Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a suscité beaucoup d’espoirs lorsqu’il a été présenté à l’automne dernier au Sénat. Nous y avons vu l’occasion de consacrer les principes fondateurs de la démocratie, de la solidarité et de la non-lucrativité, et ...

La loi de 2010 a fixé les règles favorisant les fusions entre collectivités territoriales, la création de nouvelles collectivités territoriales et, dans certains cas, des modifications territoriales. Nous avons, pour notre part, combattu cette loi et demandé son abrogation. Nous demeurons pour le moins circonspects à l’égard de telles possibil...

Je n’en doute pas, monsieur Dantec ! Dans cet hémicycle, il est des mots qui sont souvent employés sur toutes les travées pour soutenir tel ou tel projet. Nous entendons les orateurs appeler à faire confiance aux intelligences locales ; il est même un rapport qui y fait explicitement référence. Pour notre part, par le biais de l’amendement n°...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à propos de cette fusée à deux étages qu’est la réforme territoriale – on parle du premier texte en pensant au second –, je voudrais livrer le regard d’un sénateur-maire rural sur les intentions du Gouvernement à l’endroit des structures qui font encore la force de la démocratie ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi est importante, car elle exprime, au fond, la nécessité impérieuse pour l’État de récupérer la maîtrise de notre bien commun financé par l’impôt : les autoroutes. Cela a été rappelé sur toutes les travées de cet hémicycle, cette privatisation int...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsque le ministre Benoît Hamon est venu défendre, voilà quelques mois, devant cette assemblée, son projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, il voulait signer une véritable reconnaissance de ce secteur, en adoptant une démarche inclusive. L’ambition posée...

Les résultats concrets de cette victoire syndicale, comme ils le rappellent, « sont des points d’appui solides et encourageants à la constitution et au développement de [leur] SCOP ». Or les articles 11 et 12 adoptés conformes, et donc sur lesquels nous ne pourrons pas présenter d’amendements, ne mettent pas en place, comme s’y était pourtant ...

L’article 2 bis prévoit l’adoption par le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire d’un guide des bonnes pratiques présenté chaque année par les entreprises de l’économie sociale et solidaire devant leur assemblée générale En première lecture, le Sénat avait adopté, sur l’initiative de notre rapporteur, le principe de la réd...

À l’occasion de leur assemblée générale annuelle, les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont tenues, aux termes de l’article 2 bis, de présenter des informations sur l’application des pratiques définies par le guide et, le cas échéant, d’organiser un débat sur les réalisations et les objectifs de progrès concernant les prati...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 7 définit l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », qui ouvre droit à certains avantages fiscaux et financiers que j’ai rappelés précédemment. Or il prévoit également que cet agrément puisse être accordé de plein droit – à condition que les titres de leur capital demeurent hors-marché – à certains organismes chargés de l’...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est identique à celui qu’a présenté notre collègue Mme Gonthier-Maurin, rapporteur pour avis de la commission de la culture. Aussi, nous considérons qu’il est défendu.

Il est défendu, monsieur le président.

Notre amendement vise donc à supprimer cet article tendant à autoriser le Gouvernement à prendre des ordonnances. Le grand défaut de cette procédure est que, en général, on ne sait pas exactement ce qu’il sera fait de l’autorisation donnée. Or M. le ministre nous a dit son intention de nous faire connaître dans la journée les grandes lignes des...

Il s’agit, avec l’alinéa 2 de l’article 24, de permettre, par voie d’ordonnance, à ceux qui en ont les moyens financiers de déroger aux règles et objectifs de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, à l’image de ce qu’avait fait la droite avec le marché de certificats d’économie d’énergie. Un tel système risque de remettr...

Nous souhaitons exclure expressément du régime de la contrefaçon les productions des agriculteurs pour les besoins de leurs exploitations. Il s'agit d’aller plus loin dans la préservation de la biodiversité et des pratiques paysannes. Comme vous le savez, seules les espèces dérogatoires, c'est-à-dire celles avec lesquelles les agriculteurs peuv...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Je retire cet amendement.

Cet amendement a pour objet de recentrer les ateliers technologiques et les exploitations des établissements d’enseignement agricole sur leurs missions pédagogiques, sans faire référence à leur rentabilité. Un certain nombre d’entre eux sont certes rentables, notamment dans les régions viticoles, mais d’autres ne le sont pas. Il est vrai que l’...