Interventions en hémicycle de Gérard Lahellec

Messieurs les ministres, par cet amendement de retrait, nous dénonçons le fait que le Gouvernement ait retenu un mode de compensation pour connaître les projections du solde de système de retraite. En retenant le système dit EPR, le Gouvernement avoue qu’il n’entend plus assumer pleinement, dans les mêmes proportions, sa participation au finan...

Cet amendement est identique au précédent. Les situations peuvent être complexes et différentes. Dès lors, aucune raison ne justifie d’empêcher le juge d’émettre un avis. Cela nous semble être la position de fond qu’il convient de défendre. L’empêcher d’apprécier revient finalement à nier la diversité de ces situations. C’est la raison pour la...

Dans le prolongement des propos précédents, j’indiquerai que cet article nous paraît effectivement disproportionné au regard de la liberté d’expression, en tout cas dans sa rédaction actuelle. Il ne faudrait tout de même pas que l’on instaure ici un délit de solidarité ! Ce ne sont pas, pensons-nous, les slogans militants en faveur de la défens...

Par cet article, le propriétaire est déchargé de toute responsabilité d’entretien du logement. À l’inverse, le locataire pourrait devenir responsable d’une dégradation qu’il n’a pas commise ! Cet article en ressort comme une super-protection, y compris pour les mauvais logeurs, et y compris lorsqu’un bail verbal est acté, comme cela est parfoi...

Le dispositif instauré par la loi Élan du 23 novembre 2018, et prévu à titre expérimental, permet de loger dans le cadre de sous-baux des locataires qui paient moins cher l’installation dans un logement respectant moins de normes et avec moins de droits. Les conventions temporaires ont l’avantage, pour les propriétaires, de limiter les coûts d...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Il s’agit de prévoir que les locataires bénéficiant du dispositif mentionné par l’article 2 ter puissent être inclus dans les protections permises par la trêve hivernale. Cet amendement vise donc à étendre le bénéfice de la trêve hivernale aux résidents temporaires.

Le dispositif envisagé par cette proposition de loi, en plus d’encombrer les tribunaux, nie la capacité des locataires à pouvoir reprendre le paiement d’un loyer après une courte période d’arrêt et prévoit de fait leur expulsion systématique, voire leur potentiel emprisonnement. Pardonnez-moi, mais c’est un peu le retour à la prison systématiq...

Plusieurs dispositions de cet article dégradent la possibilité de remboursement par le locataire, dont les mensualités seront multipliées par trois, puisque le juge ne pourra plus accorder de délai supérieur à un an contre trois dans le droit actuel. En outre, le fait, comme le prévoit l’alinéa 16, de systématiser les expulsions sans tenir com...

Cet amendement, qui tend à suspendre les effets du commandement de quitter les lieux tant qu’une reconnaissance de priorité Dalo n’est pas établie, a été fort bien défendu par M. Benarroche.

Il s’agit d’un amendement de justice sociale. Depuis les lois Chassaigne, des personnes mises à la retraite à 60 ans pour cause d’accident, de handicap ou d’invalidité sont exclues des dispositifs de revalorisation. Nous considérons que ces personnes doivent être traitées comme des retraités de plein droit et qu’elles ne doivent donc pas être ...

Notre souci d’un vote conforme me conduit à retirer cet amendement. Nous saurons toutefois apprécier, le moment venu – je tiens à vous rassurer, monsieur le ministre

La question des ZFE, dont nous débattons aujourd’hui, concerne principalement les métropoles. Pour autant, la pollution atmosphérique touche tout le monde. Les conséquences néfastes sur l’environnement dépassent d’ailleurs le cadre de nos seules frontières. Les ZFE poussent à l’interdiction de l’usage de véhicules polluants, qui sont souvent ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Il n’y aura pas de transition écologique sans le train et il n’y aura pas de train sans que notre pays décide, enfin, des financements fortement accrus et garantis sur le long terme ! ». Nous faisons nôtre cette formule de Jean Rottner, président de la région Grand Est, tant il ...

Comme le disait en d’autres temps un beau slogan publicitaire : « Le progrès ne vaut que s’il est partagé par tous ! »

Pour y parvenir, nous avons besoin de changer de paradigme et de nourrir une grande ambition publique, sans laquelle rien ne sera possible. Nous ne pourrons y arriver sans un soutien de l’État à l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité. Permettez-moi de pointer au passage les dispositions qui ont été annoncées hier, auxquelles nou...

La transition énergétique ne fonctionnera qu’en misant davantage sur les transports publics. Pour les développer, nous avons besoin des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Or celles-ci, diversement considérées, sont toutes en tension. Je vous ferai grâce des situations de crise auxquelles nous sommes confrontées… Par cet amendement,...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement tend à s’inscrire dans le prolongement des propos de nos rapporteurs, et j’ai bien entendu l’appel à la prudence de M. le président de la commission des finances. Il n’a rien de très original, en cela qu’il a déjà été adopté à l’Assemblée nationale ; au reste, nous savons quel sort lui a été réservé alors – je ne reviendrai pas s...

Nous nous proposons de voter les abondements souhaités par les rapporteurs et allons donc retirer notre amendement visant à dégager 3 milliards d’euros. Cela signifie non pas un renoncement, mais, au contraire, une exigence démocratique et un objectif que nous entendons bien nous fixer. Je retire donc l’amendement n° II-1071, au profit des ame...