Interventions de Gérard Bailly

Très bien !

Soulignant la grande vulnérabilité économique des productions alimentaires, dont beaucoup ont pour caractéristique qu'elles ne peuvent être durablement stockées, ce qui rend leur élasticité-prix extrêmement importante, M. Gérard Bailly s'est inquiété de la condamnation des accords passés entre producteurs dans le cadre des organisations de fili...

Après avoir déclaré son total soutien à l'objectif de réaffirmer les identités locales et de développer le commerce de proximité, objectif essentiel en particulier dans les territoires ruraux, M. Gérard Bailly a relevé trois problèmes particuliers dont il souhaiterait que le rapport définitif tienne compte : - la saisonnalité touristique, qui ...

s'est demandé si le développement du fret n'exigeait pas une adaptation des lignes. Il a fait part du mécontentement de l'opinion publique face aux grèves fréquentes à la SNCF, ce qui risque de constituer un handicap pour l'opérateur historique à l'occasion de l'ouverture à la concurrence du transport des voyageurs.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux heures viennent de sonner : je vais donc écourter mon intervention, pour me concentrer sur quelques points. De toute façon, tout n’a-t-il pas déjà été dit ? Monsieur le ministre, vous venez de vivre des semaines chargées avec la conférence nationale sur le revenu agricole et...

J’en viens maintenant à la crise laitière, qui a déjà été beaucoup évoquée ce soir mais que, en tant que président du groupe d’étude sur l’élevage, je ne peux passer sous silence. Les éleveurs laitiers, qui étaient au nombre de 130 000 en 1998, voilà dix ans à peine, ne sont plus aujourd’hui que 87 700. Même le nombre de vaches laitières a bai...

Je souhaite que, dans les jours qui viennent, on puisse encore voir sur internet de la publicité pour le vin jaune, pour le vin de paille, pour les Côtes-du-Jura, pour le vin d’Arbois…

M. Gérard Bailly. Mes propos susciteront peut-être des remontrances de la part des associations de prévention de l’alcoolisme, mais, monsieur le ministre, comme vous l’avez vous-même affirmé, le vin est un produit de nos terroirs, de nos territoires. Nous nous félicitons de votre soutien à la filière viticole.

Les forêts jouent un rôle important sur nos territoires. Or, pour les exploiter convenablement, il faut améliorer les dessertes. L’un des objectifs définis par le Grenelle de l’environnement est d’utiliser les branchages pour produire de l’énergie. Pourtant, on sait que de nombreux hectares sont mal desservis. Nous avons constaté que, dans ce...

Je remercie M. le rapporteur spécial et M. le ministre d’avoir bien voulu considérer que mon amendement avait toute sa raison d’être compte tenu de ce que l’on attend de nos forêts. Étant donné les conditions particulièrement difficiles dans lesquelles ce projet de loi de finances est établi, il est vrai que s’obstiner à maintenir un abondemen...

a appelé de ses voeux une réduction significative du trafic de poids lourds sur les axes français. Il a plaidé en outre pour que le réseau ferroviaire français soit développé et mieux utilisé. Enfin, il a considéré qu'il n'était pas viable à long terme de privilégier exclusivement les convois de fret ferroviaire la nuit pour fluidifier le trafi...

Observant que la situation du monde agricole, et singulièrement du secteur de l'élevage, était extrêmement difficile, M. Gérard Bailly s'est dit satisfait des efforts réalisés dans le projet de loi de finances en faveur de l'installation des jeunes. Puis craignant que le transfert progressif du financement de l'équarrissage ne suscite une viole...

Précisant son propos relatif à l'abattage, M. Gérard Bailly a souligné que si un haut degré de réglementation sanitaire devait bien entendu être maintenu, les normes devraient toutefois être adaptées à la taille des établissements. Par ailleurs, attirant l'attention sur le fléchissement des productions ovines, et même bovines, au niveau nationa...

Estimant comme son collègue que la recherche d'OGM en laboratoire n'était pas suffisante, M. Gérard Bailly a également jugé nécessaire d'expérimenter de nouvelles méthodes productives à grande échelle et en plein champ. Il s'est en outre interrogé sur la réalité des informations actuellement diffusées largement dans les médias imputant aux pest...

A M. Gérard Bailly, qui l'interrogeait sur les effets de l'enneigement en matière d'efficacité des équipements photovoltaïques installés sur les toits des bâtiments agricoles, M. François Fortassin, rapporteur pour avis, a répondu que le problème était plus posé par le gel que par la neige. Il a ajouté qu'EDF, qui cherche à démontrer que la Fra...

 - l'article 59 bis, qui achève la réforme du service public de l'équarrissage (SPE) ; sur cet article, MM. Gérard Bailly et Gérard César ont fait part des réticences que leur inspirait en l'état la réforme, qui va conduire à aggraver le poids des charges pesant sur les éleveurs dans un contexte déjà très défavorable ; - l'article 59 ter, qui d...

a d'abord demandé pour quels motifs l'Assemblée nationale avait réduit les moyens de la mission de 2 millions d'euros. S'agissant de la couverture du territoire en accès internet à haut débit, il a fait observer que certains départements avaient plus investi que d'autres. Il s'est interrogé sur les modalités techniques et financières que prendr...

Le présent amendement vise à rendre éligibles au Fonds de compensation pour la TVA les dépenses engagées par les collectivités territoriales dans le cadre des opérations de numérisation du cadastre. Ces dépenses sont actuellement exclues du dispositif mis en place par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, qui dispose que seules sont é...

S'agissant du projet de ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, M. Gérard Bailly a proposé d'ajouter une voie supplémentaire afin de permettre la circulation rapide du fret parallèlement au transport de passagers. En ce qui concerne la nécessaire clarification des relations entre RFF et la SNCF, M. Louis Nègre a estimé préférable de simplifier le s...

Soulignant l'ampleur des changements affectant la présence territoriale de l'Etat notamment la fusion des DDE-DDAF, M. Gérard Bailly a souhaité que les parlementaires soient informés des réformes en cours et puissent donner leur avis. Après avoir soulevé les problèmes suscités par l'application de la loi sur l'eau et la nécessité d'identifier p...