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Interventions en hémicycle de Françoise Laborde
1744 interventions trouvées.
Je retire l'amendement n° 123 rectifié, madame la présidente !
Nous serons là !
Bravo !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’histoire de l’université des Antilles et de la Guyane n’a jamais été un long fleuve tranquille, à l’image du parcours chaotique du présent projet de loi. Dès sa création en 1982, l’UAG a été amenée à composer avec plusieurs territoires, aux identités et aux spécificités propres, ...
C’est vrai !
Il n’existe pas de TGV Bordeaux-Toulouse !
L’ordonnance du 26 septembre 2014 a introduit, dans son article 1er, la possibilité, dans le cas d’un logement vendu en l’état futur d’achèvement, ou VEFA, que le promoteur fasse réaliser des travaux modificatifs à la demande de l’acquéreur. Il faut toutefois que le logement respecte des critères minimaux d’accessibilité pour permettre son adap...
Le présent amendement vise à prendre en compte l’arrêt CIMADE et Oumarov du Conseil d’État du 13 novembre 2013, rendu dans le cadre de la procédure d’irrecevabilité. Le juge administratif a considéré que, « s’il appartient […] au demandeur d’apporter tous éléments circonstanciés de nature à établir la réalité de ses craintes et le défaut...
Non, je le retire, madame la présidente.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de commencer, je tiens, au nom des sénateurs du RDSE, à saluer la mémoire des 150 victimes du crash aérien survenu le 24 mars dernier, date à laquelle devait initialement se tenir ce débat. Un nouveau drame impliquant un appareil militaire s’est malheureusement dé...
Aux yeux de notre collègue Pierre-Yves Collombat, la barémisation prévue par les alinéas 8 à 11 aura d’abord pour effet de développer les stratégies de recours aux prud’hommes, en fonction d’un calcul coûts-avantages. Ensuite, ce dispositif constitue une forme de déjudiciarisation de l’institution. En effet, cette automaticité réduit considéra...
Il s’agit d’un amendement d’appel. On le sait, les entreprises sont confrontées à un stock de normes qui, pour protectrices qu’elles soient, les contraignent parfois inutilement. L'inflation normative, la volonté de tout réglementer et de tout encadrer peuvent parfois constituer des freins à l’innovation, notamment dans les nouveaux secteurs d...
Bon début !
Aïe !
Non, je le retire, monsieur le président.
Au cours des travaux de la commission spéciale, le rapporteur a souhaité compléter le chapitre du présent projet de loi relatif à la facilitation de la vie des entreprises en introduisant une disposition qui protège les actionnaires minoritaires de PME non cotées contre le risque d’abus de majorité. En effet, il arrive trop fréquemment qu’une ...
Il y a la ville et il y a la campagne !
L’accès à internet doit être garanti à l’ensemble de nos concitoyens, quels que soient leurs revenus, leur situation géographique ou leurs besoins et quels que soient les technologies de réseaux ou les équipements terminaux utilisés, conformément aux avancées du droit européen en la matière. Le présent amendement a donc pour objet de préciser ...
Le cautionnement bancaire consiste, pour un consommateur, à faire appel à une société pour garantir à sa banque le bon paiement des mensualités d’un crédit immobilier, et ce moyennant finances lors de la souscription dudit crédit. Cette pratique, qui est parfois intégrée dans les contrats de prêt sans distinction claire, est assez méconnue des...
Je le retire également, madame la présidente.
