Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale dont nous débattons aujourd’hui aborde un sujet complexe, tant dans son volet scientifique que dans son volet juridique. Par exemple, la référence aux notions de taxon botanique, de transgénèse, de mutagénèse, d’h...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mesure phare de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la contractualisation méritait un débat parlementaire au moment où sa mise en œuvre devient effective. Aussi je tiens à remercier notre collègue Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, d’avoir pris cette initi...

Dans ce contexte économique de plus en plus tendu, avec la multiplication des crises sanitaires, énergétiques ou d’origine climatique, il est nécessaire, à l’échelon européen, de promouvoir une politique agricole commune qui n’abandonne pas le principe d’une régulation horizontale, par exemple au niveau de la production et de l’offre ; une poli...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il me semble utile de préciser en propos liminaire que la chasse est un sujet si controversé que, parfois, nous sommes amenés à penser que moins on en parle et mieux on se porte ! Le sujet réveille chaque fois les passions des amoureux de la chasse, comme celles des anti-chasse de...

La proposition de loi de notre collègue Pierre Martin, président du groupe Chasse et pêche au Sénat, s’inscrit dans un paysage plutôt apaisé, ce qui ne signifie pas qu’il soit exempt de dangers. L’article 1er du texte inscrit dans la loi les missions « d’information et d’éducation au développement durable en matière de connaissance et de prése...

Les migrateurs, quant à eux, sont souvent victimes des conditions climatiques et de la modification par l’homme de biotopes qui leur étaient favorables. Cette reconnaissance de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité encouragera à poursuivre les multiples actions déjà engagées dans les zones humides, pour les différen...

Cet amendement vise à rendre plus lisible et plus simple cette disposition, introduite en commission par M. le rapporteur. Aux termes de l’article 6 bis, les permis de construire ne pourront plus être accordés de manière tacite dans des zones déterminées dans les plans de prévention des risques naturels par une procédure simplifiée. J’...

Cet amendement vise à remettre à la place qui convient la disposition proposée par notre rapporteur. En effet, l’article 8, tel qu’il est présenté, « décodifie » la mesure visant à obliger l’État à élaborer tous les six ans un plan d’action relatif aux ouvrages de protection contre les crues et les submersions marines. Il la place à l’article ...

J’ai bien pris note de l’étude d’impact proposée par M. le secrétaire d’État. Cependant, je regrette que l’article 15, qui suscite la pleine et entière adhésion des membres du groupe CRC-SPG, fasse l’objet d’un amendement de suppression. N’oublions pas que les citoyens des communes sinistrées qui subiront la hausse inévitable des impôts locaux...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme nous l’avions laissé entendre en commission, nous adopterons sur ce texte une position d’abstention que je qualifierai de positive au vu du nombre d’articles que nous avons votés. Notre abstention se justifie uniquement par le manque d’engagement financier de l’Éta...

Absurde !

M. Gérard Le Cam. On ne sait pas quoi en faire !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le peu d’efficacité de la loi relative au développement des territoires ruraux de 2005 nous amène à aborder les questions de la ruralité – des ruralités ! – et de la fracture territoriale qui continue de s’amplifier. La question orale posée par notre collègue Didier Guillaume én...

Monsieur le président, je vous annonce d’ores et déjà que Mme Terrade renonce à poser sa question, qui était relative aux personnels de l’ONF, puisque M. le ministre s’est engagé à y répondre par écrit. Monsieur le ministre, ma question porte sur le plafond d’emplois de votre ministère et, plus précisément, sur celui des personnels dédiés à l’...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous avez fait le choix du moindre mal. Il est pourtant clair que les décisions budgétaires concernant l’enseignement agricole technique sont, cette année encore, incompatibles avec son développement et le mettent gravement en péril. Ces choix viennent aussi dédire le moratoire sur les s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est encore dans un contexte de crise – certes un peu moins généralisée qu’en 2009 –, de baisse des revenus agricoles et de budget contraint que s’inscrit aujourd’hui l’examen du projet de budget pour 2011 de la mission « Agriculture, pêche, alimentati...

Très bien !