Interventions de Gérard Bailly

Sont-ce les viticulteurs et les agriculteurs qui font de la prospection au Japon ou en Chine, ou bien la chambre de commerce ?

Il faut interroger les mandants !

Je participe à toutes les réunions de ma CCI, de ma chambre des métiers, de ma chambre d'agriculture. La Franche-Comté a opéré une véritable révolution, mais les conséquences n'ont pas toutes été bénéfiques. Vous me connaissez, je suis très « territoire, territoire » ! Il est vraiment dommage d'éloigner ces instances qui apportent assistance et...

Quel écart entre un apiculteur et un céréalier ! Ils sont pourtant réunis au sein de la même chambre d'agriculture... Il en va de même dans les chambres de métier ou les CCI.

Sont-ce les viticulteurs et les agriculteurs qui font de la prospection au Japon ou en Chine, ou bien la chambre de commerce ?

Il faut interroger les mandants !

La semaine dernière, j'ai assisté à l'assemblée générale de la Chambre des métiers de mon département qui réunissait les artisans du bâtiment. Le constat est inquiétant : dans le département du Jura, la préfecture a délivré 28 % de permis de construire en moins par rapport à l'année précédente, qui ne fut pourtant pas fameuse. Dans le milieu ru...

Nous avons mis en place des programmes plus ambitieux que nos capacités de financement, au risque d'en reporter la mise en oeuvre aux calendes grecques. Les grands investissements pourraient être portés par les très grandes entreprises, comme Vinci ou Eiffage... Vous avez entendu la demande de notre collègue des Hautes-Alpes s'agissant des auto...

Les élus nous font souvent part de leur inquiétude au sujet des zones blanches. L'accès au haut débit accentue la fracture numérique du territoire. Les mesures techniques garantissant cet accès ont un coût qu'il faut que les communes puissent assumer. La qualité des services s'améliore-t-elle vraiment ? Il est toujours très difficile d'obtenir ...

Nous faisons effectivement face à des problèmes d'emploi du temps. Étant donné que les commissions se réunissent plutôt en début d'après-midi, ne faudrait-il pas envisager de réunir la délégation sur le créneau 17h30-19h00 ? Il est tout de même regrettable de ne pas toujours pouvoir assister aux auditions organisées, qui sont toutes très intére...

Certes, mais les commissions font-elles véritablement de la prospective ?

Exact.

Je souhaitais attirer l’attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur l’accord de libre-échange que la Commission européenne négocie actuellement avec les États-Unis, dans une très grande discrétion, et qui pourrait acter l’ouverture du marché européen à droits de douane nuls à de nombreuses productions. Sur ce sujet ...

Je remercie Mme la secrétaire d’État pour sa réponse qui contient un certain nombre de points positifs. Elle évoque ainsi un traitement a minima, pour éviter des tonnages trop importants, une prise en compte spécifique de la filière de production de viande et le fait que l’accord avec le Canada ne constitue pas un précédent. Oui, tout c...

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les menaces pesant sur la ligne de train express régional du haut Jura, une infrastructure indispensable à la desserte et au désenclavement de ce territoire de montagne. Cette ligne, créée il y a un siècle grâce à d’importants efforts – elle compte de nombreux tunnels et viaducs de grande qua...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui porte sur les transports ferroviaires dans leur ensemble et, plus précisément, sur la ligne du Jura qui nous préoccupe. Le bassin du haut Jura est un secteur très industriel. La jeunesse y est bien présente ; les entreprises, sur place, ont besoin de jeunes qualifiés. Or les...

Je regrette que la commission et le Gouvernement aient émis un avis défavorable sur cet amendement. À aucun moment la présente proposition de loi ne mentionne l’âge du stagiaire. Or, pour une entreprise, une exploitation agricole ou un artisan, il est tout à fait différent d’accueillir un stagiaire de quinze ans, de dix-huit ans ou de vingt an...

Les MFR de mon département ont demandé à ce que je les reçoive, pour évoquer ce point. Je ne comprends vraiment pas comment Mme la secrétaire d’État peut prétendre autre chose. Pour conclure, je tenais à indiquer que je voterai cet amendement, dont le dispositif a au moins le mérite de prendre en compte l’apport que représente la présence des ...

Les plus jeunes !

Cet amendement est très important pour les zones d’élevage où l’on subit la présence d’importantes populations de campagnols qui détruisent les prairies. Aujourd'hui, l’assurance récolte ne couvre pas les risques pour les prairies. Par ailleurs, la DPA, la déduction pour aléas, peut être appliquée pour l’acquisition de fourrage dans les six mo...