Interventions de Frédérique Espagnac

Non, je le retire, monsieur le président.

Défendu.

Défendu.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement tend à aligner les frais prélevés par la trésorerie sur les frais pratiqués pour la gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ces deux taxes faisant l’objet d’un traitement commun par les impôts.

Défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement vise à étendre la TGAP à la valorisation des déchets. Il tend à maintenir une réaffectation incitative pour les installations de stockage des déchets valorisables à 75 % de biogaz. En effet, alors que la programmation pluriannuelle de l’énergie fixe des objectifs de développement de la valorisation du biogaz des installations de...

Cet amendement vise à renforcer la dimension incitative de la TGAP en mettant en œuvre une réfaction de cette taxe pour les collectivités étant parvenues à atteindre l’objectif de réduction du stockage de déchets, à savoir une division par deux par rapport à 2010.

Je confirme que cet amendement vise à éviter aux collectivités de payer la TGAP, alors que les entreprises ne respectent pas leurs engagements de recyclage.

Il est également défendu.

Les installations de stockage souhaitant bénéficier du taux réduit de TGAP stockage pour la valorisation à 75 % du biogaz capté vont devoir, dès le 1er janvier 2019, effectuer un mesurage direct des volumes de biogaz captés. Cette obligation, introduite par l’article 4 de l’arrêté ministériel du 28 décembre 2017, entraîne de nouveaux investiss...

Je soutiens la même demande que mes collègues élus de montagne. Je rappelle que le déneigement des routes et l’entretien des pistes de ski sont des missions de service public et participent pleinement à la sécurité des usagers. Il serait dommageable de les pénaliser, en alourdissant encore les charges des collectivités de montagne, déjà touché...

Je soutiens la même demande que mes collègues élus de montagne. Je rappelle que le déneigement des routes et l’entretien des pistes de ski sont des missions de service public et participent pleinement à la sécurité des usagers. Il serait dommageable de les pénaliser, en alourdissant encore les charges des collectivités de montagne, déjà touché...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Le groupe socialiste et républicain soutiendra l’amendement de M. Guené. Les socialistes ont fait le choix de revenir au prélèvement à la source, mais ce fut une erreur de ne pas protéger les plus petits maires. Comme l’a souligné Éric Bocquet, la question du statut de l’élu se pose. Le Gouvernement doit mener une réflexion sur le sujet, et no...

Nous sommes d’accord !

Avec cet article 11, le Gouvernement propose de corriger les effets néfastes à la marge, pour certains Français modestes, de la hausse de la CSG de 1, 7 point votée l’année dernière. Nous avions déjà dénoncé ces effets pervers qui ont eu des conséquences diverses sur le pouvoir d’achat des Français. Je pense d’abord aux fonctionnaires : le Gou...