Interventions en commissions de Gérard Dériot

Les pharmaciens voudraient bien avoir la même marge que les restaurateurs...

Un médecin fait bien payer sa consultation.

Par l'amendement n° 72, je vous propose de prévoir l'engagement d'un partenariat opérationnel entre les services de santé au travail interentreprises et les services de prévention des caisses régionales pour la prévention des risques professionnels. C'est nécessaire à la suite de la décision du Conseil constitutionnel d'hier.

Dans le cas de certains dispositifs médicaux, comme les pacemakers, le prix d'achat par l'hôpital peut être plus cher que le tarif de responsabilité : je crois que ce sont ces cas qui sont visés. L'amendement est adopté.

Des entreprises comme France Télécom distribuent gratuitement des actions à tous leurs salariés.

Avec un objectif de dépenses de 13 milliards d'euros pour 2011, la branche AT-MP représente toujours moins de 5 % du budget de la sécurité sociale. Son impact sur l'équilibre général est donc faible. Elle témoigne cependant des vertus d'un régime assurantiel : l'augmentation de 0,1 point de la cotisation due par les entreprises doit permettre d...

Où l'avez-vous vu ?

Ce n'est pas ce que cela veut dire !

M. Paul Blanc m'interroge sur la part des accidents de trajet dans les accidents de travail : elle est de 11 % des dépenses. L'augmentation a été, entre 2008 et 2009, de 6,8 % : c'est beaucoup. Heureusement, les accidents mortels sont en recul. Le Fiva, Mme David, bénéficiera l'an prochain de 25 millions supplémentaires : la dotation passe de ...

Nous examinerons la chose de près. Le problème que vous évoquez, M. Villiers, est beaucoup plus complexe pour les agriculteurs. C'est au niveau de la caisse, indépendante, que les AT-MP sont déterminés. Il faut donc engager la discussion au sein de la MSA. Une étude de l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (...

Les choses sont quelquefois difficiles à comprendre. Le financement des constructions est assuré soit par l'Ehpad, soit par les maisons du handicap. La partie financée par l'Etat doit être inscrite en dépense en totalité. Auparavant, pour une maison de quatre-vingts lits, les Drass ne disposaient pas de la totalité des crédits. On procédait par...

Ce sera obligatoire, puisqu'il faudra indiquer d'emblée un montant.

On va faire donc de la médecine partout en dehors de structures médicales ! Nous avons évité cela l'an dernier. Je n'ai pas changé de position. Je voterai contre l'amendement.

L'amendement n° 53 prévoit un décret déterminant les conditions harmonisées de prise en charge de l'Acaata par les différents régimes. L'amendement n° 53 est adopté. L'amendement n° 54 vise à lutter contre la fraude dans les déclarations des employeurs en matière d'accidents du travail. L'amendement n° 54 est adopté. L'amendement n° 55 ha...

L'allongement des délais de prescription pour l'indemnisation des victimes de l'amiante est une mesure de justice. Le délai courra à compter du premier certificat médical : s'agit-il de la première visite chez le médecin traitant ? La loi Hyest le faisait courir à compter la date de consolidation. N'est-ce pas préférable ?

Nous avions présenté nos amendements pour prendre en compte une situation particulière, dérogatoire. Le Fcaata est financé par la branche AT-MP, il est donc sans rapport avec les caisses de retraite. Nous repoussons l'âge de la retraite de soixante à soixante-deux ans parce qu'il est normal de travailler plus longtemps dès lors que l'état physi...

Les médecins que nous avons auditionnés se sont surtout plaints de n'être pas assez nombreux. Ils ne connaissaient pas alors le projet du Gouvernement. Il me paraît logique, dans le cadre d'une réforme des retraites, de tenter de prévenir les souffrances des travailleurs en réorganisant la médecine du travail.

Nous verrons dans la suite du texte qui sont ceux qui, ayant subi des conditions de travail pénibles, doivent bénéficier d'un départ en retraite anticipé ou d'une indemnité. Il importe que les équipes pluridisciplinaires travaillent sous la responsabilité des médecins du travail, tenus à la plus stricte indépendance en vertu de leur déontologi...

La commission a constitué, le 28 octobre dernier, une mission d'information sur le mal-être au travail. Au terme de ses travaux, il est d'abord possible d'établir un diagnostic : à l'évidence, le mal-être au travail progresse dans notre pays, même s'il n'est pas une spécificité française. Il touche tous les secteurs d'activité, les employés com...

Je me félicite que le thème du mal-être au travail suscite un débat si riche. Ronan Kerdraon a raison de souligner qu'au Sénat, et à la commission des affaires sociales en particulier, les parlementaires se parlent et s'écoutent, quelle que soit leur appartenance politique. Pour répondre à Claude Jeannerot, je dirais que le lien entre vie pers...