métaux critiques. En mars 2020, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie industrielle. L'objectif est de stimuler la compétitivité de l'Europe ...

Exclusion des professeurs-documentalistes de la prime d'équipement informatique

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'exclusion des professeurs-documentalistes du versement de la prime d'équipement informatique octroyée aux professeurs. Les 11 000 professeurs-documentalistes se sont sentis discriminés et déconsidérés par l'annonce de leur exclusion quant au versement de cette prime d'équipeme...

Clarification des modalités du calcul du seuil de revente à perte

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la clarification juridique à apporter aux modalités de calcul du seuil de revente à perte. L'ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires précise en son article ...

Soutien à la filière des fruits et légumes dans sa lutte contre les maladies et les ravageurs

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien à apporter à la filière des fruits et légumes dans sa lutte contre les maladies et les ravageurs. Si les mesures de soutien au secteur agricole dans le cadre du plan de relance sont plutôt bien accueillies par les agriculteurs, les producteurs constatent toujours les mêmes difficultés...

Application de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytosanitaires

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les précisions à apporter au guide de lecture d'application de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytosanitaires. La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et acces...

Interrogations des entreprises de biscuits et de gâteaux

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les interrogations des entreprises de biscuits et de gâteaux quant aux soutiens auxquels ils peuvent prétendre. Ces entreprises, qui sont pour l'essentiel des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) et fabricantes de spécialités régionales ont accusé une baisse drastique de leur pr...

Observatoire des prix sur les marchés de bétail vif

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la remise en cause de l'observatoire des prix sur les marchés de bétail vif. Depuis plus de trente ans, l'observatoire des prix sur les marchés de bétail vif édicte des règles strictes d'établissement des cotations (effectifs minimum, parité entre acheteurs et vendeurs, grilles officielles de cotations…). T...

Ouvertures des petits commerces durant le confinement

M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat, pour le groupe Union Centriste. Mme Françoise Férat. Voici encore une question liée à la fermeture des petits commerces, mais, comme tout le monde l'aura remarqué, il y a là une inquiétude, qui est partagée sur l'ensemble des travées de cet hémicycle. Les mesures sanitaires sont primordiales, n'y revenons pas, mais la fermeture des petits...

Négociations de la convention d'objectifs et de gestion des caisses de la mutualité sociale agricole

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État. La mutualité sociale agricole maintient un réseau territorial de proximité sur l'ensemble des territoires ruraux et urbains avec 1 475 points d'accès. Elle souhaite ...