Interventions en hémicycle de Françoise Laborde

Pour autant, je sais que vous travaillez à cette réforme depuis un an et demi et que les amendements adoptés à l’Assemblée nationale ont réaffirmé l’indépendance des agents de contrôle, telle que prévue par la convention n° 81 de l’Organisation internationale du travail. Le texte précise désormais que les inspecteurs « disposent d’une garantie ...

Ah oui !

Nous le savons bien, si la plupart des formateurs accomplissent leur tâche avec honnêteté, la profession compte aussi des brebis galeuses. Les témoignages de salariés ou d’entreprises qui ont fait appel à des formateurs totalement incompétents – pour ne pas dire plus – sont malheureusement encore trop nombreux. Aussi cet amendement vise-t-il à...

L’article 1er pose les principes généraux du compte personnel de formation au titre duquel les nouveaux droits acquis sont attachés et ouverts à la personne du salarié dès son entrée dans la vie professionnelle et jusqu’à sa retraite. Cet amendement a pour objet de compléter l’article relatif aux formations éligibles au compte personnel de for...

Nous avons eu, en première lecture, des discussions que je qualifierai d’approfondies sur la question des cartes confuses, c’est-à-dire les cartes qui associent une carte de fidélité et un crédit renouvelable. Dans sa rédaction actuelle, l’article 19 ter vise à limiter significativement l’intérêt pour les consommateurs de souscrire ce t...

Les assurances accessoires, vendues en complément d’un bien ou d’un service, sont généralement très lucratives pour ceux qui les proposent, mais elles se révèlent rarement avantageuses pour le consommateur. La vente groupée d’un bien et d’une assurance complémentaire est de plus en plus fréquente, et le consommateur est souvent désarmé face au...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au mois de décembre dernier, les résultats de l’enquête PISA pour 2012 plaçaient la France dans la moyenne des pays de l’OCDE et mettaient en lumière l’écart grandissant, depuis neuf ans, entre le niveau des élèves tr...

Évaluons avant de céder à la réticence au changement, car le système éducatif a besoin de stabilité et de sérénité. Les obstacles sont aussi financiers. D’ailleurs, nous aurions davantage compris qu’une proposition de loi soit déposée dans l’intention de pérenniser le fonds d’amorçage après 2015. Au lieu de proposer des réponses concrètes, le...

Ils regrettent notamment une absence d’évaluation de la réforme, alors qu’un comité de suivi a été installé. À ce titre, comment pourrait-on évaluer prématurément ce qui n’a été mis en place que partiellement ? Il faut attendre l’année scolaire 2014-2015 pour voir tous les élèves passer aux rythmes scolaires indiqués. Toutefois, d’ores et déjà...

Eh oui !

C’est sûr !

C’est sûr !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cinquante ans, nous avons eu la chance de vivre une accélération des échanges de biens et services et un développement rapide des déplacements touristiques ou professionnels à travers la planète, sous l’impulsion des progrès réalisés par l’aviation civile. Cette dernière a jou...

Constructeurs, équipementiers et motoristes associent leur savoir-faire pour conserver l’avance de l’Europe en matière aéronautique. Les commandes d’avions s’enchaînent sans que l’on parvienne à répondre à la demande, ce qu’il convient de souligner, particulièrement dans la conjoncture actuelle ! De nombreux emplois sont encore créés en dépit d...

L’arrivée des drones civils dans l’espace aérien pose également question. Nous savons que certaines entreprises s’y intéressent à des fins commerciales. En outre, des efforts de financement devront être également consentis en matière d’énergie, puisque la question du carburant dans le secteur aéronautique est vitale. Alors que le prix du carbu...

C’est une condition nécessaire, notamment pour ce qui concerne les questions essentielles de l’aménagement du territoire. Face à autant de défis à relever, nous joignons nos inquiétudes à celles qu’a exprimées M. le rapporteur sur l’érosion du financement de la recherche à long terme, pourtant le seul moyen de fixer des orientations claires et...

C’est très important !

Très bien !

Cet amendement vise un double objectif. Il s’agit, tout d’abord, de garantir le niveau d’exigences devant être respecté par les acteurs de l’économie sociale et solidaire en renforçant le contrôle nécessaire à l’obtention de la qualité d’entreprise de l’ESS et en prévoyant une révision tous les cinq ans du respect de ces critères. Il s’agit, ...