Énergie

Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n°40 pour insérer un alinéa (3°) dans l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : à la nécessaire protection des paysages ajouter les mots : et des Monuments Historiques, sites remarquables et protégés Exposé sommaire : L'amendement sur l'implant...

Dans le huitième alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe, après les mots : en mer insérer les mots : et sur terre Exposé sommaire : La politique de recherche en matière du développement des énergies renouvelables doit mettre l'accent sur l'éolien dans son ensemble, en mer comme il est indiqué dans le texte ma...

Dans le quatrième alinéa du A.1 du II du texte proposé par l'amendement n° 2 rectifié pour l'annexe, après les mots : problématiques énergétiques insérer les mots : , notamment les perspectives concernant les économies d'énergie et les énergies renouvelables, Exposé sommaire : Dans les campagnes d'information du public et dans les programm...

Supprimer les trois dernières phrases du treizième alinéa du C du I du texte proposé par l'amendement n° 2 rect. pour l'annexe. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence par rapport à un amendement déposé ultérieurement et qui propose d'inscrire dans la loi, et non dans l'annexe, le plan « l'énergie pour le développement...

Rédiger comme suit cet article : Le ministre chargé du développement et de la coopération et le ministre chargé de l'énergie mettent en place un plan « L'énergie pour le développement » qui mobilise et coordonne les moyens nécessaires pour étendre l'accès aux services énergétiques des populations des pays en développement. Ce plan privilégie l...

Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Au cours de la première période indiquée dans le décret mentionné à l'alinéa précédent, les personnes vendant de l'électricité et du gaz aux consommateurs finals ne sont pas soumises aux obligations prévues par cet alinéa pour la partie de leurs ventes correspondant ...

Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : l'énergie issue insérer les mots : de la production des céréales, Exposé sommaire : Aujourd'hui, bon nombre d'expériences et de réalisations, notamment sur le département du Jura, ont prouvé que l'utilisation des céréales comme énergie, et principalement de chauffage, était performant...

Supprimer le dernier alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence par rapport à un amendement déposé ultérieurement et qui propose d'inscrire dans la loi, et non dans l'Annexe, la présentation par le gouvernement au Parlement d'un rapport sur le résulta...

Rédiger comme suit le texte proposé par le III de l'amendement n° 40 pour modifier l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 : « Les dispositions du 2° du présent article, dans sa rédaction antérieure à la loi n° du d'orientation sur l'énergie, restent applicables pendant deux années après la publication de ladite loi, à la deman...

Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa (3°) après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots : une partie par les mots : tout ou partie Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de ...

Au premier alinéa de cet article, remplacer le mot : hydroélectrique par le mot : hydraulique Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel sur les avancées technologiques résultant des recherches qui portent sur le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie et qui favorisent leur développement industriel. Il présente les conclusions de c...