Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il faut « faire confiance à l’intelligence des territoires ». Combien de fois, monsieur le rapporteur, nous avez-vous rappelé cette exhortation, titre du rapport d’Yves Krattinger,...

La vision que nous nous faisons de l’organisation de notre pays et la façon dont nous pensons que doit être structurée son administration sont profondément marquées par notre expérience locale et territoriale. Pourtant, mes chers collègues, nous sommes parvenus à surmonter ces différences de jugement et d’appréhension, pour bâtir, petit à peti...

Cela a aussi été rendu possible par la capacité du président de la commission des lois à entendre et à comprendre les différentes opinions. Il a réussi à en faire une synthèse, que l’on ne peut qualifier de « molle », puisqu’elle intègre, en effet, les points de vue particuliers pour mieux les dépasser et répondre à l’intérêt général. À entend...

M. Gérard Collomb. Un certain nombre de petites ou de moyennes communes, étaient, à juste titre, préoccupées par l’absence de responsabilité identifiée pour la gestion des milieux aquatiques. Nous avons commencé à y remédier. Sur ce point, nous le disions avant-hier, Gérard Collomb et Pierre-Yves Collombat ont désormais le même intérêt.

C’est que, madame la ministre, nous avions oublié une chose dans le projet de loi, un détail : toute la France était concernée par la gestion des milieux aquatiques, sauf la métropole de Lyon…

Dans cette réorganisation administrative de notre territoire, trois métropoles à statut particulier sont apparues. D’abord, la création de la métropole de Lyon s’est faite dans un quasi-consensus. Ensuite, la gestation de la métropole Aix-Marseille-Provence a été un peu plus douloureuse, mais je reste persuadé qu’une telle création était néce...

On l’a bien vu, « Marseille capitale européenne de la culture » était la préfiguration du Marseille qui change. Nous qui aimons cette ville sommes fiers de la voir changer ! Enfin, il y avait l’Île-de-France, territoire compliqué, territoire fractionné et, pourtant, si essentiel pour tout notre pays. Cela a été rappelé, l’Île-de-France représe...

Entre-temps, et au gré des navettes, une nouvelle version est apparue. Certes, et Jean-Jacques Hyest l’a rappelé, le dispositif retenu peut présenter un certain nombre de lacunes. Notre collègue a souligné combien cette formule pouvait se heurter à des intercommunalités venant d’être créées. Mais elle a au moins le mérite d’exister.

Je suis bien placé pour savoir qu’une communauté urbaine – c’est le cas de la mienne, qui date des années soixante – se crée par tâtonnements, par approximations, par progrès successifs… Tout ne se fait pas au premier jour. Je suis persuadé que tel sera le cas pour l’Île-de-France. Certains, dans notre Haute Assemblée, estiment qu’il s’agit d’...

Pour ma part, je prends acte de ce qui nous est annoncé dans la loi : en 2020, une élection au suffrage universel direct se tiendra dans toutes les métropoles.

M. Gérard Collomb. Certes, nous n’avons pas défini de mode de scrutin, parce que nous n’étions peut-être pas encore capables d’y parvenir. Quoi qu’il en soit, il existe une volonté commune d’avancer en vue des prochains renouvellements et de l’échéance de 2020. C’est, me semble-t-il, un grand progrès par rapport à l’intercommunalité du passé.

Mes chers collègues, la Haute Assemblée va, je l’espère, permettre une avancée déterminante en adoptant le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Cher Louis Nègre, d’autres étaient allés plus vite. Aujourd’hui, un certain nombre de métropoles rejoignent la ville qui avait été précurseu...

M. Gérard Collomb. En revanche, il faut essayer de reconstruire notre administration et de repenser – ce que nous venons de faire – nos territoires, pour qu’ils fonctionnent mieux dans leur diversité. Monsieur Favier, il est des endroits où l’existence du conseil général s’impose, et d’autres où elle relève peut-être moins de l’évidence…

Il faut également conforter nos villes, petites et moyennes – nous nous en sommes donné les moyens –, et faire émerger les métropoles, trois ou quatre grandes villes qui permettront à notre pays de tenir la comparaison en Europe. C’est, me semble-t-il, ce que nous avons fait dans le cadre du présent projet de loi. À l’instar des collègues avec...

L’article 36 bis prévoit que les communes et certains établissements publics pourront instituer des forfaits post-stationnement. Il précise, en son alinéa 18, que le produit de ces forfaits est une recette affectée aux opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l’environnement et de la circulation. Or, p...

Cet amendement vise à permettre le transfert à des syndicats mixtes d’un certain nombre de compétences dans le domaine du traitement des déchets, par exemple la gestion des mâchefers. Faute de pouvoir agir à son niveau, une métropole ou un EPCI peut vouloir transférer cette compétence à un syndicat mixte. Puisque j’ai la parole, monsieur le pr...

Monsieur le président, je désire présenter de nouveau l’amendement n° 233, que j’ai retiré par erreur comme je vous l’ai signalé.

Nous venons pourtant de le faire à l’instant, me semble-t-il, en réexaminant des dispositions déjà votées.

Ayant un regard extérieur sur ce débat, je crois pouvoir dire que c’est la position du rapporteur qui permettra une avancée, sinon, mes chers collègues, c’est le statu quo qui prévaudra. Permettez-moi d’évoquer devant vous deux exemples personnels qui renvoient au débat d’aujourd’hui. Tout d’abord, je suis en train de travailler à un a...

Se pose dans le même temps un problème de gouvernance, car il y a, d’un côté, la richesse, et, de l’autre, l’extrême pauvreté. Voilà pour l’aspect théorique de la question ! Ensuite, il se trouve que je reçois aujourd’hui chez moi le maire de Leipzig, pour une réunion qui était prévue depuis longtemps entre Lyon et cette ville allemande avec l...