Interventions de Georges Patient

Il s’agit d’un amendement dont l’auteur est M. Lise. Geler des surfaces agricoles pour produire de l’énergie solaire, dans un contexte aggravé par l’insularité, est un non-sens, et ce en dépit de l’objectif d’indépendance énergétique. Des solutions alternatives existent et permettent de conjuguer la nécessaire production d’énergie et l’exploi...

L’accord du 8 décembre 1961 a été étendu aux départements d’outre-mer par un arrêté du 6 avril 1976, pris dans le cadre de la loi du 29 décembre 1972 portant généralisation de la retraite complémentaire au profit des salariés et anciens salariés. Cet arrêté a concerné les branches d’activité dont les travailleurs sont assujettis, à titre oblig...

La revalorisation des montants des pensions de retraites est indexée sur les prix depuis la loi Balladur de 1993 pour le secteur privé, et la loi Fillon de 2003 pour la fonction publique. Le calcul est effectué au niveau national, sans prise en compte des spécificités de l’outre-mer. Le niveau des prix et de l’inflation dans les départements d’...

Cet amendement vise à trouver une réponse à la double chute de revenus subie par les fonctionnaires ultramarins aux Antilles et en Guyane au moment du départ à la retraite : montant souvent très faible par rapport au salaire d’activité du fait de carrières incomplètes, et, simultanément, perte de la prime dite « de vie chère », alors que le coû...

L’objet de cet amendement est de demander au Gouvernement une étude sur la situation des femmes « parent isolé » ayant encore un ou des enfants sous leur responsabilité alors que ceux-ci ne sont pas financièrement autonomes et qu’elles ont atteint l’âge de la retraite. Ces dernières, lorsqu’elles sont mères au foyer, et qu’elles ne sont pas « ...

Cet amendement vise à solliciter du Gouvernement un rapport sur la mise en place d’une pension pour les mères au foyer ayant atteint l’âge de la retraite. Cette pension, relevant du minimum vieillesse, serait versée aux femmes ayant élevé un ou plusieurs enfants, et son octroi serait indépendant du revenu du conjoint. Cette demande se fonde s...

Une réforme du système de retraite nécessite des adaptations aux outre-mer qui ne sont pas présentées dans le présent projet de loi. Pour être équitable, toute modification de la situation actuelle exige une évaluation de ce qui se passe dans ces territoires, et notamment, s’agissant des femmes, des conditions d’exercice de la maternité, des d...

Une fois de plus, les outre-mer se voient censurés, dans un texte législatif pourtant présenté comme le point d’orgue du mandat du chef de l’État. Cette censure est double, dans la mesure où leur situation ne pourra être débattue, alors qu’elle mériterait que l’on s’y attarde et qu’on la prenne en considération. Il est en effet légitime de de...

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, comment pouvez-vous appliquer indifféremment dans les outre-mer une réforme des retraites, sans tenir compte de ces différences, que vous connaissez, en termes de prix, de revenus, d’emplois des jeunes – j’insiste sur ce point –, de développement économique ? Par le biais de nos amendements, mes collègues ...

Cet amendement vise à demander à l’État de veiller à ce que les instruments d’OSEO soient distribués dans leur intégralité dans les outre-mer et adaptés à leurs réalités. S’il est vrai que, le 17 juin 2009, une convention-cadre de partenariat a été signée entre OSEO et l’Agence française de développement, l’AFD, afin que soit distribuée par ce...

Si je me permets d’insister sur ce point depuis hier soir, c’est parce qu’il s’agit d’une question sensible, qui se trouve au cœur de la politique préconisée par le chef de l’État lui-même. On parle de développement endogène dans les outre-mer. Or, vous le savez bien, les banques commerciales, très frileuses, n’interviennent pas dans les secte...

Madame la ministre, votre projet de loi de régulation bancaire et financière s’adresse aussi aux outre-mer, puisqu’il est clairement indiqué, dans l’étude d’impact, que les dispositions du texte s’appliqueront, dans les mêmes conditions qu’en métropole et sans adaptation, aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à M...

Il est vrai que la grande majorité des établissements bancaires continuent de pratiquer des tarifs élevés outre-mer, arguant du fait que, exerçant sur des marchés de faible taille, ils souffrent encore aujourd’hui du poids de leurs structures, ce qui leur laisse moins de marge de manœuvre pour couvrir leurs risques. Cet argument est cependant à...

Monsieur le ministre, d'après votre rapport d'étape, 840 millions d'euros ont été investis outre-mer via Oseo et l'agence française de développement au 31 décembre dernier. Cette dernière est destinée à financer les pays étrangers. Pourquoi y recourir outre-mer et comment expliquer cette différence de traitement avec la métropole ? Ensuite, com...

Monsieur le ministre, d'après votre rapport d'étape, 840 millions d'euros ont été investis outre-mer via Oseo et l'agence française de développement au 31 décembre dernier. Cette dernière est destinée à financer les pays étrangers. Pourquoi y recourir outre-mer et comment expliquer cette différence de traitement avec la métropole ? Ensuite, com...

Madame la ministre, j’attire votre attention sur la situation critique de la filière rizicole de Guyane, qui nécessite une intervention urgente. À maintes reprises, j’ai alerté en vain les pouvoirs publics sur la crise grave que traverse ce secteur, l’un des fers de lance de l’économie guyanaise. Malheureusement, aujourd’hui, si l’on ne réagit...

Madame la ministre, je ne suis que moyennement satisfait par vos propos, car vous ne répondez pas de façon précise à toutes les questions que se posent les repreneurs. Vos services ont, il est vrai, commencé à travailler sur les points que vous avez mentionnés. Cependant, s’il n’y a pas une intervention très forte, un accompagnement à la fois ...

Je serai bref, car, comme l’a rappelé M. le rapporteur, demain a lieu la fête des mères. Or, comme vous le savez, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions relatives aux outre-mer figurent à l'article 24, qui clôt le projet de loi. Par conséquent, mes chances de rentrer en Guyane pour célébrer cet événem...

À l’instar de l'amendement n° 471 rectifié qui a été adopté hier lors de l’examen de l'article 12 relatif au plan régional de l’agriculture durable, l'amendement n° 478 rectifié vise à ce qu’il soit tenu compte, dans les régions d’outre-mer, du schéma d’aménagement régional, mais dans le plan pluriannuel de développement forestier.

Cet amendement est défendu.