Interventions en hémicycle de Françoise Laborde

Tout de même !

C’est une vraie question !

L’usurpation d’identité atteint plus de 300 000 personnes chaque année, et elle est le plus souvent commise en ligne. Elle est incriminée, soit lorsqu’elle donne l’occasion de commettre une infraction, en vertu de l’article 434-23 du code pénal, soit, depuis mars 2011, lorsqu’il en est fait usage, notamment sur un réseau de communication au pub...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

L’article 9 a pour objet de créer une procédure de blocage administratif de certains sites faisant l’apologie du terrorisme. Il s’agit de l’un des articles les plus controversés de ce texte, à la fois sur le plan pratique de l’efficacité et sur le plan juridique. S’agissant de l’efficacité, il faut savoir que le blocage administratif avait déj...

En déposant cet amendement, nous posons une question qui me semble essentielle aujourd’hui dans notre appréhension des méthodes d’investigations en matière d’internet. Nous proposons que, lorsque l’accès à des données intéressant l’enquête en cours se fait par un système informatique implanté dans les locaux de la police ou de la gendarmerie, l...

Je reviens un instant sur l’amendement n° 24 rectifié, simplement pour préciser que je souhaitais le retirer, mais je n’ai pas assez prompte et vous ne m’avez donc pas donné la possibilité de le faire. C’est d’ailleurs pourquoi je n’ai même pas voté en faveur de cet amendement. J’en viens à l’amendement n° 25 rectifié. La terminologie des arti...

intéressant l’enquête de lui remettre ces documents. Or, le fait de s’abstenir de répondre dans lesd’obtenir communication de ces éléments. Cet amendement reprend une recommandation duqui entravent l’enquête pénale.

Ce qui est dit est dit !

Très bien !

Cet amendement vise à supprimer l’extension de la contrainte pénale à partir du 1er janvier 2017. Si nous sommes pour une véritable expérimentation de cette nouvelle peine et approuvons la proposition du rapporteur qui fait de la contrainte pénale la peine principale pour un certain nombre de délits, il paraît nécessaire qu’un nouveau débat su...

Oui, madame la présidente.

Bravo !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports publics pour 2015. Elle a constitué un formidable signe ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte économique particulièrement dégradé, où le chômage ne cesse de progresser, la question de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi est d’une grande importance. Pendant très longtemps, notre système de formation professionnelle, qui, je le rappelle, d...

C’est vrai !

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, un an s’est écoulé depuis l’adoption de la loi du 8 juillet 2013, qui remettait enfin l’école de la République sur la voie de la réussite, après avoir été sacrifiée pendant une dizaine d’années. La réforme de la formation des enseignants, par la mise ...

Cet amendement, que nous avions déjà déposé lors de la discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, a été parfaitement défendu par Mme Férat.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, vu les efforts du Gouvernement pour accepter un certain nombre d’amendements, concernant par exemple les maisons familiales rurales, certains avantages tels les tickets-restaurant ou titres de transport pour tous les stagiaires, ou visant à inciter l’embauche des jeunes de moins de vingt-six a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le traité de Rome de 1957, qui visait à poser « les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens », a consacré la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Cela signifiait notamment qu’un prestataire de service...