Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Nous voici parvenus au terme de la discussion de l’article 1er, qui constitue le cœur du présent projet de loi. À la lecture de cet article, on croit rêver. Mais il s’agit, malheureusement, d’un triste cauchemar ! Finalement, et peut-être heureusement, des doutes pèsent sur l’issue et le fonctionnement du dispositif qui nous est proposé. Pour ...

Permettez-moi de vous rappeler le début du texte proposé par l’article 1er pour l’article 4-1 de la loi du 10 février 2000 : « Afin d’assurer la liberté de choix du fournisseur d’électricité tout en faisant bénéficier l’attractivité du territoire et l’ensemble des consommateurs de la compétitivité du parc électro-nucléaire français, il est mis ...

L’article 1er du projet de loi prévoit qu’une partie de l’ARENH – 30 térawattheures, en plus du volume maximal de 100 térawattheures – serait destinée à la couverture des pertes de réseaux. Ainsi, le projet de loi initial dispose que les droits des fournisseurs alternatifs sont augmentés progressivement pour tenir compte des quantités d’électr...

Sauf au groupe CRC-SPG !

Cet amendement porte sur la création des pôles métropolitains. Ceux-ci sont créés à l’article 7, sur lequel nous avons déposé un amendement de suppression. Nous sommes en effet contre ces pôles métropolitains, et ce pour plusieurs raisons. Nous pensons que les pôles métropolitains, au même titre que les métropoles, d’ailleurs, sont des machin...

On ne peut pas à la fois défendre les départements et défendre les machines qui vont prendre leurs compétences, ce qui revient à les supprimer. Ces pôles, qui sont des syndicats mixtes d’EPCI, de métropoles, de départements et de régions, seraient appelés à assurer la gouvernance, en leur nom, sur des compétences stratégiques, en matière de tr...

Si, si, monsieur Dallier ! Mais ce texte fait en outre entendre des sirènes. Or, vous le savez, les sirènes sont dangereuses : elles attirent les marins égarés pour, ensuite, les noyer. Je ne sais pas si c’est après ou avant d’avoir consommé… Ces sirènes, c’est l’encouragement du bipartisme, c’est la prise de contrôle politique des nouvelles ...

Par cet amendement nous abordons concrètement la tutelle financière dont vont faire l’objet les chambres de commerce et d’industrie territoriales. En effet, il est précisé à l'article 4 que la chambre régionale a pour mission de répartir entre les CCIT le produit des impositions de toutes natures qui leur sont affectées, déduction faite de leu...

Dans une lettre du 29 avril dernier, le président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie attirait l’attention des présidents des établissements publics administratifs du réseau consulaire « sur les graves inconvénients » de l’adjectif « administratifs ». Le voilà rassuré puisque la commission de l'économie a décidé de...

Dans le droit fil de ce que nous avons proposé lors de la discussion de l’article 1er A, nous souhaitons que soit revue la composition de l’organe de direction des membres du réseau consulaire, en l’occurrence de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie. Ainsi, nous proposons que ces structures soient dirigées par un cons...

Les derniers alinéas de l’article 6 du projet de loi instaurent une protection fonctionnelle au profit du président et du trésorier des chambres de commerce et d’industrie. En l’état actuel du droit, le principe de la protection fonctionnelle est posé par l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fon...

Il s’agit simplement d’appliquer à ces personnes un système s’inspirant de celui qui vaut pour nous, élus du peuple – nous nous réassurons nous-mêmes –, plutôt que de leur accorder le bénéfice d’une protection fonctionnelle.

Le projet de loi procède à une refonte du réseau consulaire au détriment des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de la représentation des intérêts socio-économiques locaux. Dans ce contexte, nous sommes particulièrement attentifs à la représentation, au sein des chambres consulaires, de l’ensemble des acteurs, politiques, synd...

L’économie est une affaire publique, pas une affaire privée, monsieur le secrétaire d’État !

Notre groupe est, quant à lui, beaucoup moins favorable à la création des métropoles, considérant que les grandes villes accueillent déjà suffisamment d’habitants dans de mauvaises conditions… L’article 3 du projet de loi reconnaît le fait métropolitain. La très sérieuse revue Challenges nous apprend que M. Paul Bourry, lobbyiste et anc...

Elles iront à la chambre des pauvres !

L’unité de référence mentionnée à l’article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime constitue la « valeur étalon » utilisée par le contrôle des structures. L’article L. 312-5 du même code précise que le préfet du département, pour en établir la valeur en hectares, utilise la moyenne des installations au cours des cinq dernières années, m...

Très bien !

L’accès à la terre est l’un des grands enjeux de la pérennité de l’activité agricole. Le contrôle de la taille des structures constitue l’un des axes majeurs de la lutte contre l’artificialisation des terres. À nos yeux, il est donc nécessaire d’élargir le champ d’application de ce contrôle. Nous proposons en ce sens de modifier le régime de l...

Nous souhaitons, par cet amendement, aborder la question des retraites, qui n’est absolument pas traitée dans ce texte. Bien sûr, ce problème ne sera pas réglé par ce projet de loi, mais nous souhaitons tout de même attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des retraites agricoles, d’autant que le Président de la République avait ann...