Interventions de Gérard Bailly

Ce n’est pas l’agriculteur qui décide de produire sur sa parcelle 80 quintaux à l’hectare ! Ce n’est pas l’éleveur qui décide si sa vache donnera 21 kilos de lait par jour ou seulement 19 !

Je suis persuadé, monsieur le ministre, que vous assumerez d’importantes responsabilités dans les instances européennes. Je souhaite qu’à ce titre vous soyez attentif au problème du rosé.

Je vous demande également de vous opposer fermement aux nouvelles propositions qui tendraient à fixer les seuils de nutriments à un niveau inadapté pour certaines denrées ou à promouvoir la consommation des seuls produits standardisés issus de l’agroalimentaire. Nous devons suivre les propositions émises par notre commission des affaires économ...

M. Gérard Bailly. ... un budget agricole européen qui soit à la hauteur de ces espérances, y compris au-delà de 2013 ?

Relayant à son tour les problèmes posés localement par la gestion de l'eau, M. Gérard Bailly a évoqué les conséquences négatives induites par l'extension des zones humides, notamment la multiplication des interventions de la police de l'eau. Souhaitant que les trames verte et bleue ne s'opposent pas aux projets de développement des collectivité...

a demandé que les petits producteurs locaux soient dispensés de l'obligation d'afficher le contenu en équivalent carbone de leurs produits. Il a également estimé que la définition, à l'article 86, des projets concernés par l'obligation de produire une étude d'impact manquait de précision.

Tout en s'interrogeant sur la part que représente la production française de voitures et de pièces détachées au sein du groupe Renault, M. Gérard Bailly s'est demandé s'il est toujours pertinent de développer l'utilisation des biocarburants dans un contexte d'augmentation du coût des matières premières agricoles.

Tout en s'interrogeant sur la part que représente la production française de voitures et de pièces détachées au sein du groupe Renault, M. Gérard Bailly s'est demandé s'il est toujours pertinent de développer l'utilisation des biocarburants dans un contexte d'augmentation du coût des matières premières agricoles.

Faisant état des difficultés parfois rencontrées pour tracer des chemins touristiques dans le cadre des plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), M. Gérard Bailly a estimé qu'il conviendrait de prévoir que, dès lors qu'un certain pourcentage de propriétaires privés auraient donné leur accord à un passage sur leu...

s'est demandé si la diminution actuelle des stocks de véhicules ne risque pas, au moment de la reprise, de constituer un handicap pour les constructeurs français, les acheteurs étant en général pressés d'obtenir leur voiture. Il a également souhaité savoir si une collaboration existe entre PSA et Renault dans certains domaines.

s'est demandé si la diminution actuelle des stocks de véhicules ne risque pas, au moment de la reprise, de constituer un handicap pour les constructeurs français, les acheteurs étant en général pressés d'obtenir leur voiture. Il a également souhaité savoir si une collaboration existe entre PSA et Renault dans certains domaines.

a souligné qu'il pouvait exister des conflits d'intérêts entre différents objectifs écologiques, notamment quand la délimitation d'espaces protégés, en faisant obstacle à l'urbanisation d'un territoire, entraîne des déplacements automobiles importants, de sorte qu'il faut parfois arbitrer entre réduction des émissions de gaz et préservation des...

Après s'être interrogé sur l'évolution de la compétitivité des entreprises françaises ces dernières années, M. Gérard Bailly s'est étonné que, en période de crise du secteur automobile, de longs délais soient encore nécessaires pour les livraisons de véhicules aux consommateurs. Il a enfin estimé que la crise actuelle était essentiellement une ...

Après avoir indiqué que le tourisme était un axe essentiel du maintien de l'activité économique dans les territoires ruraux, M. Gérard Bailly s'est demandé si l'intercommunalité était suffisamment prise en compte dans les politiques du tourisme. Il a souligné la contradiction entre les compétences des établissements intercommunaux dans ce domai...

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire, je suis très heureux que ce soit vous qui répondiez à mon importante question sur le devenir de nos territoires ruraux. Je voudrais appeler l’attention du Gouvernement sur les problèmes posés aux collectivités territoriales par la demande, compréhensible et continue, d’augmen...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir répondu en détail sur les mesures prévues à l’avenir pour éviter une nouvelle fracture numérique. Plus le fonds de compensation que j’évoquais en prenant comme modèle celui qui avait été créé à l’époque de l’électrification des campagnes sera mis en place rapidement, plus la péréquation po...

a approuvé les mesures annoncées par le ministre concernant le secteur ovin, les zones de montagne, le soutien à l'herbe et les risques sanitaires et climatiques. Il a souhaité savoir si les seuils de 0,8 à 0,5 unité de gros bétail (UGB) à l'hectare pour la prime à l'herbe étaient dégressifs. Il a plaidé pour une meilleure répartition des aides...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, je suis heureux que vous soyez présent parmi nous ce matin, car je tiens à vous dire que la disparition programmée du centre régional d’éducation populaire et de sport, le CREPS, de Franche-Comté, qui compte deux sites dans le Jura, Chalain et Prémanon, nous inquiète beaucoup localement. Cette s...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, concernant Prémanon principalement. Vos propos, qui vont rassurer les Jurassiens, étaient en partie attendus, mais je suis heureux qu’ils viennent de vous. Vos propositions vont dans le sens que nous souhaitons. Comme vous venez de le dire, un effort doit être fait en faveur de l...

a regretté que la proposition de loi ne traite pas également du problème des sorties d'indivisions, qui compliquent les successions et legs dont peuvent bénéficier les départements au titre de l'aide sociale. Il a souligné que les procédures pouvaient s'étaler sur deux décennies, entraînant de fortes pertes en valeur des legs. Tout en convenant...