Interventions de Gérard Bailly

a douté que les communes-sièges acceptent cette nouvelle répartition de la redevance.

a conseillé aux exploitants agricoles de procéder à des études énergétiques sur leurs bâtiments avant 2012 afin de bénéficier du soutien de l'Etat.

a tout d'abord insisté sur la gravité de la situation de la filière laitière, rappelant que de nombreuses manifestations et des blocages étaient intervenus en France et en Europe. Il est revenu sur l'origine de la crise, soit la baisse soudaine et brutale du prix du lait. Celui-ci, qui avait connu une flambée entre 2006 et 2008, après n'avoir c...

s'est interrogé sur l'opportunité de légiférer afin de renforcer les compétences de l'observatoire et de lui permettre d'obliger les organismes contrôlés à communiquer leurs données.

a indiqué que l'Autorité de la concurrence ne pourrait remettre son rapport à la commission qu'à la rentrée parlementaire. Dans ces conditions, la commission doit prendre l'initiative d'entendre le ministre sur cette question dès que possible.

a conclu sur la nécessité de conduire une action à un triple niveau : - celui de la grande distribution, qui doit prendre conscience que le Parlement est saisi du problème ; - celui de la DGCCRF, dont le ministre de tutelle devra être auditionné dans les deux semaines ; - celui de l'Union européenne, qui doit réorienter sa politique vers dav...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Je suis le cinquième sénateur à intervenir sur la crise laitière, ce qui témoigne de la gravité de la question. Les producteurs de lait traversent une crise sans précédent et ont exprimé ces jours derniers leur désespérance. Ils ne pourront pas accepter davantage une déci...

rappelant l'état dramatique des finances de l'Etat et des collectivités territoriales, a mis en garde ses collègues contre tout nouvel alourdissement des obligations dans le domaine environnemental et il a, en conséquence, indiqué qu'il ne souhaitait pas voter les articles relatifs à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Après une intervention de M. Gérard Bailly soutenant les deux amendements examinés, M. Dominique Braye, rapporteur, a estimé que le milieu agricole est un « territoire vivant » qu'il ne faut pas « mettre sous cloche » et il a insisté sur le caractère mesuré de la disposition proposée par cet amendement. Il a par ailleurs reconnu les fortes pres...

a suggéré d'introduire des dispositions en ce sens dans le projet de loi, tandis que Mme Mireille Schurch a plaidé pour la création d'un titre nouveau prévoyant des dispositions permettant de contrôler la consommation des espaces agricoles.

Commentant les deux amendements socialistes présentés par M. Roland Courteau sur la proposition de résolution, M. Gérard Bailly a souhaité que le Gouvernement s'oppose « fermement » et non « clairement », comme le suggère le groupe socialiste, à la suppression de l'interdiction du coupage du vin rosé de table. En outre, il a craint que la dema...

a présenté en introduction les différents organismes de défense des intérêts des régions ultrapériphériques à Bruxelles, qui comprennent EURODOM, association regroupant les différents secteurs économiques des départements français d'outre-mer, l'Union des entreprises des régions ultrapériphériques de la Communauté (UPEC), dont EURODOM est la co...

Au sujet des accords de partenariat économique avec les pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP), M. Gérard Bailly, délégué général d'EURODOM, a rappelé que l'annonce de ces accords avaient suscité une forte attente de la part des départements français d'outre-mer, désireux d'élargir leurs débouchés par de nouveaux marchés situés dans l...

a répondu que la Commission européenne avait fait preuve de faiblesse vis-à-vis des pays ACP dans les négociations sur les accords de partenariat économique, car elle n'avait pas su imposer l'ouverture de leurs marchés aux produits issus des régions ultrapériphériques.

a indiqué que le taux de consommation des crédits au titre de la politique régionale variait sensiblement entre les différents départements français d'outre-mer et selon les fonds concernés, allant en moyenne de 50 à 70 %.

a indiqué que, malgré les derniers élargissements de l'Union européenne, les quatre départements français d'outre-mer connaissaient encore un PIB par habitant inférieur à 75 % de la moyenne communautaire, contrairement d'ailleurs aux autres régions ultrapériphériques espagnoles et portugaises, et qu'ils restaient donc éligibles à l'objectif 1, ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les interventions brillantes des orateurs qui m’ont précédé ont porté en priorité sur les ressources des mers et des océans. Mon propos sera quelque peu différent, puisque, vivant à près de 1 000 kilomètres de la mer, je souhaite évoquer un autre sujet, celui des ressource...

Je tiens à vous dire, monsieur le ministre, comme l’ont fait un certain nombre de mes collègues, tout le bien que je pense de votre action et de votre détermination sans faille pour assurer le devenir de notre agriculture dans ce monde si mouvant et si difficile, et de la large concertation que vous vous êtes toujours efforcé de mener avec les ...

C’est vous qui avez décidé de réduire les écarts entre les montants d’aides attribués aux exploitants agricoles, et ce au terme de nombreuses concertations. Les quatre objectifs que vous avez définis pour le redéploiement de cette somme de 1, 4 milliard d’euros répondent à la nécessité d’orienter notre agriculture vers un nouveau modèle agrico...

Une exploitation agricole ne fonctionne pas comme une usine de plastique.