Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Georges Patient sur ce dossier
233 amendements trouvés
04/12/2023 — Amendement N° II-991 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Iacovelli, Patient, Buis, Buval, Mme Havet, M. Bitz
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 120 000 120 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des p...
04/12/2023 — Amendement N° II-987 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 sexvicies (Non soutenu)
MM. Iacovelli, Lemoyne, Bitz, Fouassin, Buval, Patient, Rohfritsch
Après l’article 49 sexvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’article 790 G du code général des impôts étudiant la possibilité d’élargir le bénéfice de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit dans...
04/12/2023 — Amendement N° II-600 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mmes Havet, Cazebonne, MM. Haye, Mohamed Soilihi, Lévrier, Rohfritsch, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud
Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 3, après les mots : « la cotisation foncière des entreprises », sont insérés les mots « ou de la taxe d’habitation » ; 2° Au 5, après les mots : « cotisation foncière des entreprises », sont i...
04/12/2023 — Amendement N° II-598 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 56 (Retiré)
Mmes Havet, Cazebonne, MM. Haye, Mohamed Soilihi, Lévrier, Rohfritsch, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud
Après l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 2° du II de l’article L. 2336-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les délibérations prises en application du 1° ou du 2° peuvent prévoir une répartition applicable sur plusieurs années, san...
04/12/2023 — Amendement N° II-595 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mmes Havet, Cazebonne, MM. Lemoyne, Mohamed Soilihi, Haye, Lévrier, Rohfritsch, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud
Après l'article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 1530 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par une délibération motivée prise dans les conditions prévues au II de l’article 1639 A, la taxe prévue aux précédents alinéas peut être instaurée sur certains secteurs si l’importanc...
02/12/2023 — Amendement N° II-154 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Mohamed Soilihi, Mmes Havet, Duranton, Schillinger, MM. Omar Oili, Lemoyne, Buis, Buval, Patient, Mme Cazebonne
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 50 500 000 10 000 000 Plan France Très haut débit 50 500 000 10 000 000 Statistiques et études économiques dont titre ...
01/12/2023 — Amendement N° II-1030 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Nadille, MM. Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, K...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 3 000 000 3 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du t...
01/12/2023 — Amendement N° II-990 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 65 (Irrecevable)
MM. Iacovelli, Patient, Buval, Mme Havet
Après l'article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les modalités et l’impact de la centralisation des indemnisations revenant aux mineurs victimes d’une infraction pénale, auprès de la Caisse des dépôts et co...
01/12/2023 — Amendement N° II-989 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 65 (Irrecevable)
MM. Iacovelli, Patient, Buval, Mme Havet
Après l'article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les modalités et l’impact de la création d’un lieu dédié à la prise en charge des enfants victimes d’une infraction pénale, au sein des Unités d'Accueil Pédi...
01/12/2023 — Amendement N° II-988 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 65 (Irrecevable)
MM. Iacovelli, Patient, Buval, Mme Havet
Après l'article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les modalités et l’impact de l’obligation pour les professionnels travaillant auprès des enfants, d’effectuer une formation initiale et continue sur toutes l...
01/12/2023 — Amendement N° II-986 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Iacovelli, Lévrier, Lemoyne, Mmes Schillinger, Duranton, MM. Bitz, Buis, Buval, Fouassin, Rohfritsch, Omar Oili, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 35 000 000 35 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et souti...
01/12/2023 — Amendement N° II-985 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Non soutenu)
M. Iacovelli, Mmes Schillinger, Duranton, MM. Bitz, Fouassin, Rohfritsch, Omar Oili, Mme Phinera-Horth, M. Patient
Après l'article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2024, un rapport présentant l’opportunité économique, sanitaire et sociale globale d’établir un prix minimum par unité d’alcool aux boissons alcoolisées et de diminuer marginalement la fiscalité sur celles dont le ...
01/12/2023 — Amendement N° II-984 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Iacovelli, Lévrier, Lemoyne, Mmes Schillinger, Duranton, MM. Bitz, Buis, Buval, Fouassin, Rohfritsch, Omar Oili, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 22 000 000 22 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien...
01/12/2023 — Amendement N° II-865 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 50 (Irrecevable)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, Havet, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Fouassin, Mohamed Soilihi
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/12/2023 — Amendement N° II-785 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, Havet, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Fouassin, Mohamed Soilihi
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 300 000 300 000 Expertise, information géographiqu...
01/12/2023 — Amendement N° II-597 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mmes Havet, Cazebonne, MM. Haye, Mohamed Soilihi, Lévrier, Rohfritsch, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud
Après l'article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La taxe est instituée sur les entrepôts d’une superficie de plus de ...
01/12/2023 — Amendement N° II-497 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 50 (Retiré)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, Havet, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Fouassin, Mohamed Soilihi
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, ces conditions et modalités sont définies en concertation avec les collectivités et les comités maîtrise de la demande d’énergie (MDE) ». Exposé ...
01/12/2023 — Amendement N° II-496 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 50 (Irrecevable)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, Havet, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Fouassin, Mohamed Soilihi
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/11/2023 — Amendement N° II-494 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 E (Rejeté)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, Schillinger
Après l'article 50 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 452-4 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le produit du supplément de loyer de solidarité mentionné à l’article L. 441-3 perçu pour les logements situés en Outre-mer n’est pas soumis...
30/11/2023 — Amendement N° II-493 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 55 quinquies (Retiré)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, Schillinger
Après l'article 55 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, est insérée une...
