Interventions en hémicycle de Gérard Lahellec

Surtout, en prévoyant l’ouverture de droits dès lors que les salariés disposent d’une carrière complète, on oublie tout de même un peu les femmes… En effet, les emplois à temps partiel sont occupés à 80 % par des femmes, dont la carrière est hachée du fait d’interruptions. Elles sont environ 20 % à attendre l’annulation automatique de la décot...

Le Gouvernement propose de modifier le dispositif de cumul emploi-retraite en permettant l’acquisition de nouveaux droits à pension, lorsque ce cumul est réalisé après le départ à taux plein et après liquidation de toutes les pensions. Cette mesure peut apparaître comme une bonne chose, monsieur le rapporteur, en ouvrant des droits pour celles ...

Surtout, en prévoyant l’ouverture de droits dès lors que les salariés disposent d’une carrière complète, on oublie tout de même un peu les femmes… En effet, les emplois à temps partiel sont occupés à 80 % par des femmes, dont la carrière est hachée du fait d’interruptions. Elles sont environ 20 % à attendre l’annulation automatique de la décot...

Par cet amendement, nous souhaitions remplacer toutes les occurrences du mot « usure » par le mot « pénibilité », qui nous paraît plus adéquat pour décrire les modalités de travail de certains métiers. Je ne reviendrai pas sur l’étymologie du mot « travail », chacun sachant ici qu’il vient du latin tripalium. Je vous laisse le soin de v...

Cet amendement m’a été inspiré par une situation concrète : celle d’un non-salarié agricole. Celui-ci s’est trouvé en situation d’invalidité dans les trois mois qui ont précédé son soixantième anniversaire. Par conséquent, il est parti à la retraite à l’âge de 60 ans, mais sans bénéficier de la plénitude des droits garantis par les lois Chassai...

Le Gouvernement, par la voix de Mme la Première ministre, a annoncé un fonds d’investissement de 1 milliard d’euros censé se pencher sur l’usure professionnelle dont souffrent les actifs dans de nombreux métiers, du fait de conditions de travail difficiles. En l’état actuel du texte, les orientations qui encadrent l’attribution des ressources ...

Associer l’Unédic aux orientations stratégiques du fonds d’investissement devrait aller de soi. En effet, l’Unédic est un acteur clé de la protection sociale en France. Elle possède une expertise et une connaissance approfondies des problématiques liées à l’emploi. Cette consultation permettrait d’avoir une vision plus globale des enjeux liés ...

Qu’il me soit permis tout d’abord de saluer ici l’engagement exemplaire et particulier de la Mutualité sociale agricole (MSA), en matière tant de diagnostic que d’accompagnement des sociétaires. Peut-être avons-nous ici, au sein de notre Haute Assemblée, une raison supplémentaire de souligner encore davantage le rôle de la MSA. Il est bon de r...

Défendu.

Les travailleurs du monde agricole – ils sont près de 1, 3 million dans notre pays – connaissent un sort plus précaire que le reste des Français lorsqu’ils sont à la retraite. Il ne m’a pas échappé que les lois Chassaigne 1 et 2 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France ont constitué des avancées important...

Aujourd’hui, 20 % des exploitants agricoles ou des employés sont en incapacité et 34 % des ouvriers sont contraints dans les activités de la vie quotidienne dès leur entrée à la retraite. C’est la preuve, s’il en fallait une, que l’allongement de la durée de la vie n’est pas un argument pour justifier le report de l’âge légal de départ à la re...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 4119 rectifié et 4124 rectifié.

Ces amendements visent à préciser les fondements et les objectifs de l’annexe de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Il est précisé dans cette annexe : « Le solde des régimes obligatoires de base […] est prévu en 2022 à –18, 9 milliards d’euros dans la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la ...

Nous rappelons que la trajectoire présentée dans l’annexe intègre des mesures d’accompagnement des hausses « des minima de pension ». Nous pensons qu’il serait plus juste de remplacer ces termes par les mots : « du minimum contributif ». Ce n’est pas là du tout un détail. Depuis le début de nos débats sur cette réforme, nous avons tout entendu...

Cet amendement vise, d’une part, à réévaluer le coût de la récidive pour les fraudeurs et, d’autre part, à marquer une volonté d’engagement ferme contre la fraude au travail dissimulé.

Il est également défendu.

Cet acharnement contre les régimes spéciaux a quelque chose d’assez indécent. En vérité, ces derniers sont à l’origine même de nos retraites, le premier des régimes ayant été mis en place, me semble-t-il, à la Royale. Sans comparaison excessive, il convient de rappeler que saboter la question de la pénibilité – la raison d’être de ces régimes...

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement et, plus fondamentalement encore, sur l’article 24 de notre Constitution. Monsieur le ministre, vous devez accepter notre demande de publication de l’avis et des votes du Conseil d’État sur ce projet de loi relatif aux retraites. Des remarques importantes, des réserves, voire...

Au reste, un grand quotidien du soir a révélé dans un de ses articles que, « dans une note restée confidentielle jusqu’à présent, l’institution du Palais-Royal a suggéré de retirer certaines dispositions, dont celles sur “l’index seniors”, au motif que leur présence dans un texte à caractère financier est sujette à caution, sur le plan de la co...

Messieurs les ministres, par cet amendement de retrait, nous dénonçons le fait que le Gouvernement ait retenu un mode de compensation pour connaître les projections du solde de système de retraite. En retenant le système dit EPR, le Gouvernement avoue qu’il n’entend plus assumer pleinement, dans les mêmes proportions, sa participation au finan...