Interventions en commissions de Gérard César

C'est sûr !

Il y a du travail !

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour cet exposé réconfortant. Je souhaite revenir sur le gel qui a frappé nos vignes. Nous avons hélas l'habitude des reports d'annuités d'emprunt et de taxe foncière en cas d'aléas climatiques, ce qui pose d'ailleurs la question de la compensation de ce report pour les communes. La généralisation des vol...

Quelle est votre position sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) que nous aurons l'obligation, nous élus, de mettre en place au 1er janvier prochain ? En ce qui concerne le financement des études obligatoires, les agences de bassin sont prêtes à les prendre en charge à hauteur de 70 % mais le ministère de l...

C'est vrai !

Félicitations, Madame le rapporteur, pour la qualité de votre rapport ! Daniel Gremillet l'a dit : il ne faut pas en rester là, et il faudrait que ces travaux débouchent sur une proposition de loi, voire un projet de loi porté par le Gouvernement. Je m'interroge sur un chiffre que vous avez mentionné : 8 452 normes actuellement en cours de co...

Je m'abstiens.

Vous réécrivez votre rapport !

On ne va pas tout recommencer maintenant !

Merci pour votre travail. Après une cession, qui gère les logements ? Quel est le rôle de la société nationale immobilière (SNI) ? Qui décide du niveau de la décote ? Que reste-t-il en termes de terrains disponibles ? Le nombre de terrains est une chose, leur superficie en est une autre...

Comment expliquez-vous la crise récente connue par Alstom ? Quel est le montant du budget consacré à l'innovation ? Pourriez-vous préciser les termes de votre partenariat avec Bombardier ? Enfin, vous approvisionnez-vous en acier sur le marché chinois ?

Je suis favorable à la rédaction de compromis que propose notre rapporteur sur les SAFER. Les SAFER utilisent-elles la procédure de révision des prix ?

Quels enseignements tirez-vous de la récente vague de froid en France et en Europe pour la gestion du système électrique ? Êtes-vous satisfaits des interconnexions avec les autres pays ? Quel rôle ont joué les énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, hydraulique) au cours de cette période ? Un déploiement des compteurs communicants de ...

Je remercie nos invités pour leurs réponses. Vous n'avez pas évoqué l'aménagement foncier : n'y aurait-il pas là une solution pour le monde agricole ? Les SAFER ont-elle les moyens financiers d'intervenir sur la totalité du territoire ? Pour ce qui concerne le monde urbain, avez-vous des relations avec les offices fonciers et sont-ils prêts à ...

Si nous demandions aux auteurs de l'amendement de supprimer l'inscription au classement par arrêté des préfets coordonnateurs, l'amendement ne serait-il pas satisfait ?

Nous nous retrouvons aujourd'hui, quelques semaines après le début des travaux de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, afin d'élire un nouveau président, après la démission de notre collègue Chantal Jouanno, de sa fonction de préside...

Vous avez établi un constat mais n'avez pas formulé de propositions. Vous avez soulevé la nécessité de garanties à la durabilité des mesures de compensation mais n'en avez pas proposées. La problématique du marché foncier est centrale. Pensez-vous que la création des offices fonciers est une solution ?

Des emplacements sont-ils réservés au stockage et au conditionnement du bois ?

Je rejoins mon collègue sur ce sentiment d'abandon. Grâce au ciel, les intercommunalités ont pris le relais du plan très haut débit. Ma communauté de communes comprend 20 000 habitants et 31 communes. Elle a conclu un partenariat avec le département dénommé « Gironde numérique ». La facture nette pour cette communauté s'élève à 2,9 millions :...

Je fais miennes les recommandations de notre rapporteur. J'ai eu l'honneur de représenter le Sénat au conseil d'administration de Business France. Jusqu'à présent, les régions, les départements, les chambres d'agriculture et les chambres de commerce promouvaient l'exportation, mais en ordre dispersé. Les actions devraient être mutualisées, sou...