Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Mme Françoise Gatel. Je serai succincte.

Nous passons cet après-midi à examiner une proposition de loi dont l’objet est de contrer la rédaction d’un décret. J’ai toute confiance en M. Sueur, mais ce n’est pas lui qui sera chargé de lire les objets de motivation des demandes de saisine. Or il est tout à fait possible qu’une personne trouve l’un de ces objets trop succinct et écarte, de...

Je suis en désaccord avec M. Abate qui affirme que cet amendement ne dénote aucun intérêt pour le patrimoine. Cela étant, l’intérêt pour le patrimoine doit, au même titre que l’agriculture, être raisonné. L’archéologie préventive ne doit pas faire obstacle au développement économique des collectivités. Dans mon département, l’Ille-et-Vilaine, o...

Celle-ci, qui doit manifester le respect dû au patrimoine et à l’histoire de notre pays, doit également prendre en compte des réalités qui sont aujourd’hui trop souvent oubliées.

Cet amendement, qui émane du département d’Ille-et-Vilaine, et dont je suis également cosignataire, ne remet nullement en cause tout ce qui a été dit par nos collègues sur l’enjeu national de l’équilibre territorial en matière de déploiement du haut débit et sur la responsabilité – cela dit sans polémique – de l’État. Il y a, dans ce territoir...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi visant à légaliser le cannabis dont nous débattons aujourd’hui, après une longue pause quelque peu regrettable, ouvre un débat pertinent sur un sujet complexe aux ramifications multiples : en matière de santé publique, d’économie souterraine, d’éducati...

Il n’empêche qu’elle existe !

Alors, allons-y !

C’est insupportable !

Absolument !

Monsieur le ministre, nous évoquons cet après-midi un sujet qui touche à la part la plus intime de nos vies personnelles. Vouloir satisfaire rapidement ce que nous appelons tous une nécessité n’empêche pas de bien faire les choses et d’accepter les amendements de mon collègue Gilbert Barbier quant à l’extension des dispositions en cas de décès ...

Monsieur le ministre, à mes yeux, la proposition de notre collègue Barbier n’est pas « estimable », mais juste, en ce qu’elle tend à réparer un oubli. En fait, elle acte une réalité de la vie, puisqu’il y a des conjoints mariés, des conjoints pacsés et des conjoints concubins. Donc, au nom même du principe d’humanité qui est évoqué ici, on ne p...

Parfait !

Le débat que nous venons d’avoir a montré l’importance du rôle des centres locaux d’information et de coordination, les CLIC, et la diversité de leurs formes. Avant de présenter mon amendement, je souhaite rappeler les problèmes budgétaires auxquels sont confrontées ces structures. Un de mes collègues a évoqué la précarité financière des dépar...

Je viens d’écouter avec beaucoup d’intérêt les propos de Mme la secrétaire d’État, qui confirme que les CLIC existant sous des formes juridiques différentes déclinent en fait des services qui devraient être rendus par le département. Il appartient à chaque département d’exercer cette fonction en régie, par l’intermédiaire d’un service direct, c...

Monsieur le président, je ne souhaite pas allonger le débat. Je tiens cependant à le souligner, cet échange montre la faille de ce texte : s’il est extrêmement utile pour le maintien à domicile, il ne traite en rien la question des EHPAD. On a beau dire que nous n’avons pas d’argent, cela ne retarde en rien le vieillissement de la population…

Madame la secrétaire d’État, vous avez raison d’insister à la fois sur la qualité et le dévouement des personnels au sein de ces établissements, et sur les progrès qui ont été effectués concernant l’accueil des personnes âgées. Pour autant, nous sommes aujourd’hui confrontés à une vraie question, le financement de l’investissement. Ne retardons...

J’entends les arguments avancés, mais je regrette le discours punitif de Mme la secrétaire d’État. Certes, il est nécessaire de diversifier l’offre de logements sur l’ensemble du territoire, mais l’amendement de mon collègue Gabouty vise aussi les communes qui ne sont pas soumises à des obligations de quota pour les logements sociaux et qui on...

Je saisis l’occasion de l’examen de cet article pour dire combien Mme la secrétaire d'État a eu raison d’évoquer la question des transports, qui est essentielle pour la mobilité des personnes âgées, notamment en milieu rural. Je vous invite, madame la secrétaire d'État, à regarder de près la loi sur les autorités organisatrices de transport : ...

L'objet de cet amendement est d'améliorer le dispositif relatif à la personne de confiance institué par le présent texte dans le secteur social et médico-social. Plus précisément, nous visons un triple objectif. Premièrement, nous voulons faire en sorte que la désignation de la personne de confiance ne vaille pas uniquement dans le cadre de la...