Interventions en hémicycle de Françoise Laborde

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Annick Billon et moi-même allons vous présenter à deux voix le rapport que nous avons eu l’honneur de proposer à la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui. Nous n’avons évidemment pas abordé tous les aspects de la santé des femmes, tant c...

Aux États-Unis, les autorités ont pris la mesure des conséquences de ce déséquilibre depuis 1993. Il nous semble important de faire de même en France. Enfin – nombre d’entre vous seront d’accord avec nous sur ce point –, à l’article 1er, nous vous proposerons un amendement qui vise précisément à réintégrer, dans le code de la santé publique, l...

Mme Françoise Laborde, corapporteur de la délégation aux droits des femmes. J’arrêterai là cet inventaire à la Prévert, parce que le temps passe et que j’aurai d’autres occasions de m’exprimer dans le cadre de la discussion des articles. Je dirai simplement que l’égalité entre hommes et femmes passe aussi par la santé.

Très bien !

Très bien !

Cet amendement est quasi identique au précédent, lequel a été fort bien défendu. L’égalité des chances en santé nécessite l’accompagnement des parents pendant les premières années de vie de l’enfant. Nous proposons à cette fin de donner un rôle majeur à la Caisse nationale des allocations familiales et aux services départementaux de la protect...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le spectre des fréquences radioélectriques fait l’objet de convoitises nourries eu égard à la multiplication des objets connectés à internet qui complique la coexistence entre les services audiovisuels de la télévision numérique terrestre et les services de télécommunications mobile...

Chacun ayant fait des pas vers l’autre, la majorité du groupe RDSE votera en faveur de l’adoption de cette proposition de loi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Notre modèle de dialogue social est aujourd’hui à bout de souffle. Les obligations imposées par le code du travail en termes d’information, de consultation et de négociation ne correspo...

S’agissant de la création du compte personnel d’activité, que la Haute Assemblée avait malheureusement supprimée en première lecture, je me félicite que l’Assemblée nationale ait rétabli celui-ci et que notre commission des affaires sociales l’ait adopté sans modification. Je crains toutefois que les amendements de suppression aient raison – un...

Vous en avez, de la chance !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Premier ministre déclarait le 25 février dernier : « Le dialogue social de qualité est vital pour les salariés, pour les entreprises, et donc vital pour l’économie de notre pays. » Les relations sociales sont en effet un facteur de réussite à chaque niveau de l’entreprise. El...

Cet amendement étant quasiment identique à l’amendement précédent, je considère qu’il a déjà été défendu.

La possibilité qu’ont les PME depuis 1993 de mettre en place une DUP a notamment permis l’allègement des charges de fonctionnement des instances représentatives du personnel, ce qui explique le succès rencontré par ce dispositif dans ces entreprises. Dans le souci d’apporter plus de souplesse, l’Assemblée nationale a permis que les heures de d...

C’est vrai.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, réformer le dialogue social s’impose aujourd’hui comme une absolue nécessité. Vous l’avez dit, monsieur le ministre : « Le renforcement du dialogue social en entreprise répond à une exigence démocratique, mais aussi à une exigence d’efficacité économique. Un dialogue so...

Pour des raisons qu’a très clairement énoncées à l’instant notre collègue, nous proposons, par cet amendement, de revenir à la rédaction initiale du projet de loi et de confier à la loi le soin de créer les CPRI. M. le ministre avait d’ailleurs indiqué à l’Assemblée nationale qu'un tel amendement serait conforme au préambule de la Constitution...

Notre amendement relève du même esprit que celui qui vient d’être présenté par Laurence Cohen, même s’il va un peu moins loin. À travers cet amendement, monsieur le ministre, nous souhaitons vous faire part de notre inquiétude quant au temps laissé au salarié membre de la CPRI pour exercer sa mission. Nous craignons en effet que cinq heures pa...