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Oui, monsieur le président.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les évolutions de notre société et du contexte économique ont nécessairement une influence sur notre modèle de protection sociale. Ce modèle, s’il veut ...
C’est d’ailleurs cette réforme qui contribue largement au recul du déficit de la branche vieillesse, mais elle n’est évidemment pas suffisante pour revenir à l’équilibre. Comme l’a très bien exposé le rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse, Gérard Roche, le levier de l’âge légal de départ à la retraite est,...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture un texte dont le sujet, difficile, concerne chacun de nous. Nous y avons été ou nous y serons un jour confrontés, pour nous-mêmes ou pour nos proches. Aussi la discussion se nourrit-elle naturellement de nos convictions, de nos peurs, de nos émotio...
Madame la ministre, le chemin de crête sur lequel nous cheminons est extrêmement difficile. J’ai beaucoup apprécié la volonté que nous semblions partager de travailler, comme l’a dit Jean Leonetti, dans la recherche consensuelle du bien commun. Or l’amendement que vous nous présentez cet après-midi, madame la ministre, nous écarte de ce chemin...
Très bien !
Madame la ministre, je suis moi aussi surprise de votre surprise… En réalité, nous avons, tous ensemble, d’un commun accord, exprimé les attentes que votre annonce d’un plan triennal de développement des soins palliatifs et de l’engagement de crédits supplémentaires au titre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a fa...
Monsieur le président, madame la ministre, je veux à nouveau remercier très sincèrement M. le président de la commission et MM. les rapporteurs pour la qualité du travail réalisé. Nous revenons de loin. Nous avons cheminé ensemble sur ce que j’ai appelé, tout à l'heure, un « chemin de crête », pour aboutir à un texte de fraternité, qui honore ...
Bravo !
Je suis surprise du tour que prend ce débat et je me permets de venir à la rescousse de mon collègue Michel Canevet, qui n’en a pourtant pas besoin ! Il n’a jamais dit qu’il ne fallait pas parler de l’égalité entre les femmes et les hommes. En revanche, il a évoqué un sujet tout aussi important, celui de la sobriété, de la sagesse et de la pure...
Ce n’est pas une question d’image !
Ce n’est pas une question de médias !
Il ne s’agit pas de donner des leçons de morale !
Madame la secrétaire d’État, sans vouloir polémiquer, je veux vous faire part de mon incompréhension et de mon indignation. Je trouve que le ton sur lequel on nous pose les questions est moralisateur, accusateur, et laisse penser que les assemblées prennent leurs décisions en fonction de l’humeur des journalistes et des émotions.
Mme Françoise Gatel. Si, c’est ainsi qu’on nous parle ! Je veux bien comprendre que votre propos a dépassé votre pensée, madame la secrétaire d’État, mais il faut tout de même avoir une certaine considération pour le Sénat : nous pouvons avoir, en notre âme et conscience, des opinions extrêmement différentes. Il n’y a pas, d’un côté, les bons p...
Dans un contexte de crise agricole très grave, le SPACE, premier salon de l’élevage au monde et vitrine du savoir-faire français, s’ouvre aujourd’hui dans mon département, l’Ille-et-Vilaine. C’est donc avec beaucoup de gravité et de conviction que je vous présente cet amendement, qui vise à répondre à la fois au besoin d’une alimentation saine ...
Dans la logique de l’amendement proposé à l’article 5 quater, cet amendement tend à rétablir l’article 5 quinquies A supprimé par la commission des affaires sociales, pour que soit puni par le code pénal d’un an d’emprisonnement et de 10 000 euros d’amende le fait de provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive. Les...
Non !
Cet amendement pose une vraie question, également soulevée par la Fédération française du bâtiment. Monsieur le ministre, je sais votre souci de modernisation. Dès lors, permettez-moi de m’étonner, sans ironie, que l’on ne puisse envisager que des agents des douanes, après avoir suivi une formation, soient autorisés à contrôler des chantiers, ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons débattu longuement et démocratiquement d’une proposition de loi importante relative à la fin de vie. Ce texte proposait deux évolutions par rapport à la loi Leonetti de 2005 : d’une part, la sédation profonde et continue pour des personnes atteintes d’une maladie incura...