Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Très bien !

L’amendement n° 390 rectifié bis appelle plusieurs observations. Tout d’abord, la fiscalité française, au fil du temps, a été beaucoup plus légère à l’égard du revenu et du patrimoine que vis-à-vis des revenus tirés de l’activité professionnelle, salariée ou non, d’ailleurs. Elle est devenue objectivement, de par les choix opérés au fil...

On plafonne l’avantage de la demi-part accordée aux veuves, ce qui augmente l’impôt de celles qui ont eu la mauvaise idée de travailler toute leur vie, …

… mais on porte à 30 % l’abattement sur la résidence principale des contribuables redevables de l’ISF ! On autorise l’auto-liquidation de l’ISF, petit cadeau fiscal d’un coût de 142 millions d’euros en trésorerie pour l’État, mais on revient sur le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt au détriment des ménages modestes !

La présentation du projet de loi de finances pour 2011 est pour nous une nouvelle illustration du principe selon lequel les intérêts des plus aisés sont prioritaires. On a ainsi annoncé la disparition des modalités spécifiques de déclaration de l’impôt sur le revenu l’année du mariage, du PACS ou du divorce d’un contribuable, c’est-à-dire la p...

Cet amendement concerne également les stock-options. Comme vous ne semblez pas, mes chers collègues, en souhaiter la suppression, nous vous proposons d’en relever l’imposition directe. La fiscalité des stock-options a connu de nombreux bouleversements depuis le temps béni de la loi de finances de 1994, époque à laquelle, malgré l’état pitoyabl...

Très bien ! C’est exact !

M. Gérard Le Cam. Votre offensive à marche forcée pour faire adopter ce texte

Cette réforme, qui met en place un système de retraite parmi les plus sévères d’Europe, en activant simultanément deux leviers, la durée de cotisation et l’âge légal de départ, n’est que la chronique de la mort annoncée de notre régime de retraite solidaire. Nos concitoyens savent que vous créez ici les conditions de la mise en place, à terme,...

L’amendement n° 753 tend à modifier la rédaction de l’article 32 septies en prévoyant que le salarié puisse obtenir, lors de la liquidation de sa pension, que les sommes accumulées sur un plan épargne retraite lui soient versées en capital et non sous forme de rente. D’ailleurs, notre collègue Dominique Leclerc, rapporteur de ce projet ...

Alors que le débat sur le projet de loi portant réforme des retraites n’avait pas encore débuté à l’Assemblée nationale, les députés et sénateurs recevaient tous, de la part de la Fédération française des assurances, un petit livret faisant état des propositions des assureurs en matière de retraites ou plutôt, devrais-je dire, de retraites par ...

Monsieur le ministre, depuis le début de nos débats et, plus globalement, depuis la présentation de votre projet de réforme des retraites, vous éludez la question du financement, dont chacun aura compris qu’elle était majeure. Aujourd’hui, avec les millions de manifestants qui sont chaque jour un peu plus nombreux à dénoncer votre projet de lo...

Nos concitoyens, qui sont opposés à ce projet de loi et qui veulent une réforme leur permettant de gagner de nouveaux droits, exigent du Gouvernement qu’il trouve les moyens de financer une réforme qui soit juste, qui permette le maintien de la retraite sans décote à 60 ans, qui ne rallonge pas la durée de cotisation, qui permette aux jeunes sa...

Cet amendement a trait au PACS et à la pension de réversion. En effet, notre société change et le mariage n'est plus l'unique mode de vie en couple. Chaque année, le nombre de PACS augmente. En 2009, pour 256 000 mariages, 175 000 PACS ont été signés. Nous estimons qu'il est temps pour le Gouvernement de prendre acte de ce changement. On ne p...

Nous souhaitons que le rapport dont il est ici question fasse l’objet, dans le mois qui suit sa publication, d’un débat public à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ce rapport, supposé faire le point sur le transfert de cotisations entre régimes, intéresse en effet les parlementaires, plus particulièrement les représentants des collectivités lo...

Il s’agit là, pour nous, d’un amendement de repli. En effet, chers collègues de la majorité, nous avons présumé que vous rejetteriez sans doute notre amendement n° 973, qui tend notamment à prévoir l’information des assurés sociaux dès la première année de cotisation, sans qu’il y ait lieu d’attendre une durée minimale d’assurance : il s’agit p...

Nous souhaitons insister sur la nécessité d’une juste représentation des forces politiques de chacune des deux assemblées au sein du Comité de pilotage des régimes de retraite. Cette nouvelle structure, dont bon nombre de missions sont déjà assumées actuellement par le Conseil d’orientation des retraites, se substituera aux pouvoirs politiques...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, par cet amendement, nous souhaitons une nouvelle fois nous opposer à la vision de la politique énergétique portée par le Gouvernement et sa majorité. En effet, à la lecture du rapport, nous apprenons que le présent article vise à adapter « la composition du collège de la C...

Cet amendement est très proche de celui qui vient d’être présenté puisqu’il vise à porter la composition de la CRE à sept membres afin de garantir certains équilibres. Tout d’abord – et cela nous semble très important –, nous souhaitons sauvegarder la représentation des consommateurs au sein de cette instance. Le rapporteur sur ce texte a touj...

Cet amendement de suppression de l’article 12 est en cohérence avec notre position générale sur le texte. La Commission européenne nous impose de nationaliser non pas les opérateurs, mais la taxe sur la distribution. Comme les commissaires européens sont attentifs et sourcilleux s’agissant de la compétitivité des entreprises, c’est évidemment ...