Interventions en hémicycle de Françoise Laborde

Les travailleurs parlent rarement la langue du pays dans lequel ils sont détachés, ignorent leurs droits et sont parfois contraints de dormir dans des hangars et sur une simple paillasse. Certaines entreprises n’hésitent pas à facturer à leurs salariés les frais d’hébergement et de nourriture pour compenser les salaires versés en France !

Plusieurs bilans effectués par la Commission européenne et les services de contrôle nationaux ont régulièrement dénoncé les détournements de la directive et les très nombreux cas de fraude. En 2012, on estimait ainsi à 300 000 ou 350 000 le nombre de travailleurs détachés en France, alors que 170 000 d’entre eux étaient officiellement déclarés....

Il faut sans doute fixer un seuil en se référant aux fraudes organisées évoquées précédemment. Mais, pour les entreprises qui récidivent, qui sont condamnées à des amendes successives de 3 000 euros, peut-être revient-il au juge de dire que, indépendamment de toute fraude organisée, il s'agit néanmoins de fraudeurs. Laissons-lui la possibilité ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi destiné à autoriser la ratification de la convention sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique constitue un signal fort. Il est en effet plus que jamais nécessaire d’harmoniser, ...

Mme Françoise Laborde. Avec impatience !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1792, Condorcet écrivait que l’instruction devait « assurer aux hommes, dans tous les âges de la vie, la facilité de conserver leurs connaissances et d’en acquérir de nouvelles ». C’est là le sens véritable de la formation professionnelle. Indispensable au développement des e...

Nous estimons également que des choses restent à faire en matière de handicap. Les besoins en formation des personnes en situation d’illettrisme et de celles en situation de handicap ne sont pas les mêmes que ceux des autres publics. Ce sont des personnes vulnérables qui doivent faire plus d’efforts pour acquérir une qualification. Or les con...

L’après-midi commence bien. Je retire moi aussi mon amendement. La séance cette nuit a été l’occasion de mettre à plat les différents socles. C’est qui est à l’œuvre ici, c’est non pas le comique de répétition, mais la pédagogie, laquelle commence à faire effet.

Mon collègue Jean-Claude Requier l’a déjà expliqué hier soir, les salariés à temps partiel occupent dans la plupart des cas des emplois précaires et donc sont souvent très peu qualifiés. Ils ont par conséquent, plus que les autres, besoin de se former. Je crois que nous sommes tous d’accord sur ce point. Dans ces conditions, il serait légitime...

Nous nous en souviendrons !

Lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail, le salarié doit obtenir l’autorisation de son employeur, l’absence de réponse de celui-ci valant acceptation. Pour que le salarié puisse prouver qu’il a réellement sollicité l’employeur, cet amendement – très pragmatique – prévoit que cette demande soit actée par récépissé de l’emplo...

Jeanine Dubié et Pierre Morange figurant dans le rapport sur la formation professionnelle continue au service de la sécurisation des parcours. Les auteurs de ce rapport estiment qu’un transfert deet de mutualisation. Déjà, en 2008, la Cour des comptes avait proposé desupposées plus efficientes.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est très similaire au précédent. L’article L. 6331-65 du code du travail organise le dispositif permettant la formation continue des artistes auteurs. Toutefois, ces derniers sont susceptibles d’avoir par ailleurs des activités salariées, leur permettant de se constituer des droits à formation et d’alimenter leur compte personne...

Il est défendu.

Certaines entreprises, notamment dans le secteur des services, ne trouvent pas toujours d’apprentis dans leur secteur d’activité. En revanche, elles peuvent accueillir en stage des jeunes de moins de vingt-six ans pour leur permettre d’acquérir une première expérience professionnelle. Aux termes de l’article 230 H du code général des impôts, s...

Tout à fait !

Alors que l’apprentissage est une voie d’accès à la qualification et à l’emploi pour les personnes en situation de handicap, la présence des jeunes en situation de handicap dans les dispositifs d’apprentissage reste insuffisante. C’est ainsi que, en 2012, moins de 1 % des contrats d’apprentissage conclus en France ont bénéficié à des personnes ...

C’est là que le bât blesse !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le niveau élevé du chômage et l’accélération des mutations économiques doivent nous conduire à considérer le développement des compétences et des qualifications comme un outil majeur de l’accès, du maintien ou du retour à l’emploi des personnes et de la compétitivité des entrepri...