Questions de Gérard Delfau

Position du Gouvernement à l'égard des sectes et de la MIVILUDES

M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le flottement qui règne au Gouvernement et jusqu'à l'Élysée, à propos de l'attitude des pouvoirs publics à l'égard des sectes. En effet, diverses déclarations très contestables ont paru minimiser ce fléau social en pleine expansion en France et en Europe. Par ailleurs, ...

Annulation d'un mariage à Lille en violation manifeste de la législation

M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la violation manifeste de la législation française concernant le statut de la femme dans notre société par le jugement du tribunal de grande instance de Lille prononçant l'annulation d'un mariage à la demande du mari qui se plaignait d'avoir été trompé par sa future épouse sur son état de virginité avant...

Situation financière des personnes handicapées

M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation financière difficile de nombreuses personnes handicapées, en raison du faible montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et du refus qui leur est opposé de bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU). Il lui demande à quel moment une revalorisation de l'allocation aux ...

Banalisation du livret A

M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'ultimatum de la Commission européenne concernant la banalisation du livret A et exhorte le Gouvernement à y résister. Symbole de la collecte de l'épargne populaire, le livret A compte 45 millions de titulaires. Il constitue, pour certains, le seul outil financier dont ils disposent encore. S...

Recul du fret ferroviaire à la SNCF et Grenelle de l'environnement

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la profonde incompréhension des élus locaux, des salariés et des associations militant en faveur de l'environnement devant l'annonce faite par la SNCF, en plein cœur de l'été, de réduire considérablement sa mission de fret dans le transport des marchandises, p...

Suppression du samedi matin à l'école primaire

M. Gérard Delfau. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous avez annoncé unilatéralement, en septembre, la suppression des cours à l'école primaire le samedi matin. Vous avez indiqué dans la foulée que vous « réfléchissiez » à la même mesure pour le collège. M. Bruno Sido. Oh ! la la ! Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Travailler moins pour apprendre plus à l'école ! M. Gérard Delfau. ...

Formation universitaire au métier de sage-femme

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'urgence d'une reconnaissance pleine et entière du métier de sage-femme par l'intégration au sein du cursus universitaire des étudiants qui se préparent à cette profession. Il est temps que cessent les atermoiements du ministère de la santé et du ministère de l'enseignement supérieur qui se renvoient la b...

Établissements scolaires du second degré dans l'Hérault

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation particulièrement alarmante des établissements scolaires du second degré dans l'Hérault. A la sous dotation récurrente, en terme de personnels d'encadrement et spécialisé, sur laquelle il l'a alerté lors de la séance de questions d'actualité du 1er déce...

Avenir des groupements de coopération sociale et médico-sociale

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le devenir incertain des « groupements de coopération sociale et médico-sociale », créés par un décret du 6 avril 2006, afin de faciliter le rapprochement d'établissements oeuvrant dans le secteur de la santé et du handicap. Ces nouvelles structures ont pour mission de mettre fin à l'isolement de nombreux ...

Place de la laïcité au sein des programmes de l'audiovisuel public

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de donner une place à l'expression de la famille de pensée rationaliste et laïque dans les grilles de programme de l'audiovisuel public, au titre de la liberté de conscience, principe de notre Constitution, de la laïcité, facteur de cohésion et de paix sociales que le Président de la Rép...

Grève des chefs d'établissements scolaires

M. Gérard Delfau. Ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique. M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, a reçu dimanche après midi une délégation des chefs d'établissement de l'enseignement secondaire venus de toute la France pour manifester leur profonde détresse face au manque de moyens auquel ils doivent faire face en termes de personnel administratif et d...

Titulaires de pension des mines

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des titulaires de pensions des mines. Les anciens mineurs subissent un régime qui les dévalorise par rapport au régime général des retraites, plaçant notamment les veuves dans une situation financière difficile. Compte tenu de leur contribution à la reconstruction de la France a...

Dialogue interreligieux organisé au niveau européen

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'étrange initiative du président de la Commission européenne qui vient d'inviter des dignitaires religieux à une conférence à Bruxelles pour y nouer un « dialogue interreligieux ». Sur quel article du Traité de Nice s'appuie cet élargissement du champ des compétences de la Commission européenne ? Au nom de quell...

Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la remise en cause du principe de liberté d'expression sur le territoire français. La situation de l'enseignant de philosophie menacé de mort, suite à la publication dans les colonnes d'un journal quotidien national d'une tribune de libre opinion sur l'Islam, illustre pa...

Diplôme national d'oenologie

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des oenologues de France quant à la pérennité internationale de leur diplôme. En effet, ces professionnels sont titulaires du diplôme national d'oenologie, obtenu à l'issue d'un cursus de deux ans entièrement consacré à l'oenologie et à la viticulture,...

Institut du Caire

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur l'émotion que suscite la non-reconduction du directeur de l'Institut du Caire. La communauté scientifique ne comprend pas cette décision : 250 chercheurs l'interpellent et, professeur au Collège de France et l'un des plus éminents égyptologues, n'hésite pas à parler d'une administration politisée en dénonçant le c...

Financement des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les lourdes conséquences dans le domaine sanitaire et social du désengagement financier de l'Etat dans le financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. S'agissant de l'Hérault, la situation devient alarmante. En...

Situation des radios associatives

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude du secteur des radios associatives quant au maintien du pluralisme radiophonique institué par la libération des ondes en 1981. En effet, les 600 radios associatives, qui assument une mission d'intérêt général et irriguent l'ensemble du territoire national, se sentent menacées dans leur e...

Remboursement des médicaments

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le faible remboursement des médicaments, soins et actes paramédicaux, fournitures diverses, dont ont besoin les malades en fin de vie qui ont choisi de ne pas rester en milieu hospitalier et de revenir dans leur famille. Cette décision, courageuse, digne de respect et que doit assumer l'entourage, est béné...

Encadrement de la vente des insecticides et désherbants

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la question de santé publique que représente la vente libre de produits dangereux utilisés sans contrôle comme les insecticides et les désherbants. Certaines de ces substances n'ont pas d'antidote et l'on s'étonne qu'elles soient encore commercialisées. De même, le...