Interventions de Gérard Bailly

Cet amendement ressemble beaucoup à celui qui vient d’être défendu. On parle de plus en plus du manque de bois dans notre pays. Notre déficit en bois s’amplifie du fait, ce qui est positif, de la promotion du bois dans la construction et du développement du bois-énergie, lequel remplace les produits pétroliers pénalisant notre balance commerci...

Après les propos que vient de tenir M. le ministre, compte tenu de la proposition de travail qu’il a faite au président de la commission et de sa volonté de prendre en compte le problème que j’ai soulevé dans le prochain projet de loi de finances, compte tenu enfin que nous sommes en première lecture, je veux bien retirer mon amendement. Toute...

L’article 30 prévoit que « les collectivités et autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l’article L.211-1 ne peuvent faire aucun défrichement dans leurs bois et forêts, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, sans autorisation de l’autorité administrative compétente de l’État. » Je souhaiterais ajouter dans cet alinéa les mots :...

Je vais le retirer, fort des explications et déclarations de M. le ministre. Le compte rendu des débats parlementaires fait foi. Je pourrai conseiller aux maires des collectivités qui rencontrent des problèmes de se reporter aux débats que nous venons d’avoir et à l’article du code forestier cité par M. le ministre. Je le retire l’amendement, ...

Cet amendement rejoint le précédent, car le Jura et les Vosges connaissent les mêmes problèmes que ceux qui viennent d’être évoqués s’agissant du Massif central : dans certains cantons, le taux de boisement dépasse 70 %, voire 80 %. En l’absence d’agriculteurs, les arbres poussent naturellement. Aujourd’hui, les collectivités souhaitent pouvoi...

L’un de mes collègues me demande de le maintenir, mais celui de la commission est sensiblement le même que le nôtre. Je ne crois pas, monsieur le ministre, que l’on verra des communes défricher 20 % de leur surface. Notre objectif était de fixer un seuil à ne pas dépasser. Cela se joue souvent sur quelques hectares, histoire de se donner un pe...

Cet amendement tend à délimiter sans ambiguïté le champ d’application du nouveau mode de regroupement des propriétaires forestiers privés, le GIEEF, mesure emblématique de la loi d’avenir. Le législateur serait avisé d’encadrer par des mesures d’ordre législatif les compétences des professionnels ciblés pour servir ce nouveau mode de regroupem...

Compte tenu de l’information que l’on vient de donner, je retire mon amendement.

Je retire l’amendement !

Monsieur le ministre, il ne faudrait pas donner à croire que, de ce côté de l’hémicycle, nous ne partageons pas le point de vue que vous venez de développer. Nous sommes entièrement d’accord, mais il faut aussi faire en sorte, dans le cadre des accords commerciaux, d’empêcher l’importation des viandes d’animaux provenant de pays où l’on recourt...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

J’ai bien entendu les avis de M. le rapporteur et de M. le ministre. Cependant, si elles restent en l’état, certaines dispositions de cet article 16 bis A me laissent toujours sceptique, malgré ces explications. L’alinéa 6 précise que « ce répertoire est tenu par les caisses de mutualité sociale agricole mentionnées à l’article L. 723-1...

J’étais cosignataire de cet amendement proposé par Charles Revet parce que je pensais qu’il allait dans le bon sens. Si nous ne trouvons pas de solution aujourd'hui, il faudra réellement se pencher demain sur ce problème. En effet, les agriculteurs, les producteurs, quels qu’ils soient, ne comprennent pas qu’on laisse importer – et consommer ! ...

Pour les prairies des zones de montagne où l’on ne peut mettre la charrue, les dégâts de gros gibier pose véritablement un problème. On ne peut retourner ces parcelles et, de ce fait, pendant des années, l’agriculteur casse des dents de pirouette, abîme ses giro-andaineurs. Je défends les chasseurs – mon fils et mes trois petits-enfants chasse...

Je tiens à saluer la détermination manifestée par M. le rapporteur pour parvenir au consensus que nous avons élaboré en commission. C’est là un sujet difficile. Ce matin même, j’assistais, à la préfecture du Jura, à une réunion du comité départemental de suivi des grands prédateurs, au côté de représentants des organismes de protection de la n...

Depuis le début de ce débat, nous avons souvent parlé de l’économie agricole, des revenus des éleveurs. Or – nous en sommes tous conscients –, le revenu d’un éleveur dépend de la qualité de la surveillance de son troupeau, en particulier en cas de troupeau allaitant. Dans un troupeau de cent ou cent cinquante vaches d’un groupement agricole d’...

Rendez-vous compte des réalités du terrain ! C'est pourquoi il faut trouver des solutions.

Je voudrais dire à mon collègue Rémy Pointereau que le texte donne clairement une priorité aux agriculteurs biologiques. Dès lors que ceux-ci sont ainsi avantagés, il me paraît logique d’exiger en contrepartie une durée minimale d’exploitation. Je souscris complètement à ce qu’a dit M. le rapporteur sur la pertinence d’un délai de six ans. Je ...

Pour ma part, je suis résolument favorable à l’agriculture sociétale, surtout dans nos élevages. Je prendrai l’exemple d’un GAEC comprenant trois associés, dont l’un vend ses parts. Si les exploitations des deux associés restants sont déjà relativement importantes, ils pourront éventuellement proposer à un jeune de venir s’installer pour prend...

C’est un bon amendement, qui s’attaque à un vrai problème. Dans les secteurs de montagne, les fermes étaient bâties, voilà quelques siècles, là où les terrains étaient disponibles. Beaucoup de ces bâtiments sont aujourd’hui en ruines, comme on peut le constater sur les chemins de randonnée, par exemple. Je serais tenté de voter cet amendement...