Interventions en hémicycle de Frédérique Espagnac

Non, je le retire, madame la présidente.

Lorsqu’une collectivité réalise en régie la collecte séparée des biodéchets, l’achat du matériel nécessaire se voit appliquer un taux de TVA de 20 %. Il en est de même lorsque la collectivité passe par un contrat de prestation pour réaliser sa collecte, mais qu’elle achète le matériel de son côté, via un groupement de commandes par exemp...

Cet amendement vise à sécuriser le taux de TVA applicable à toutes les prestations d’équitation. Cette extension toucherait les prestations actuelles ventilées entre les taux de 5, 5 % et de 20 % – séances d’équitation, qu’il s’agisse de l’enseignement ou des droits d’accès, pension équestre –, mais non la vente d’équidés. Elle apporterait don...

Comme cela a été exposé par mon collègue, face aux difficultés d’accès au logement des personnes les plus démunies, l’Union sociale pour l’habitat a proposé un dispositif visant à développer l’intervention des organismes HLM dans le parc privé, avec le concours d’associations agréées d’intermédiation locative. Il s’agit de faire porter des log...

La mesure figurant dans cet amendement est une proposition que j’avais faite, avec Bernard Delcros, à l’occasion de la remise de notre rapport au Premier ministre sur les ZRR.

Défendu !

Idem !

Monsieur le ministre, à l’occasion de l’examen de cet article, je souhaite évoquer la situation des entreprises viables qui doivent commencer à rembourser les prêts garantis par l’État et qui ne peuvent mener de front ces remboursements et certains investissements. La réponse actuelle consistant à les orienter vers la médiation du crédit et à ...

Défendu !

En effet, nous avions voté ce texte comme l’a indiqué M. Brisson, dans la rédaction proposée dans cet amendement. Il est nécessaire de faire preuve de pragmatisme : nous constatons tous les problèmes qui surgissent dans les régions et nous essayons de leur apporter une solution. Bien entendu, celle-ci se trouve dans la discussion avec les élus...

Je ne souhaitais pas reprendre la parole, mais je veux simplement me faire l’écho de ce que certains de mes collègues ont dit. D’aucuns ont indiqué que le meilleur moyen d’aider les langues régionales consistait à développer l’enseignement au sein de l’école publique, de ne pas favoriser les écoles catholiques sous contrat ou autres. C’est tou...

Dans le prolongement des amendements qui viennent d’être défendus, je présente également, au nom de la commission des finances, une mesure de correction à hauteur de 66 millions d’euros. M. Olivier Dussopt ayant indiqué à l’Assemblée nationale, à la suite d’une question du groupe Gauche démocrate et républicaine, qu’il avait bon espoir de régl...

Nous revenons chaque année sur la question du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac). Je m’en excuse, madame la ministre, mais quand vous nous expliquez que les nouveaux dispositifs suffiront à le remplacer, nous n’en croyons rien. Le programme « Petites villes de demain » ne répond pas à tous les besoins, pa...

Avec cet amendement, nous appelons l’attention du Gouvernement sur la pertinence d’un renforcement des moyens alloués au plan France Très haut débit pour compenser les surcoûts liés à la crise et au confinement. Madame la ministre, vous avez raison : les crédits ouverts aujourd’hui dépassent tous les efforts accomplis par le passé. Pour autant...

Ma chère collègue, je vous le confirme. Non seulement votre demande est satisfaite par le vote des amendements ayant pour objet le Fisac, mais ces crédits ont bien été adoptés hier au titre de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » – il s’agissait d’un amendement présenté par M. Gremillet. Aussi, je vous demande de bien vo...

Le plan de relance contient d’ores et déjà des crédits particulièrement élevés pour accompagner la transition numérique des PME. Au total, 330 millions d’euros seront dédiés à l’industrie du futur et à l’intelligence artificielle. Pour France Num, la dotation prévue est de 36 millions d’euros. Votre amendement nous semble donc satisfait. Sur l...

L’INMA est cofinancé par la mission « Économie » et la mission « Culture ». Il semble que les crédits qui lui sont dédiés soient importants, d’autant que plusieurs dispositifs ont d’ores et déjà été votés dans le cadre de la mission « Plan de relance » pour soutenir les artisans. Néanmoins, alors que les métiers d’art sont particulièrement tou...

La commission des finances demande le retrait de cet amendement. Tout d’abord, les avances aux exploitants d’aéroports pour leurs dépenses de sûreté et de sécurité ne sont pas portées par ce compte de concours financiers, mais par le compte de concours financiers « Avances à divers services publics de l’État ou organismes gérant des services p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Économie » porte un ensemble de dispositifs en faveur des entreprises, notamment les PME, dans les secteurs de l’artisanat, du commerce et de l’industrie. Elle porte aussi les crédits des administrations, autorités administratives indépendantes et opérateurs chargés de...

Je laisse donc la parole à mon collègue Thierry Cozic pour vous présenter la seconde partie de cette mission.