Interventions de Gérard Bailly

Il est nécessaire de décider d’un report d’une année des charges structurelles pour les producteurs qui ont vu baisser leurs prix d’une façon significative. À l’échelon européen, les pays du G20 agricole se sont réunis hier, à Vienne, pour préparer le prochain Conseil des ministres de l’agriculture du 19 octobre à Luxembourg.

M. Gérard Bailly. Malgré les réticences de la présidence suédoise, peut-on espérer « arracher » un accord sur des mesures immédiates et significatives allant dans le sens d’un redressement rapide de la situation du marché du lait ?

Cet amendement fait suite à l’amendement que nous avions déposé à l’article 14 et que vous avez bien voulu adopter à l’unanimité, me semble-t-il, mes chers collègues, ce matin. L’article 15 du projet de loi prévoit, parmi les conditions d’agrément des organismes collecteurs, leur capacité financière et un montant minimal de collecte fixé par d...

L’avis de la commission et celui du Gouvernement pèsent lourdement sur la décision que je dois prendre au nom de mes collègues. Je sais, par ailleurs, que le texte de cet amendement a fait l’objet d’une mûre réflexion de la part de M. le président de la commission. Quoi qu’il en soit, j’accepte de supprimer le III de cet amendement, monsieur l...

Le texte proposé pour l’article L. 6332-1-1 du code du travail précise que les organismes collecteurs assurent un service de proximité au bénéfice des petites et moyennes entreprises, notamment des très petites. Cet amendement, plein de bon sens, vise à ajouter à cette énumération les entreprises du milieu agricole et rural. En effet, nous le...

a précisé que l'agriculture ne pouvait être considérée comme une production comme les autres : d'une part, l'exploitant ne maîtrise pas les quantités produites, qui dépendent notamment des aléas climatiques, et, d'autre part, de faibles variations de l'offre et de la demande peuvent entraîner des variations considérables de prix. Ces spécificit...

a mis l'accent sur la capacité des PER à aider des filières traditionnelles, prenant l'exemple d'un pôle qui a abouti à une création d'emplois stables en permettant le maintien et le développement d'un savoir-faire local.

Après avoir souligné l'importance du développement du THD dans les territoires ruraux tant pour les entreprises que pour les agriculteurs, dont les modes de production font de plus en plus appel aux technologies de l'information et de la communication, M. Gérard Bailly a fait les observations suivantes : - la proposition de loi, qui vise, ains...

a plaidé pour une orientation plus nette en faveur du biodégradable et a fait part de son indignation devant la quantité de plastique utilisée au quotidien, prenant l'exemple des films plastiques autour des journaux.

a salué les avancées significatives du projet de loi mais a soulevé deux problèmes. Le premier tient à la compétence en matière de tourisme des collectivités locales et aux dotations qui sont versées aux communes touristiques : soulignant que l'investissement structurant en matière de tourisme ne pouvait être le fait que des intercommunalités, ...

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes plus sincères félicitations pour votre nomination à ce grand ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Je me réjouis d’ailleurs que le terme « alimentation » figure dans l’intitulé de vos fonctions. En effet, l’alimentation n’est-il pas l’objectif majeur, ...

Mais revenons à l’origine de cette crise, c'est-à-dire la baisse soudaine et brutale du prix du lait. Ce prix, qui avait connu une flambée entre 2006 et 2008, après n’avoir cessé de baisser entre 2001 et 2006, est retombé à un niveau historiquement bas. Si l’on se reporte au graphique retraçant les prix à la production en moyenne annuelle depu...

À court terme, deux médiateurs ont été nommés pour encourager la reprise des négociations entre les parties prenantes aux niveaux national et régional. Leurs compétences ont été saluées. Cela a permis d’aboutir, le 3 juin, à un accord qui réévalue légèrement à la hausse le prix du lait pour les prochaines livraisons. Bien qu’il ne règle pas les...

Pensez-vous, monsieur le ministre, que nos partenaires européens sont susceptibles d’évoluer sur ce sujet et que cette décision, prise dans un contexte aujourd’hui caduc, pourra être révisée un jour ? La commission des affaires économiques, pour sa part, a travaillé sur ce thème, plus particulièrement au sein du groupe d’études de l’élevage qu...

a déclaré que le classement des cours d'eau est indispensable, pour éviter les incertitudes dans le contexte de mise en place de la trame bleue.

est ensuite intervenu pour : - rappeler que le groupe d'études s'était pleinement impliqué dans le suivi de ce dossier, notamment à travers la réalisation de nombreuses auditions ; - souligner l'extrême gravité de la situation économique à laquelle font face les producteurs de lait ; - expliquer que la crise avait des origines multiples, not...

En réponse à une interrogation de M. Gérard Bailly, M. Michel Teston a indiqué que l'annexe visée par l'amendement n° 301 concerne les routes et autoroutes et n'interdit pas la taxation de poids lourds sur des routes départementales.

a jugé qu'il n'était pas du rôle des agences de l'eau d'acquérir des zones humides, reconnaissant néanmoins que la question de la propriété des corridors et des bandes enherbées devait être tranchée. La France compte pas moins de 352 000 hectares de haies, 386 000 hectares de bandes enherbées et 532 000 hectares de bosquets, et les enjeux sont ...

a également soutenu le dispositif de l'article 42, l'estimant équilibré car faisant dépendre la certification des produits de la certification de l'exploitation.

a exprimé sa crainte que l'obligation pour les départements de verser une soulte aux exploitants de terrains affectés à l'agriculture biologique en cas de remembrement dissuade les conseils généraux de procéder à l'avenir à des aménagements fonciers.