Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Aussi, en mon âme et conscience, avec grand regret, et en saluant très sincèrement de nouveau le travail des rapporteurs et du président de la commission des affaires sociales, je voterai contre ce texte ; car ce n’est pas ainsi que les hommes doivent mourir !

C’est exact !

Nos débats montrent bien que le sujet est éminemment difficile. Nous nous exprimons en fonction de nos convictions, mais aussi de nos peurs. Il faut le dire : certains ont peur que ce texte ne soit le cheval de Troie d’une euthanasie déguisée. Comme Gérard Roche, je ne suis pas favorable au suicide assisté, ni à l’euthanasie. Cependant, nous p...

En vérité, je ne vois pas à quel moment, au cours d’une consultation, le médecin pourra glisser à un patient bien portant une information sur la rédaction de directives anticipées. La rédaction de telles directives nécessitant un long cheminement personnel et intellectuel, j’imagine mal un patient le faire sur un coin de table un lundi matin, a...

Nous proposons de compléter l’alinéa 3 de l’article. Il est important de disposer de soins palliatifs de qualité et de proximité sur l’ensemble du territoire, tant dans des structures médico-sociales qu’à domicile.

Non, madame la présidente ; compte tenu de notre débat d’hier soir sur la nécessité d’une couverture sur l'ensemble du territoire en soins palliatifs, j’accepte de retirer mon amendement.

Nous examinons un texte difficile qui peut nous diviser et nous opposer et qui, en même temps, doit nous rassembler autour de nos valeurs républicaines de liberté et d’égalité. Au cours de la discussion générale, nous avons mis en évidence les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins palliatifs : 70 % des lits de soins palliatifs ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je tiens en préambule à saluer avec une très grande sincérité l’excellent travail de nos collègues rapporteurs, qui a permis d’améliorer le texte issu de l’Assemblée nationale en clarifiant certains points ambivalents. Aujourd’hui, nous déba...

Comme un certain nombre de mes collègues, je ne suis pas un éminent médecin, et la science peut donc m’échapper. Cela étant dit, j’ai été frappée ce matin en commission des affaires sociales par la tenue d’un vrai débat entre médecins destiné à déterminer si l’absence d’hydratation engendre ou non des souffrances. En l’absence d’une conclusion...

Je ne sais pas si de nos débats tardifs sortira la vérité… Même si je partage l’intérêt de cette question et nombre d’arguments avancés, je tiens à rappeler – cela a été souligné lors de la discussion générale – que le présent texte concerne non pas ceux qui voudraient mourir, mais ceux qui vont mourir. Sur un sujet éminemment grave et ô combi...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la loi de 1905 instituant la séparation des Églises et de l’État a instauré une laïcité à la française dont les contours, variables faute de véritable définition constitutionnelle, ont fortement évolué. Elle repose sur une dualité antagoniste entre la sphère ...

Bravo !

Bravo !

Absolument !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par MM. Bockel et Pointereau s’empare fort judicieusement de l’inflation normative qui paralyse l’action dans notre pays. Je les en remercie très sincèrement, ainsi que le rapporteur Jean-Pierre Sueur. Jean-Étienne-Marie Portalis, père du co...

Ou encore, comble du comble, un décret de 2011 signé par quinze ministres sur les normes nutritionnelles de restauration scolaire définit notamment la quantité hebdomadaire d’œufs durs selon l’âge de l’enfant ou la température à laquelle doit être servie la macédoine. Cette inflation de normes touche aussi les entreprises. Je citerai un seul e...

Mme Françoise Gatel. … mais peut-être manque-t-il dans l’arsenal normatif français une norme sur la rédaction des décrets d’application...

La troisième mesure positive vise à améliorer les conditions de fonctionnement du Conseil national d’évaluation des normes en encadrant la procédure d’urgence ; M. le rapporteur l’a déjà évoquée. Enfin, la quatrième mesure – un vrai bonheur ! – porte sur les normes sportives. L’agacement des élus locaux est extrême par rapport à ce pouvoir no...

Ce n’est pas pareil !

Je tiens à saluer l’extrême précision du rapporteur. Toutefois, même si je partage le souci de notre collègue de ne pas engorger le Conseil national d’évaluation des normes, il me semble plus simple que la contestation d’une norme portée par dix, vingt, cinquante ou soixante communes ne soit formulée que par le biais d’un seul canal, celui d’un...