Interventions de Georges Labazée

M. Georges Labazée. Ce n’est pas ce que nous avions dit !

Pour ma part, je voterai cet amendement, par fidélité à ce qu’a fait la commission des affaires sociales depuis le début de ses travaux.

En 2013, nous avons peut-être commis une erreur d’appréciation lors de l’élaboration de la loi de financement de la sécurité sociale. En effet, nous n’aurions pas ce débat aujourd’hui si nous avions calibré au plus juste les mesures que nous avons adoptées à ce moment-là. En tant que président de conseil général, je suis à même de mesurer le g...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon propos sera bref, puisque je souhaite simplement compléter l’intervention de mon collègue Ronan Kerdraon, en adoptant un angle plus « médico-social ». Ronan Kerdraon nous l’a rappelé à l’instant, lorsque nous avons examiné le projet de loi relatif à l’économie sociale et solid...

C’est pourquoi, madame la ministre, je vous demande de permettre aux associations agréées « entreprises solidaires d’utilité sociale », ou ESUS, de continuer à bénéficier de l’exonération de la taxe versement transport.

Comme nombre de collègues, j’ai souhaité signer l’amendement déposé par Ronan Kerdraon, qui, comme il l’a précédemment exposé, reprend la proposition formulée dans le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire visant à exonérer les associations et fondations lorsque celles-ci bénéficient de cet agrément actualisé à l’article 7 du m...

Ah oui !

Comment concevez-vous les relations entre l'InVS, rattaché au ministère de la santé, et la direction de l'alimentation du ministère de l'agriculture ? Lors d'un grave incident récent, celui de la viande de cheval il y a dix-huit mois, le ministère de l'agriculture a pris le dossier en main et n'a pas vraiment associé à ses travaux l'InVS, si bi...

Serait-il possible d'inclure en annexe au rapport la liste des départements qui interviennent financièrement, non pas via des investissements, mais directement dans le fonctionnement des crèches ? À titre d'exemple, le conseil général des Hautes-Pyrénées, dont je suis le président, intervenait financièrement dans le fonctionnement des crèches. ...

La CNAF va faire redescendre des financements supplémentaires sur tel ou tel territoire, mais c'est la seule intervention possible.

J'ai eu la chance d'être membre de la commission des lois de l'Assemblée nationale en 1981, lors des débats sur la décentralisation. Trente-trois ans plus tard, j'entends les mêmes arguments. D'une certaine manière, cela me rassure : j'en déduis que nous pourrons tout de même progresser. L'histoire ne bégaie pas, mais elle se répète !

Il existe de fortes disparités entre structures d'aide à domicile selon leur périmètre géographique d'intervention. Certaines sont implantées dans des zones urbaines ou péri-urbaines, d'autres interviennent exclusivement en milieu rural. Elles ne peuvent pas être traitées de la même façon, notamment du point de vue des indemnités kilométriques....

Les deux amendements déposés par M. Pozzo di Borgo visent respectivement à supprimer les articles 1er et 2 de la proposition de loi. Autant dire que les adopter reviendrait à supprimer la proposition de loi elle-même. Or, celle-ci a été adoptée à une très large majorité par notre commission la semaine dernière. Par conséquent, je ne puis que vo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a été adoptée le 21 janvier dernier par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée. Fortement soutenue par l’Association nationale des élus de la montagne, qui est pluraliste, elle est issue de ...

Ainsi que M. le secrétaire d'État vient de le rappeler, les élus de la montagne connaissent l’importance cruciale du tourisme de sports d’hiver pour l’économie de leurs territoires. Avec plus de 57, 9 millions de journées skiées en 2013, la France est redevenue ces dernières années la première destination mondiale du ski, devant les États-Unis...

Initiée en partie dans le Massif Central, puisque Laurent Wauquiez avait déposé un texte identique à celui des députés socialistes, cette proposition de loi est passée entre les mains de la rapporteure alpine Marie-Noëlle Battistel au Palais-Bourbon ; le texte devait, pour respecter l'équilibre entre nos massifs, aboutir entre celles d'un rappo...

La proposition de loi établit un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs ; elle a été adoptée le 21 janvier dernier par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Avec plus de 57,9 milli...

J'y suis naturellement favorable, puisque j'en fais la proposition.

La Cour est saisie sur le fondement des dispositifs existants.

La durée d'activité annuelle des moniteurs de ski est liée à celle de l'enneigement : quatre à cinq mois par an. La garantie pour les moniteurs seniors comme pour les moniteurs de moins de 30 ans de valider deux trimestres d'assurance vieillesse par an dans leur régime de retraite de base constitue une avancée sociale importante. Cette proposit...