Interventions de Frédérique Espagnac

Sagesse.

Entre 2010 et 2018, la dotation du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) est passée de 64 millions d'euros à 11 millions d'euros en crédits de paiement, soit une baisse de 83 %. Nous le disons clairement : il n'est tout simplement pas possible de mener une politique ambitieuse de lutte contre la désertificat...

Mme Frédérique Espagnac. Après le dépôt d’une question orale, il s’écoule en général un délai d’un à deux mois avant sa présentation en séance publique. Ma question porte sur le même sujet que celle de M. Didier Marie, aussi serai-je brève. Nous nous félicitons que nos interrogations sur le devenir des zones rurales et périurbaines aient été en...

Nous apprécions le cheminement du Gouvernement sur ces questions. L’Assemblée nationale a voté, il reviendra très bientôt au Sénat de se prononcer : nous ferons au mieux pour parvenir ensemble à une solution bénéfique pour nos territoires ruraux et leurs populations, notamment les jeunes qui souhaitent accéder à la propriété. Monsieur Mézard, ...

Il s’agit d’une mesure en faveur des EHPAD situés en zone de revitalisation rurale, ou ZRR. À des fins de montée en gamme de l’activité en secteur rural, ces établissements peuvent être conduits à rejoindre un groupement associatif dont le siège social se trouve en dehors de la ZRR. L’objet de cet amendement est de maintenir, dans ce cas, les ...

Je remercie M. le ministre de cette main tendue. Je le redis, il s’agit de maintenir l’exonération dont bénéficient déjà des EHPAD qui ne font que s’adosser à une association pour étendre leurs activités. Monsieur le ministre, j’attends de pouvoir travailler avec votre cabinet sur ce sujet. Pour l’heure, je retire mon amendement.

Je remercie Gérard Longuet qui vient de faire un très beau cadeau d'anniversaire à Éric Bocquet en s'exclamant : enfin un Gouvernement qui pense aux riches ! Mes chers collègues, les fonctionnaires sont au service de notre population et de nos territoires. En fin de compte, ils ne sont pas si nombreux et nous sommes bien contents de les trouve...

Comme Éric Bocquet, j'avais demandé au préfet de région la répartition des bénéficiaires du CICE dans mon département. N'ayant pas obtenu cette information, j'ai procédé moi-même à l'enquête en contactant les chefs d'entreprise. J'ai ainsi pu vérifier que ce dispositif, compte tenu de la baisse de l'investissement des collectivités locales liée...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le premier ministre, vous vous êtes engagé à produire un effort budgétaire de 60 milliards d’euros sur le quinquennat. Lorsque le précédent gouvernement est arrivé au pouvoir, les déficits s’élevaient à 5, 2 % du PIB. Au terme de ce quinquennat, en ajoutant les correctifs de la Cour des...

Dans le même temps, les charges des entreprises ont baissé de 40 milliards d’euros environ, une baisse financée pour moitié par des économies. Donc, 40 milliards plus 20 milliards, cela fait 60 milliards d’euros d’économies réalisées durant le précédent quinquennat.

La Cour des comptes a reconnu, comme le rapporteur général de la commission des finances, M. de Montgolfier, que les collectivités territoriales ont été amplement mises à contribution, avec la réalisation d’une diminution de leurs dépenses de 3 milliards d’euros en 2016.

Elles ont donc déjà pris leurs responsabilités, il faut savoir le dire, mais il faut aussi savoir le reconnaître. Monsieur le Premier ministre, vous êtes en responsabilité, vous faites face à une certaine situation des comptes publics, nous pouvons parfaitement l’accepter. Ce qui pose problème, au point de susciter un malaise jusque dans les ...

C’est plutôt rassurant !

Il est également défendu, monsieur le président.

Je le retire également, monsieur le président.

Il est défendu.

Cet amendement vise à rétablir la possibilité d’identifier en tant qu’UTN d’intérêt local, dans le cadre du PLU, des projets dont l’ampleur serait en deçà des seuils fixés par le décret en Conseil d’État.

Cet amendement a été très bien défendu par mes collègues Annie David et Loïc Hervé.

Il est également défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.