Questions de Françoise Férat

Plan de sauvegarde des acteurs de la filière événementielle

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le plan de sauvegarde des acteurs de la filière événementielle. Le confinement général, puis la reprise très timide des activités événementielles entre juin et septembre 2020 et le contexte sanitaire actuel ont fait plonger l'activité des opérateurs de toute la chaîne de valeur du secteur...

Prolongation de la validité des titres-restaurants

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prolongation de la validité des titres-restaurants. Dans le contexte actuel de thésaurisation massive et de « consommation empêchée », il est crucial d'injecter des liquidités qui débouchent mécaniquement sur une hausse de la consommation, par les ménages et les entreprises, sur tout l...

Prise en compte des demandes des personnels de l'établissement français du sang

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les demandes de prise en compte des revendications des personnels de l'établissement français du sang. Le Ségur de la santé a établi des conclusions pour améliorer les conditions de travail, les rémunérations, les évolutions de carrière des hospitaliers et des établissements de santé. Or, les personnels de l'étab...

Situation particulière des entreprises commerçantes dans les foires et salons

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation particulière des entreprises commerçantes dans les foires et salons. En raison des mesures de restriction et de prévention face à la crise sanitaire de la Covid-19, le pouvoir réglementaire et l'administration ont été amenés à prononcer la fermeture ou l'annulation de nombreu...

Situation particulière des employés de restauration en contrats à durée déterminée d'usage

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation particulière des employés de restauration en contrats à durée déterminée d'usage (CDDU). En raison des mesures de restriction et de prévention face à la crise sanitaire de la Covid-19, le pouvoir réglementaire et l'administration ont été amenés à prononcer la suspension des m...

Création d'une journée nationale de l'agriculture

Mme Françoise Férat demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation la création d'une journée nationale de l'agriculture. En 2018, la ferme France a conservé son statut de première puissance agricole européenne, avec une production, tous secteurs confondus, estimée à 73 milliards d'euros. La France a stabilisé sa part de marché sur l'échiquier communautaire (16,9 % en 2018). En...

Bilan de la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France

Mme Françoise Férat demande à Mme la ministre de la transition écologique écologique de faire un bilan de la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France. La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en France va prochainement fêter son troisième anniversaire. La France ne produira plus de pétrole et d...

Reconnaissance nationale aux vétérans et travailleurs des centres d'expérimentations nucléaires militaires

Mme Françoise Férat demande à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, l'attribution d'une reconnaissance nationale aux vétérans et travailleurs des centres d'expérimentations nucléaires militaires. Les représentants d'associations de vétérans des essais nucléaires s'impatientent du manque de validation ministérielle de l'att...

Importations de soja et déforestations en Amazonie

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences sur la déforestation des importations de soja d'Amazonie. En août 2020, l'institut national de recherche spatiale du Brésil (INPE) a relevé 29 307 incendies en Amazonie brésilienne. Les feux de forêt sont la conséquence de la déforestation. Des agriculteurs pratiquent le brûlis sur des zone...

Étude comparée des médecines du travail dans le monde

Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la réalisation d'une étude comparée des médecines du travail dans le monde. Certains avancent que la France a la meilleure organisation mondiale de médecine du travail et que cet avantage est méconnu, même en France. Le projet CardioNum', en développement dans la région Grand Est, veut tirer parti de c...

Amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire

Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire. Certains avancent que la France a la meilleure organisation mondiale de médecine du travail et que cet avantage est méconnu, même en France. Le projet CardioNum', en développement dans la région Grand Est veut tirer part...

Plan de sauvegarde de l'économie et de l'emploi des agences de voyage

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le plan de sauvegarde de l'économie et de l'emploi proposé par les professionnels des agences de voyage. Ces derniers mois ont été catastrophiques pour les entreprises du voyage. Encore aujourd'hui, et sans doute pour une période encore indéterminée, elles peinent à retrouver une activité...

Maintien des 15 % de remboursement homéopathique

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement des médicaments homéopathiques et la prise en charge à hauteur de 15 % par l'assurance maladie. Des laboratoires homéopathiques ont en effet demandé à un cabinet d'analyse économique de calculer le coût pour l'assurance maladie obligatoire de la prise en charge de l'homéopathie en 20...

Suppression du conseil national de l'information statistique

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la suppression du conseil national de l'information statistique. Le conseil national de l'information statistique est chargé, auprès de l'institut national de la statistique et des études économiques, d'organiser la concertation entre les product...

Régulation des droits de plantation viticole en Europe

Mme Françoise Férat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la régulation des droits de plantation viticole européens après 2030. En 2013, un accord sur la réforme de la politique agricole commune a permis le maintien d'une régulation des droits de plantation du vignoble européen. Ce dispositif, qui a évité une libéralisation totale des plantations de v...

Prise en compte des demandes des soignants libéraux dans le Ségur de la santé

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les demandes de prise en compte des revendications des soignants libéraux dans les conclusions du Ségur de la santé. Le Ségur de la santé a établi des conclusions pour améliorer les conditions de travail, les rémunérations, les évolutions de carrière des hospitaliers et des établissements de santé. Or, les soigna...

Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration

Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration. Pour chaque période continue de travail, Pôle emploi exige un contrat de travail, un bulletin de paie, un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation Pôle emploi. Ainsi, un « extra » ...

Pisciculture et sécheresse

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les calamités causées à la pisciculture par la sécheresse. De nombreux départements de notre pays sont touchés par l'épisode de sécheresse qui se produit encore cette année. Les effets du réchauffement climatique sont de plus en plus criants et l'agriculture, tributaire des intempéries et des événements cli...

Campagne de lutte contre l'antibiorésistance

Mme Françoise Férat rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 11559 posée le 18/07/2019 sous le titre : « Campagne de lutte contre l'antibiorésistance », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Jonction du plan intérieur des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire

Mme Françoise Férat rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 13340 posée le 05/12/2019 sous le titre : « Jonction du plan intérieur des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.