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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
98 interventions trouvées.
Jeudi 17 février 2011 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe RDSE : 1°) Proposition de résolution, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne, présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe du RDSE (n° 204, 2010-2...
2°) Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d’intérêt à agir des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir, présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe du RDSE (n° 203, 2010-2011) ; De 15 heures à 19 heures : 3°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour ré...
À 19 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Sénat : 5°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’urbanisme commercial. SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE : Le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du samedi 19 février au dimanche 27 février 2011. Y a-t-il des observations en ce ...
Lors de sa réunion, la conférence des présidents vient de décider, à l’unanimité, de poursuivre l’examen du projet de loi relatif au Grand Paris, le vendredi 9 avril 2010 dans la nuit, jusqu’au titre V, et de reprendre la discussion le lundi 26 avril 2010 à quinze heures et le soir – nous pourrons ainsi, conformément à l’engagement que nous avo...
Mes chers collègues, je voudrais brièvement vous rendre compte de la conférence des présidents exceptionnelle qui, réunie à la demande des présidents des groupes de l’Union centriste et de l’Union pour un mouvement populaire, avait pour objet d’examiner, au titre de l’article 29, alinéa 2, de notre règlement, les conditions dans lesquelles se s...
La conférence des présidents, qui s’est réunie le mercredi 9 septembre 2009, a établi comme suit l’ordre du jour du Sénat pour la seconde session extraordinaire de 2008-2009 : SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2008-2009 Mardi 15 septembre 2009 À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : 1°) Ouverture de la seconde session extraordinaire 2008-...
- au jeudi 10 septembre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles du Titre Ier « Bâtiments et urbanisme » ; La commission de l’économie se réunira pour examiner ces amendements de séance le mardi 15 septembre 2009, à la suspension du soir et le mercredi 16 septembre à neuf heures ; Pour l...
4°) Suite du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Vendredi 18 septembre 2009 À 9 heures 30 et à 15 heures : - Suite du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Lundi 21 septembre 2009 À 14 heures 30 et le soir : 1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire s...
J’ai voulu que le Sénat se prononce dans la mesure où il s’agissait de semaines de contrôle de l’action du Gouvernement et d’initiative sénatoriale !
La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Semaine sénatoriale de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques (suite) Jeudi 30 avril 2009 À 9 heures : 1° Communication sur les suites du sommet du G20 des sénateurs membres du groupe de travail Assemblée...
À 15 heures : 2° Questions d’actualité au Gouvernement ; 3° Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (no 57 rectifié, 2008 2009)
4° Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat: - Évolution du système d’information Schengen ; - Association des parlements nationaux au contrôle d’Europol ; - Mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement ; - Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ;
Semaine d’initiative sénatoriale Mardi 5 mai 2009 À 15 heures : 1° Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l’État
2° Débat sur la politique de l’État en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches §;
Mercredi 6 mai 2009 À 14 heures 30 : 1° Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile, présentée par M. François-Noël Buffet
2° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le développement économique des outre-mer. Jeudi 7 mai 2009 Journée mensuelle réservée aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires : À 9 heures, à 15 heures et, éventuellement, le soir : 1° Question orale avec débat n° 30 de M. ...
2° Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire, présentée par MM. Nicolas About (UC) et M. Pierre Jarlier (UMP) (no 378 rectifié bis, 2007-2008) ;
3° Proposition de loi relative à l’évaluation et au contrôle de l’utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers, présentée par M. Robert Hue et ses collègues du groupe CRC-SPG (no 239, 2008-2009) ;
Semaines réservées par priorité au Gouvernement Mardi 12 mai 2009 À 9 heures 30 : 1° Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 476 de Mme Bernadette Bourzai à Mme la ministre du logement ;
- n° 479 de Mme Maryvonne Blondin à Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité ; - n° 483 de M. Michel Boutant à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; - n° 488 de Mme Françoise Férat à M. le secrétaire d’État chargé des transports ; - n° 489 de M. Claude Bérit-Débat à Mme la ministre de l’enseignem...
