Interventions en hémicycle de Georges Othily

...un passage obligé, un premier pas vers le mépris et le non-respect d'autrui ? Prévenir la délinquance, lutter contre ce fléau nécessite donc de réagir dès les premières manifestations d'incivisme. D'ailleurs, monsieur le ministre d'État, ne serait-il pas préférable que votre texte s'intitule : « Projet de loi relatif à la prévention contre ...

Au-delà de 10 000 habitants, les conseils locaux de sécurité et de prévention seront obligatoires, afin de favoriser le travail en réseau et la circulation de l'information, véritable clef de voûte de la prévention, comme le souligne notre excellent rapporteur. De même, afin de mieux prévenir les attitudes de violence, notamment de violence sc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en matière d'immigration plus que dans tout autre domaine, nous devons, en permanence, associer sévérité et justice, principe de réalité et humanisme... C'est pourquoi notre politique d'immigration doit reposer sur deux grands principes directeurs indissociables et complémentair...

... mais les apports du Sénat, reflet de ce qui anime toutes celles et tous ceux qui siègent dans cet hémicycle, ont conféré à ce texte le bien-fondé que les Françaises et les Français attendaient de la Haute Assemblée. Pour toutes ces raisons, le groupe du RDSE, qui approuve les décisions prises par la commission mixte paritaire, votera ce te...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir examiné le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005, la Haute Assemblée se saisit des perspectives budgétaires que nous présente le Gouvernement en vue de la préparation du projet de loi de finances pour 2007. Ce débat est aussi l'occasion de dress...

L'heure n'est plus aux largesses ni aux pratiques budgétaires légalement douteuses - reports de crédits contestables, gels de crédits arbitraires, régulation budgétaire hasardeuse. Dans le même registre, la cession d'actifs de l'État ne peut être une politique de gestion pérenne ; elle ne peut constituer qu'une opération de trésorerie provisoi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que, sur l'initiative de la commission des finances, nous puissions débattre aujourd'hui, en anticipation des futurs débats des lois de règlements dans le cadre de la LOLF, sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de voir aboutir la proposition de loi de notre collègue Jean-François Humbert. Elle vise en effet à remédier à un problème très grave, qui suscite beaucoup d'émotion, tant la fonction d'arbitre est actuellement en danger, aussi bien dans l'Hexagone qu'en outre-mer. ...

Nous demandons également la suppression du paragraphe II de l'article 47, afin que soit rétablie la possibilité de contester la décision fixant le pays de renvoi. Cette faculté était prévue dans le projet de loi initial, puisque l'irrecevabilité de la contestation a été introduite à l'Assemblée nationale par voie d'amendement. Dans un souci d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à adresser mes remerciements à notre rapporteur pour l'excellent travail qu'il a fourni, avec la collaboration de la commission des lois et de tout le personnel du Sénat, à l'occasion de l'examen pendant deux semaines d'un texte qui contribuera certainement à...

Le territoire de la commune de Roura est un point de passage obligé vers Cayenne pour les étrangers en situation irrégulière en provenance de l'est de la Guyane, c'est-à-dire du Brésil. La commune de Roura étant située dans bande comprise entre le littoral et vingt kilomètres en deçà, les contrôles d'identité prévus à l'article 78- 2 du code d...

L'amendement n° 90 rectifié bis vise à permettre l'immobilisation des aéronefs en Guyane, et leur destruction. En effet, ces appareils peuvent être utilisés par des filières clandestines, de mieux en mieux organisées et équipées pour le transport des étrangers en situation irrégulière à l'intérieur de la forêt guyanaise. J'observe simp...

Volontiers, monsieur le président.

Absolument, monsieur le président.

Compte tenu de la nature et de l'ampleur particulières de l'immigration dans les départements français d'outre-mer, le présent projet de loi crée des commissions chargées d'apprécier les conditions d'immigration en Guadeloupe et à la Martinique. Ces instances viennent s'ajouter à celles qui ont déjà été créées pour la Guyane et La Réunion par l...

Compte tenu de ces explications, puisque les commissions installées en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à La Réunion, sont chargées de réfléchir et de porter une appréciation sur les phénomènes migratoires en général, je retire mon amendement, monsieur le président.

Le présent amendement a pour objet de donner à l'État les moyens de lutter efficacement contre la prolifération incontrôlée et préoccupante en Guyane des constructions illicites réalisées par les immigrés en situation irrégulière sur les domaines public et privé de l'État et des collectivités territoriales. Ce phénomène est en pleine croissanc...

Monsieur le président, j'accepte de retirer cet amendement. J'espère que le projet de loi organique, attendu depuis si longtemps, nous sera soumis avant la fin de l'année et que nous pourrons y intégrer la présente mesure. Cela permettra de régler les difficultés rencontrées non seulement par le préfet, mais aussi par les maires de toutes les c...

La protection sociale des individus résidant sur le sol de la Guyane s'apparente désormais à une aide au développement aux États voisins. Par l'amendement n° 97 rectifié, nous souhaitons encadrer l'attribution des prestations sociales aux étrangers, lesquels devront justifier de conditions de séjour stables et régulières et d'une certaine duré...

Non, je les retire, monsieur le président.