Interventions de Gérard Bailly

À l’heure où le besoin de terrains se fait fortement sentir dans de nombreuses collectivités, il est légitime de prévoir que les SAFER doivent les informer des disponibilités qui se présentent sur leur territoire.

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Je salue l’effort qui a été fait par notre rapporteur pour trouver une solution. Je salue aussi M. le ministre pour la volonté qu’il a exprimée de progresser dans ce domaine. Toutefois, ce n’est qu’un motif de satisfaction et, bien sûr, je voterai l’amendement n° 330 rectifié. Je regrette d'ailleurs que l'amendement n° 261 rectifié bis ...

Réservons donc ce sujet jusqu’à la deuxième lecture, de manière à pouvoir affiner les solutions.

Néanmoins, je voudrais que l’on avance un peu. C’était un bon amendement, et l’ajouter aurait permis de préciser les choses, d’autant que M. le ministre m’a, dans ses propos précédents, tendu la perche…

Les dispositions prévues aux alinéas 19 et 20 nous posent quelques problèmes. Premièrement, il est difficile, pour les agriculteurs, de fixer à l’avance la date de leur départ à la retraite. Ils partent plus ou moins tôt – ou tard ! – suivant la nature de l’exploitation et surtout en fonction de leur état de santé. Il arrive aussi qu’ils atten...

Permettez-moi de revenir brièvement sur l’amendement que j’ai défendu précédemment. Monsieur le rapporteur, j’y insiste, nous devrons revoir le dispositif avant la deuxième lecture. Un agriculteur qui cède son exploitation à ses enfants sera-t-il tenu, lui aussi, d’informer l’administration qu’il va prendre sa retraite ? Pardonnez-moi, mais ce...

Je voulais évoquer cette question et m’assurer que les exemples que j’ai évoqués peuvent être financés à travers ce fonds. Si M. le ministre l’affirme, cela fera foi : je retire mon amendement.

L’alinéa 16 de l’article 13 prévoit : « Pour les terrains boisés d’une superficie inférieure à 10 hectares, le choix de l’attributaire porte prioritairement sur un propriétaire de terrains boisés contigus, s’il est candidat. Au cas où plusieurs propriétaires répondent aux mêmes critères, celui dont les terrains boisés font l’objet de l’un des d...

Je soutiens avec force l’amendement n° 553 rectifié bis. En effet, le contrôle des structures, j’ai pu le vivre dans mon département ! J’ai aussi été élu régional ; je puis donc témoigner qu’il faut bien connaître à la fois les dossiers et le terrain. Et encore ! Dans mon cas, il s’agissait d’une petite région. Mais, dans une grande ré...

Il est défendu, monsieur le président.

Ce que vient de dire M. le rapporteur change beaucoup la donne. Nous étions un certain nombre à nous élever contre ce dispositif. Depuis quelque temps, du Président de la République aux ministres, tout le monde parle de simplification. Or nous étions en train d’ajouter une bonne couche de contraintes ! En revanche, si nous décidons que, dans l...

Je le répète, il s’agit avant tout d’un problème de simplification.

Quelle erreur !

Il s’agit d’un amendement important, comme en atteste le nombre de ses signataires. Il concerne le vin, que nous aimons tous. Cet amendement, qui a déjà été beaucoup discuté en commission, a fait l’objet d’un large consensus. Il vise à compléter les deux amendements adoptés en commission des affaires économiques, qui tendent à affirmer que « l...

Je salue la position qui a été prise. Elle nous permettra de retravailler cet amendement en deuxième lecture. Je voulais dire à mon collègueDaniel Dubois que le délai initialement proposé d’un mois ne me paraissait pas du tout adapté, car certains territoires sont recouverts de neige pendant quatre à cinq mois, ce qui n’est pas pratique pour r...

Ce même amendement est déposé par plusieurs groupes de cette assemblée. On le constate, et nombre de nos collègues l’ont souligné hier dans leur intervention dans la discussion générale, l’élevage est en diminution sur notre territoire, avec toutes les conséquences que cela entraîne sur l’économie et sur l’emploi. On s’aperçoit tous aujourd’hu...

Ah oui !

La réponse du rapporteur et du ministre sur ce sujet m’a assez étonné. Aujourd’hui, je crois l’avoir dit tout à l’heure, nous constatons tous une diminution assez importante de nos élevages. Il s’ensuit une baisse de régime de nos outils de transformation, voire des licenciements et du chômage dans les secteurs qui étaient très agricoles, je p...

Les SCOT font l’objet d’un avis exprimé par la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Admettre que cette commission puisse, par la suite, demander à émettre un nouvel avis concernant les projets de plans locaux d’urbanisme concernant des territoires compris dans le périmètre du SCOT constitue...