Questions orales de Gérard Delfau

Recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement dans l'Hérault

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la très grave carence de l'Etat en matière de recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement au profit des collectivités territoriales de l'Hérault. Le montant des impayés, s'agissant de l'eau et de l'assainissement, atteint la somme inouïe de 192 000 euros pour la commune de Saint-An...

Menace de disparition des maisons médicales de garde

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la menace de disparition qui pèse sur les maisons médicales de garde. Ces structures d'accueil des malades assurent en milieu urbain, notamment pendant le week-end, un service public d'un nouveau type. Elles répondent au désengagement d'une partie des médecins généralistes qui se refusent à assurer un tour...

Communauté de communes et TPU

M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intérieur sur le préjudice financier subi par une commune ayant développé une politique de création d'infrastructures à vocation économique et qui se voit privée de la croissance annuelle de cette ressource par le vote de la taxe professionnelle unique au sein de la communauté de communes à laquelle elle a volontairement adhér...

Difficultés de la filière viticole

M. Gérard Delfau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, c'est à vous personnellement que je m'adresse, et pas seulement au ministre en charge du secteur agricole. Vous connaissez la profession de vigneron, sa noblesse, son impact considérable sur notre société. M. René-Pierre Signé. C'est vrai ! M. Gérard Delfau. Or la viticulture du L...

Nombre des places bleues

M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur la nécessité d'élargir l'usage des places bleues de stationnement réservées aux personnes handicapées. En effet, ces dernières sont largement sous utilisées alors que de très nombreuses personnes handicapées au taux d'invalidité important, bien qu'inférieur à 80 %, en sont exclues, tout comme des pers...

Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle sur les problèmes budgétaires que rencontrent les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDF-CEDIFF). En effet, cette situation est liée à la baisse des crédits alloués. S'il s'avérait qu'ils devaient se confirmer sans être compensés, ces choix budgétaires conduiraient...

Spéculation immobilière

M. Gérard Delfau. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au logement et à la ville. Elle part du fait déjà relaté par notre collègue M. Madec tout à l'heure et va me permettre de prolonger la réponse de M. le ministre Gérard Larcher, qui ma paru insuffisante. Je pars d'un constat très simple que nous pouvons tous faire : la crise du logement qui affecte actuellement les grandes ville...

Présence des services publics en milieu rural

M. Gérard Delfau. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, représenté au banc du Gouvernement par M. Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Le 23 octobre, à Guéret, dans la Creuse, 260 élus locaux, dont 28 maires, ont démissionné de leur mandat pour protester contre la fermeture d'une dizaine de perceptions, fermeture décidée...

Dumping social et élargissement de l'Union européenne

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le risque de dumping social que représente l'ouverture du marché du travail aux dix pays ayant été admis récemment dans l'Union européenne. Et il ne s'agit pas seulement de délocalisations d'entreprises françaises. Il y a aussi la menace d'importation d'une main-d'oeuvre de ces nations à un coût très inf...

Prêt à taux zéro

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les nouvelles conditions du prêt à taux zéro édictées par une circulaire qui le rend si difficile d'accès que la plupart des établissements financiers ont d'ores et déjà cessé de le proposer à leur clientèle et qui pourrait avoir comme conséquence à l'avenir qu'il ne soit pl...

Structures d'accueil des handicapés dans l'Hérault

M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur la situation très fragilisée des structures spécialisées qui accueillent des personnes handicapées dans l'Hérault. Les enfants autistes, jusqu'à l'âge de 12 ans, sont pris en charge dans des instituts médico-éducatifs (IME) qui n'ont ni les moyens financiers ni l'encadrement nécessaire et un seul étab...