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1789 interventions trouvées.

Je souscris aux propos du rapporteur, et j'irais même plus loin. Certains espaces, qui ne sont ni forestiers ni agricoles, mais plein de rochers - et de sangliers - mériteraient d'être utilisés. Près de chez moi, 30 hectares de ce type accueillent 14 hectares de photovoltaïque. C'est parfait.

Les élus des collectivités territoriales aujourd'hui représentées partagent le souci que leurs territoires soient attractifs sans être défigurés. Je souhaiterais savoir qui doit, du point de vue des collectivités, être le fer de lance en matière de compensation ? Puisque les collectivités sont aussi maîtres d'ouvrage, est-ce aux élus à faire ...

La volonté de compensation est réelle et des solutions sont trouvées. Peut-on pour autant continuer à desservir tous les territoires ? Un projet d'autoroute au sud de Grenoble a été arrêté. Le territoire est aujourd'hui complètement déshérité. Cela interpelle. Par ailleurs, la vallée du Rhône est aujourd'hui saturée. Est-il possible de modifie...

Aux termes de l’amendement n° 13 rectifié, « les dispositions de l’article L. 121-8 ne font pas obstacle à la réalisation des travaux de mise aux normes des exploitations agricoles, à condition que les effluents d’origine animale ne soient pas accrus ». Cela veut dire que toute extension d’exploitation se trouvera compromise. Je tiens à alerter...

La loi montagne a été l'occasion d'évoquer le problème de l'enfrichement des terres, gagnées même par la forêt. En 65 ans, la forêt a largement reconquis le Massif Central, par exemple. Mais quels sont les dispositifs de soutien pour un jeune agriculteur qui voudrait renverser cette tendance ? Y a-t-il des indemnités, des compensations ? Quid d...

La loi montagne a été l'occasion d'évoquer le problème de l'enfrichement des terres, gagnées même par la forêt. En 65 ans, la forêt a largement reconquis le Massif Central, par exemple. Mais quels sont les dispositifs de soutien pour un jeune agriculteur qui voudrait renverser cette tendance ? Y a-t-il des indemnités, des compensations ? Quid d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion du présent projet de loi a été rondement menée, en moins de quatre mois. Il est vrai que ce texte était assez consensuel et qu’il a été adopté à l’unanimité par le Sénat et à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale.

Il restait quelques points sur lesquels il fallait se mettre d’accord avec les députés. Nous avons su le faire en commission mixte paritaire. Les travaux ont, certes, été longs et difficiles, puisqu’ils ont duré cinq heures, comme l’a rappelé M. le ministre. La commission mixte paritaire a préservé de nombreux apports du Sénat, rendant un tel ...

Par ailleurs, le Sénat a apporté plusieurs améliorations en matière d’énergie, qui ont été conservées en commission mixte paritaire, ce dont nous pouvons nous féliciter. Il s’agit, d’une part, des dispositions pour rendre effective la réduction de tarif de distribution de gaz des industriels gazo-intensifs, dont une partie est située en montagn...

La France compte des espaces ruraux, forestiers, humides d'une très grande diversité. La langue française nous pose problème : défrichement, déboisement, déforestation, débroussaillement... Pour moi, le déboisement est la suppression de bois, le débroussaillement de broussailles, et le défrichement de friches - et non de bois. Nous butons sur ...

La France compte des espaces ruraux, forestiers, humides d'une très grande diversité. La langue française nous pose problème : défrichement, déboisement, déforestation, débroussaillement... Pour moi, le déboisement est la suppression de bois, le débroussaillement de broussailles, et le défrichement de friches - et non de bois. Nous butons sur ...

Monsieur le ministre de l’agriculture, j’avais adressé ma question à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Je ne mets pas pour autant en doute votre parole, loin s’en faut, et je m’adresserai à vous en tant que porte-parole du Gouvernement. Je souhaitais attirer l’attention de Mme la ministre sur la façon dont certains médias d...

Monsieur le ministre, je ne mets pas en doute votre parole. Nous avons participé ensemble à suffisamment de manifestations de valorisation de la production agricole – je vous en remercie d’ailleurs – pour que vous le sachiez. En revanche, j’aurais aimé pouvoir obtenir ces assurances de Mme la ministre de la santé, à qui ma question était adres...

C'est vrai ! La proposition de rédaction n° 8 est adoptée. Article 3 bis A

Nous n'allons, effectivement, probablement pas donner suite à cet article, mais il faut reconnaître que les obligations de mise aux normes causent de vraies difficultés et conduisent de nombreux hôtels à fermer.