Loi de finances pour 2018

Avec le présent amendement, je ne souhaite pas étendre l’éligibilité du Pinel à de nouvelles zones ; il s’agit simplement d’assurer la mise en œuvre effective de mesures décidées au titre de la loi de finances pour 2017. Ce dernier texte a permis d’expérimenter la régionalisation d’une partie de la politique du logement : il s’agissait de rend...

Soit nous donnons un coup de rabot brutal dans tous les éléments de politique, soit nous donnons du sens ! Au Parlement, on fait des choses parce qu’il y a du sens, et on a un projet pour notre pays. Mon collègue Bernard Delcros l’a dit, et je l’ai souligné hier à propos du FISAC – Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le comm...

Mes chers collègues, moi je ne comprends rien. Je suis d’accord avec le rapporteur général quand il affirme que nous sommes dans un paradoxe. Mais je ne sais plus qui en est le responsable. Certains affirment ici, à juste titre, qu’il faut avoir une politique budgétaire frugale parce que l’État n’a pas forcément des finances très saines – et n...

J’ai beaucoup aimé la première partie de la réponse de M. le secrétaire d’État, qui était beaucoup plus claire que la suite… Il a répondu à Mme Cukierman que l’amendement que vous venions d’adopter satisfaisait le sien. Il a ajouté qu’il ne s’engageait pas devant nous ce matin sur la suite qui serait donnée à cet amendement ; on a bien compris...

Mme Françoise Gatel. Rassurez-vous, il n’y aura pas de chœur breton ce soir sur l’école privée !

Néanmoins, les propos de mon excellent collègue M. Ouzoulias ne sont pas à la hauteur de son intelligence. J’ai eu l’occasion de discuter avec lui de cet amendement : comme chacun de nous, il a à cœur que tout un pays se mobilise pour la réussite de ses enfants. Pour ma part, je salue le travail qui est effectué par Mme la ministre et je pense...

Madame la secrétaire d’État, on ne peut pas philosopher sur la ruralité, prôner un développement équilibré de nos territoires, et en même temps raisonner en silos sur chaque politique afin de rogner les crédits, comme cela a été le cas hier pour le logement, avec la question du prêt à taux zéro. L’aménagement du territoire comporte de multiple...

Je dirai à notre éminent collègue Claude Raynal que le meilleur moyen de ne plus voir refleurir ce marronnier est d’adopter l’amendement ! Après ce trait aimable à destination de Claude Raynal, je tiens à dire qu’il ne s’agit pas de caricaturer la fonction publique, car nous ne considérons pas que les fonctionnaires ne travaillent pas assez. C...

Je m’associe aux propos de notre collègue Sophie Primas. Madame la secrétaire d’État, nous sommes heureux de vous accueillir au Sénat, malgré l’heure tardive. Ne prenez pas mes propos comme une attaque personnelle, car vous n’y êtes pour rien, mais je tiens à dire que le Sénat mérite du respect, de la considération – et la dette de la France e...

Mme Françoise Gatel. Aujourd’hui, alors que la loi sur le non-cumul des mandats s’applique, il est extrêmement important que les parlementaires puissent observer très concrètement sur le terrain comment les choses sont gérées. Cela n’enlève en rien la confiance que l’on peut avoir dans les préfets, mais cela sécurise en matière de démocratie !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les collectivités territoriales sortent épuisées du traitement que l’État leur a infligé de manière autoritaire au cours de ces trois dernières années. En effet, elles ont subi un chamboule-tout institutionnel un p...

C’est pourquoi je proposerai, afin de ne pas pénaliser l’enveloppe de la DGF des communes et des intercommunalités, particulièrement contrainte, de créer un fonds dédié aux communes nouvelles, comme on l’a fait pour les métropoles et les communautés d’agglomération. Le coût des communes nouvelles est très faible : 10 millions d’euros cette ann...

Vous le comprendrez, madame la ministre, le Sénat, représentant des territoires, peut difficilement accepter en l’état la disparition de cette ressource majeure, sans aucune information ni précision préalable sur la refonte nécessaire de la fiscalité locale, que le Président de la République a également appelée de ses vœux. Les élus ont un bes...

Vous l’avez compris, madame la ministre, la position de notre groupe est donc à la fois un encouragement et un avertissement. §

Mme Françoise Gatel. Je vous rassure, mes chers collègues, ce n'est pas un assaut de bonnets rouges bretons !

Je voudrais dire à mon collègue Pierre Ouzoulias que je suis pour la paix scolaire : l'enjeu qui nous préoccupe tous, c'est la réussite de tous les enfants et l'égalité des chances ! En Bretagne – la bonne conduite vient souvent de l'ouest –, nous connaissons depuis fort longtemps la valeur d'un engagement privé, très souvent catholique – un r...

Au cours de l’été dernier, en examinant le projet de loi pour la confiance dans la vie politique, nous avons beaucoup débattu de la réserve parlementaire, avant que l’Assemblée nationale ne supprime ce dispositif au nom de la transparence et du non-clientélisme. À cette occasion, nous avons, ici, au Sénat, évoqué l’incongruité du maintien de l...

Madame la ministre, chers collègues rapporteurs, je vous remercie de vos explications. Je suis heureuse d’avoir déposé cet amendement, car il a le mérite de clarifier la situation. En effet, nous n’avions pas forcément eu connaissance des derniers épisodes de cette longue série pour la mise en place d’un esprit vertueux… Madame la ministre, je...

Malgré tout le respect que je dois à la commission des lois, je ne suis pas du tout favorable à cet amendement. Si l’on invite le président du conseil départemental, il faudra peut-être aussi convier le président de la région et tous les présidents d’EPCI pour les pactes financiers entre les communes et les communautés. À partir de là, les parl...

Je serai brève ; je veux m’adresser aux collègues qui s’inquiètent de la façon dont les enveloppes sont réparties au sein de la DETR. La commission pour la DETR est principalement composée d’élus locaux, et chaque association représentative d’élus locaux organise une représentation équilibrée, du point de vue tant de la géographie du départeme...