Interventions de Frédérique Espagnac

Monsieur le président, je ne comprends pas pourquoi l’adoption de l’amendement n° 964 ferait tomber l’amendement n° 139 rectifié, comme vous venez de le dire.

Non !

Les auteurs du présent amendement estiment qu’il n’est pas opportun, a fortiori dans le climat social actuel, d’élargir la possibilité qu’ont certaines sociétés d’attribuer à leurs salariés ou dirigeants des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, dans la mesure où de nombreux dispositifs permettant d’encourager la partic...

Mme Frédérique Espagnac. Je voudrais revenir sur l’amendement n° 621. Certes, il y aura toujours deux sénateurs. Mais, auparavant, il s’agissait de deux sénateurs de la commission des finances, ce qui permettait un pluralisme entre majorité et opposition. Là, cela ne sera plus le cas.

Cet amendement vise à permettre la transmission sans fiscalisation à la sortie des fonds d’une assurance vie en fonds euro détenue depuis plus de huit années vers le plan d’épargne retraite créé par la présente loi. Ce nouveau PER est simple, transférable, attractif fiscalement, et offre une grande liberté en matière de sortie. Il a vocation à ...

L’article 22 prévoit d’alléger les formalités opposables aux grandes entreprises en matière de financement par les marchés financiers. Il libéralise un dispositif existant, sans que la plus-value d’une telle réforme soit attestée. Ce dispositif se traduit donc par un allègement du contrôle des grands groupes, sans que cela ait d’impact véritabl...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Le fait de calculer les indemnités d’une personne en ne tenant pas compte de la part variable de sa rémunération crée une rupture d’égalité entre les salariés. Si le secteur incriminé est particulier, cette particularité ne saurait justifier une telle mesure d’exception. Il s’agit non pas de protéger un secteur d’activité très lucratif, celui ...

Cet article soumet la CDC aux règles comptables applicables en matière commerciale. L’insertion d’un référentiel comptable privé pour la CDC n’est pas sans interroger sur le plan idéologique. La Caisse doit rester régie par des règles de comptabilité publique car elle n’est ni une banque ni un organisme privé. Il ne semble pas pertinent, au vu ...

Cet article vise à soumettre la CDC au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. La Caisse des dépôts et consignations n’est pas une banque, mais un organisme régi par des règles publiques et doit le demeurer, comme nous l’avons dit. Cet amendement, à la suite de celui que nous avons proposé à l’article 33 du présent proj...

Le présent article rassemble un ensemble de mesures destinées à renforcer l’attractivité de la place financière de Paris. Il prévoit la mise en place d’une mesure de dispense temporaire d’affiliation au régime obligatoire de retraite pour les salariés qui seraient relocalisés à l’avenir en France. Cette dispense serait accordée pour une durée ...

Nous souhaitons supprimer toute disposition qui pourrait constituer une étape vers la fusion des CCI et des CMA, qui ne pourraient alors plus répondre aux besoins et aux attentes spécifiques des petites entreprises. Par ailleurs, la commission spéciale a étendu cette mesure aux chambres d’agriculture, au niveau régional, ce qui ne nous paraît ...

Je soutiens bien évidemment cet amendement. En tant que sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, je rappelle que, dans ce département, un EPCI de 158 communes a été créé, qui représente 300 000 habitants de l’agglomération Pays basque. Il s’agit de la première CCI dans le département. Par ailleurs, celle de la sous-préfecture est très efficace. Il ...

Il est défendu.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, lorsqu’un gouvernement a l’ambition de « relever un défi majeur, celui de la croissance des entreprises, pour renouer avec l’esprit de conquête économique », on ne peut que saluer cette volonté. On ...

Exactement !

Je souscris aux propos de M. le ministre. Au Pays Basque, nous avons une grande communauté d’agglomération comprenant 147 communes. Nos petites communes ont le droit de continuer à bénéficier de la DETR dans ce cas.

Je le retire également, monsieur le président.

Je souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur sur la gestion de l’accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole dans les Pyrénées-Atlantiques. À l’occasion de la présentation de sa feuille de route, le 21 octobre 2018, Christophe Castaner a déclaré souhaiter renforcer la présenc...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. La question humaine nous préoccupe tous à l’échelon local. Même si le centre de rétention d’Hendaye offre aux arrivants des conditions d’accueil correctes et décentes, beaucoup de migrants stationnent aujourd’hui à Bayonne sur une place publique, en attendant l’arrivée des bus qu...