Interventions en hémicycle de Françoise Laborde

C’est vrai !

Là encore, il s’agit de rétablir une disposition sur laquelle la commission des lois a voulu revenir : celle qui permet d’introduire un nouveau fait justificatif pour lequel le journaliste ne pourrait pas être condamné pour recel du secret de l’enquête. L’objet de cet amendement a d'ores et déjà été largement défendu par nos collègues et, surt...

J’espère que nous arriverons à une indépendance et à un pluralisme des médias auxquels nos concitoyens ont droit, la diversité ne faisant pas toujours légion aujourd’hui dans les programmes… Cette proposition de loi permettra quelques avancées sur le secret des sources ou les lanceurs d’alerte, bien que l’on puisse considérer qu’elle ne va pas...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à donner aux associations reconnues d’utilité publique ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine la possibilité de proposer le classement d’un site au titre des sites patrimoniaux remarquables. Ces associations ont un rôle à jouer pour proposer les sites qui n’auraient pas été retenus p...

Il s’agissait d’un amendement d’appel important envers les associations, qui ne dépendent pas des collectivités. Ayant entendu les arguments, nous le retirons, madame la présidente.

C’est vrai !

C’est vrai !

À cette heure tardive, je ne reprendrai pas l’énumération faite par les précédents intervenants. Ils ont rappelé les sujets sur lesquels, grâce au travail des rapporteurs, de la présidente et bien sûr des membres de la commission, nous sommes parvenus à un consensus et à des avancées. Je remarque d’ailleurs que, grâce à un certain nombre de sou...

Il est important de reconnaître et de réaffirmer la liberté de diffusion de la création artistique, car c’est à l’occasion de la diffusion des œuvres auprès du public, et non lors de leur création dans l’ombre des ateliers, qu’elles sont attaquées. Cette disposition vise à rappeler aux élus locaux, qui se trouvent souvent assez dépourvus devant...

Cet amendement est identique au précédent, mais je voudrais insister sur quelques points. Il a pour objet de rétablir la notion de politique de service public en faveur de la création artistique, supprimé par la commission de la culture du Sénat. Au cœur de cette notion réside la question de l’accès de tous à la culture, la création artistique...

Malgré les explications de M. le rapporteur, que j’ai écouté avec attention, je vais me ranger à l’avis de mes collègues qui sont favorables à cet amendement, le RDSE défendant toujours avec conviction les artistes-interprètes.

Mme Françoise Laborde. Comme il est tard, je considère que cet amendement identique est défendu, madame la présidente !

Oui, je le maintiens également, madame la présidente.

Le projet de loi prévoit expressément que la mission de participation de l’Agence française pour la biodiversité à des actions de formation s’exerce « notamment dans le cadre de l’éducation nationale ». Nous ne sommes pas toujours favorables à l’emploi de l’adverbe « notamment » dans les textes de loi, mais, puisqu’il figure déjà dans le texte...

Les missions de police environnementale attribuées à l’Agence française pour la biodiversité auraient mérité d’être précisées par la loi. Tel qu’il est rédigé, l’article 9 prévoit que l’Agence contribuera à l’exercice des missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l’environnement. Or l’Office national de la chasse et...

Dans le même esprit que précédemment, cet amendement vise à exclure les missions de police environnementale exercées par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage des missions exercées par l’Agence française pour la biodiversité.

Le présent amendement s’inscrit dans la lignée des précédents. Nous pensons nous aussi que les activités dans les réserves naturelles pourraient être réglementées ou interdites après concertation avec les utilisateurs habituels. Nous voulons empêcher que ces activités soient interdites a priori sans tenir compte de leur compatibilité ave...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’évolution des métiers, de plus en plus qualifiés, implique une adaptation des modalités d’enseignement, un accès de tous à la connaissance et à la formation tout au long de la vie. Voilà une belle ambition à laquelle nous souscrivons, mais lui donner une traduction con...

La mise en place d’une sélection entre la première et la deuxième année de master, en recourant à un décret plus de trente ans après la promulgation de la loi Savary, a fait couler beaucoup d'encre. Elle révèle, s'il en était besoin, l’insuffisance des capacités d’accueil et l’inadéquation entre la formation des étudiants, d’un côté, et les bes...